CHEVY

Société en commandite simple


Dénomination : CHEVY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.800.662

Publication

14/05/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/09/2013
ÿþMod POF 11.1

Vt fr_ T rCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

II1II IYIIII~IVII

*13138399'

11 A

N°d'entreprise : ©S 3 a `~ 6 " Z

Dénomination (en entier): CHEVY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 -08- 2013

Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Siège : rue de la Poste 10, 4850 Montzen, Belgique

, (adresse complète) Extrait de l'acte constitutif

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Acte Constitu ion " e la Société en coi mandite Sim" le "CHEVY"

Entre les soussignés,

Monsieur GILLARD Pascal, domicilié rue de la Poste 10 à B-4850 MONTZEN, n°n° 62.06.03157-30, associé commandité indéfiniment responsable et solidaire

Et

Madame BOTTE Danielle, domiciliée rue de l'Eglise, 64 à B-4850 PLOMBIERES, n°n° 52.12.12082-55, simple associé commanditaire

Est créée par le présent acte sous seing privé la Société en Commandite Simple "CHEVY" suivant les modalités suivantes :

1. Forme

La société prend la forme d'une Société en Commandite Simple de droit belge régie par le Code des Sociétés articles 201 à 208 ainsi que par la présente convention.

La Société en Commandite Simple créée par les soussignés (et toute autre personne qui

pourrait en faire partie ultérieurement) jouit de la personnalité juridique à compter du dépôt des présentes au greffe du Tribunal de Commerce du ressort duquel elle dépend.

2. Dénomination

La dénomination de la société est "CHEVY".

Dans tous les actes, factures, courriers et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "Société en Commandite Simple" ou des initiales "S.C.S." et du numéro d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Veeti Q - suite Mat POF 11.1

3, Siège social

Le siège social de la société est établi rue de la Poste 10 à B-4850 MONTZEN,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'organe de gestion et moyennant publication au Moniteur Belge.

4. Obiet social

L'objet social de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- aux travaux de construction, notamment le terrassement, la menuiserie, la menuiserie métallique, le rejointoiement, le revêtement de murs, la peinture et autres travaux d'achèvement et de finition de bâtiments;

- à l'exploitation, la gestion de débits de boissons, de commerces d'alimentation, la restauration, l'exploitation de cafés, restaurants, brasseries, tavernes, le service traiteur, la location de salles de réceptions, salles de banquets et réunions diverses et leur organisation;

- aux activités de courrier et messagerie.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet social et qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnements ou de possibilités de débouchés.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du ler septembre 2013. 6. Capital social

Le capital est fixé à 500.00 ¬ et il est représenté par 5 parts sociales. Celles-ci sont nominatives et feront l'objet d'une inscription dans le livre des parts.

Monsieur GILLARD Pascal apporte une somme de 400.00 ¬ en numéraire et il recevra en échange 4 parts sociales.

Madame BOTTE Danielle apporte une somme de 100.00 ¬ en numéraire et elle recevra en échange 1 part sociale.

Toutes le parts sont donc entièrement souscrites. La libération des fonds interviendra dès l'ouverture du compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

,\/r

Volet e - suite

Mod POF 11,1

7. Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale, parmi les associés commandités, pour une durée illimitée.

Le mandat des gérants est exercé gratuitement ou non sur décision de l'assemblée générale.

8. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le ler septembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014, soit une durée de 16 mois.

9. Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 2ème jeudi du mois de mai à 13h au siège de la société et pour la première fois, en mai 2015. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix à l'exception de celles pour lesquelles la loi prévoirait l'unanimité.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemble générale extraordinaire est convoquée par l'organe de gestion sur demande lui adressée par pli recommandé lui précisant l'objet de la convocation par un associé ou un gérant.

10. Etablissement des comtes et répartition des résultats

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat, sur proposition de l'organe de gestion. Les bénérices pourront être réservés, reportés ou distribués; les pertes feront l'objet d'un prélèvement sur les réserves, d'un report ou d'une intervention des associés.

11. Cession des parts

Aucun associé ne pourra céder ses parts dans la présente société, en tout ou en partie, sans avoir au préalable obtenu le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues à l'article 1690 du Code Civil.

12. Décès, Incapacité, Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement, pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donne pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront entraver la continuité de la société. Ils auront cependant le droit de réclamer leur part dans les fonds propres au 31/12 de l'exercice précédent.

a )

h '

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet e - suite

13. Modification des status, dissolution et liquidation

A4od PDF 11.1

Les associés statuent à l'unanimité pour toute modification des statuts ainsi que pour décider de la dissolution et procéder à la liquidation de la société. Le liquidateur est nommé à l'unanimité.

14. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément aux principes émis par le Code des Sociétés.

Dispositions transitoires

Les associés se sont réunis pour la première fois en assemblée générale et ont décidé d'appeler aux fonctions de Gérant : Monsieur GILLARD Pascal, domicilié rue de la Poste 10 à B-4850 MONTZEN, n°n° 62.06.03-157-30. Son mandat prend cours immédiatement.

Fait à MONTZEN, le 19 août 2013 en quatre exemplaires originaux, chacun ayant reçu le sien, un étant destiné au bureau d'enregistrement et un au Moniteur Belge.

GILLARD Pascal BOTTE Danielle

Associé Commandité Associé Commanditaire

Déposé en même temps : l'acte constitution du 19 août 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CHEVY

Adresse
RUE DE LA POSTE 10 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne