CHIC BIBI

Société en commandite simple


Dénomination : CHIC BIBI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.983.594

Publication

13/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ?) J '`5:3Dénomination 0

(en entier) : CHIC B1BI

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4130 TILFF - Rue Waleffe, 11

(adresse complète)

Obiettsl de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil quinze,

Le premier juillet,

Les soussignées,

Madame DUBOIS Charlotte Jenny née à Liège le 30 décembre 1990, enregistrée au registre national sous

le numéro 90.12.30-166.35, célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, rue E. Vandervelde 28, associée,

commanditée,

Et

VAUDYC S.P.R.L. ayant son siège social à 4031 Angleur, rue Val Benoît 109, inscrite à la Banque,

Carrefour des Entreprises sous le numéro 0862.456.593, représentée par son gérant Monsieur Yves

COLLETTE, né à Liège le 26 août 1964 (NN : 64.08.26-079.56), domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse,'

rue Vingt Ponts 6/A, associée commanditée, associée commanditée,

Et

Madame TASSIER Jehane Carine née à Liège le 21 mars 1989, enregistrée au registre national sous le

numéro 89.03.21-388.96, célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, rue des Fagnes 16, associée commanditaire,

déclarent former entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est une société commerciale ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination « CHIC BIBI »

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 4130 Tilff, rue Waleffe

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit: seule, soit en participation avec des tiers :

-La vente des produits, en gros ou en détail, liés aux soins et toilettage, des accessoires et alimentations; pour animaux domestiques et d'agrément.

-Le toilettage pour chiens, chats et autres animaux domestiques et notamment la coupe aux ciseaux, tondeuse, shampoing, ongles, etc.., ainsi que toute autre prestation liée directement ou indirectement au toilettage des chiens et chats.

-Du pet sitting, dog walking, défilé de mode pour chiens et chats, shooting photo, etc...

-Toutes activités se rapportant, à la création personnelle des accessoires pour animaux, au toilettage des animaux domestiques et vente de produits, accessoires et alimentations et non soumises à réglementation.

-L'importation et l'exportation, de tous produits se rapportant à l'objet de la société, sans que cette liste soit exhaustive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des sociétés.. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra également exercer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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les fonctions d'administrateur, gérant, fondé de pouvoir, liquidateur et autres mandats ou fonction analogues dans d'autres sociétés.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchée.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er juillet 2015. Elle peut être dissoute

par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 euros) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11100 du capital et est entièrement libéré et souscrit comme suit :

- Madame DUBOIS Charlotte, associée commanditée, quatorze mille euros (14.000 euros) soit septante (70) parts sociales.

- VAUDYC S.P,R.L. représentée par son gérant Monsieur Yves COLLETTE, associée commanditée, cinq mille euros (5.000 euros) soit vingt-cinq (25) parts sociales.

- Madame TASSIER Jehane, associée commanditaire, mille euros (1,000 euros) soit cinq (5) parts sociales.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, Agence de Tilff, au nom de la société en formation sous le numéro BE6B 0017 6004 9034.

Article 6 : Cession de parts sociales des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des parts des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze Jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi tes associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin

pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de résultats proposés par

l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires

possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12 ; Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant, par courrier adressé dix jours avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre de chaque année.

Article 17: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de ia gérance, en

détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Volet B - Suite

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs,

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.



DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2017

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille quinze (01/07/2015) et se clôturera le

trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de ia société en formation et ce, depuis le 01/07/2015 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignées désignent pour mandataire la S.P.R.L. VAUDYC représentée par son gérant Monsieur Yves COLLETTE précitée, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associées réunies en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a)Le nombre de gérant est fixé à deux.

b)Sont nommées à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame Charlotte DUBOIS et la S.P.R.L.

VAUDYC représentée par son gérant Monsieur Yves COLLETTE qui déclarent accepter leur mandat et ne pas

en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.

c)Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Fait et signé à Tilff, le 1er juillet 2015 en cinq exemplaires, dont un remis à chaque associée, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.

Charlotte DUBOIS VAUDYC S.P.R.L. représentée Jehane TASSIER Associée commanditairè

Associée commanditée par son gérant Yves COLLETTE

Gérante Associée commanditée, Gérante

Enregistré : 6 rôles sans renvois

Au Bureau de l'enregistrement divers de Liège 2

Le 01 JUIL. 2015

Vol 6-33 Fol. 64 Case 22

Reçu cinquante euros (50é)

p. Le Conseilleur - Receveur







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CHIC BIBI

Adresse
RUE WALEFFE 11 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne