CHIHUAHUAS & FRIENDS K.B.D. ~ R.C.G.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHIHUAHUAS & FRIENDS K.B.D. ~ R.C.G.H.
Dénomination : CHIHUAHUAS & FRIENDS K.B.D. ~ R.C.G.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.545.285

Publication

25/08/2015
ÿþDénomination Chihuahuas & Friends K.B.D.  R.C.G.H.

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Porte des Aveugles n° 2 - 4500 Huy

Obiet de l'acte

CONSTITUTION ASBL

CHIHUAHUAS & FRIENDS

K.B.D. R.C.G.N.

Dénomination : CHIHUAHUAS & FRIENDS K.B.D. R.C.G.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Porte des Aveugles n° 2 - 4500 HUY

Objet de l'acte : Constitution

TITRE 1er :Dénomination, siège social, durée, but social.

Art.ler.

Les Fondateurs soussignés :

1. Monsieur PONTHIR Philippe, Fernand, Joseph, Ghislain, né à Huy le onze mai mille neuf cent soixante-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 4500 Huy, Porte des Aveugles 2, employé, belge, Président,

2. Madame HAUBEN Cécilia, Hubertina, Hermina, née à Rekem le vingt-quatre juin mille neuf cent quarante-six, divorcée, demeurant et domiciliée à 5000 Namur, Place des Célestines 21/4, pensionnée, belge, Vice-présidente et Trésorière,

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de ['acte

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de uy, le

Le er 1 iF MUT 2015

N° d'entreprise ; C(=, 1S . S 4 Ç. zes

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L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moo2.2

@9tlat B - suite

3. Madame RADU Nathalie, Jenny, Francine, Ghislaine, née à Huy le quinze avril mille neuf cent septante-trois, mariée, demeurant et domiciliée à 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais 13, employée d'administration, belge, Secrétaire,

4. Monsieur BRUNELLO Ramon, né à Liège le dix-neuf février mille neuf cent quatre-vingt-huit, marié, demeurant et domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Jules Claskin 36, ouvrier, belge, Administrateur,

réunis en Assemblée le 03 août 2015 sont convenus de constituer entre eux et sous seing privé une Association Sans But Lucratif dénommée « CHIHUAHUAS & FRIENDS lC B.D."' R.C.G H.», ci-après dénommée l'Association.

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Art 2

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Actuellement, le siège est fixé à 4500 Huy, Porte des Aveugles 2. II peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement et par simple décision du Conseil d'Administration.

Arts

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale.

TITRE Il : Buts -Objet

Art.4

L'Association a pour but social essentiel, la protection et prioritairement, le bien-être des animaux domestiques et, les chihuahuas et chiens de petite taille. Elle a également pour but social, la protection de la nature en général et du monde animal en particulier. En outre, elle a aussi pour but de promouvoir une bonne relation homme-animal.

Arts

L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.

L'Association peut aussi créer et agréer des sections locales.

Art.6

L'Association pourra être amenée à organiser des événements afin de récolter les fonds nécessaires permettant de mener ses objectifs à bien.

TiTRE M : Membres

Art.7

L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vo!at B - suite MOD 2.2



Art 8

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Les membres effectifs peuvent être admis parle Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 parmi les personnes qui, par leur activité technique notamment, concourent directement à la réalisation de l'objet social. Le Conseil d'Administration ne doit justifier aucune décision en matière d'admission ou de refus d'admission.

Art.9

Le nombre des membres adhérents est illimité. Les membres adhérents, sont des personnes physiques ou morales, s'intéressant à l'objet social, en ordre de cotisation et admis par le Conseil d'Administration.

Art 1O

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en tout temps en adressant sa démission au Président.

Tout membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers d'un membre défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 111; Cotisations

Art 11

Les membres effectifs et adhérents seront astreints à verser une cotisation. Le Conseil d'Administration détermine annuellement le montant des cotisations.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent, qui ne verse pas à son échéance la cotisation qui lui incombe.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, perd tout droit sur la cotisation payée. Art.12

Les membres effectifs apportent à l'Association, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.Les membres adhérents apportent en fonction de leurs compétences, leur aide à l'Association en vue de la réalisation de son but social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vo E - suite M00 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, Ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art.13

Les membres effectifs et adhérents sont répertoriés dans un registre tenu par le Conseil d'Administration, consultable au siège de l'Association. Ce registre reprend l'identité complète des membres : nom, prénoms et domicile s'il s'agit de personnes physiques, dénomination sociale, forme juridique et siège social s'il s'agit d'une personne morale. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de ces membres sont inscrites dans ce registre par le Conseil d'Administration endéans les huit jours.

TITRE IV : Conseil d'Administration

Art.14

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, élus par

les membres de l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, en tout temps révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les mandats sont exercés bénévolement.

Art.15

Le Conseil d'Administration désigne en son sein le Président, un Secrétaire, un Trésorier, le cas échéant un Vice-président ou toute autre fonction spécifique ou indispensable au bon fonctionnement de l'Association. En cas d'absence ou d'indisponibilité du Président, l'intérim est assuré par le Vice-Président ou le cas échéant par l'aîné des Administrateurs présents.

La fonction de Vice-président peut être cumulée avec la fonction de Secrétaire ou Trésorier.En cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un Administrateur, le Conseil d'Administration désigne un de ses membres pour assurer la charge vacante jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Art.16

Sauf urgence, le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert et au moins une fois trimestriellement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, sont signés parle Président et le Secrétaire.

Art.17

Le Conseil d'Administration gère collégialement l'Association. ll est représenté par son Président.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,

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Volet B - suite MOD 2.2

subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membre ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi engager et licencier le personnel de son Association, toucher et recevoir les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des institutions financières, effectuer sur les dits comptes, toutes opérations et tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre en banque, régler toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, des lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Le Conseil d'Administration ne pourra cependant pas, sans l'accord de l'Assemblée Générale, vendre ou donner en hypothèque l'un ou l'autre bien immeuble de l'Association, sauf ventes intervenant dans le cadre de la liquidation de successions dont l'Association serait bénéficiaire.

Art.18

Les actes qui engagent l'Association, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, sont signés, sauf délégation contraire du Conseil d'Administration par le Président. L'Association pourra en outre, être engagée valablement par un ou des mandataires spéciaux, désignés par le Conseil d'Administration et agissant dans les limites de leur mandat.

Art 19

Le Conseil d'Administration tient à jour le registre des membres, ainsi que le registre des procès-verbaux de ses décisions. Ces registres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions d'Assemblée Générale, de même que tous les documents comptables de l'Association, seront conservés à l'Association en deux exemplaires sous le contrôle du Conseil. Tous ces documents peuvent être consultés par les membres effectifs au siège de l'Association, sur demande écrite et au jour et heure fixés par le Conseil d'Administration ou selon toutes autres modalités qui seraient fixées par la loi ou les règlements.

Art 20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président.

Art.21

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon le besoin et à titre consultatif uniquement.

Art.22

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts et/ou qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volt Ea - suite MOD 2,2

Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des 2/3 des voix, par le Conseil d'Administration.

Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres adhérents, sur demande écrite uniquement et après approbation du Président.

Art.23

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit au Président, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant seuls, soit à un tiers. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière en tant qu'organe ne devra(ont) donc pas justifier vis-à-vis de tiers, d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

TITRE V: Assemblée Générale

°. Art.24

L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Sur l'invitation du Conseil d'Administration, des membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale. Ils n'y ont pas voix délibérative.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président ou par l'aîné des administrateurs.

Art 25

L'Assemblée Générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts, et notamment :

1. Les modifications des statuts;

2. La nomination et la révocation des Administrateurs et du/des vérificateur(s) aux comptes;

3. Le cas échéant de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le réviseur, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. Le pouvoir de décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) des comptes, et le cas échéant, aux commissaires aux comptes;

5. L'approbation des comptes et des budgets;

6. L'utilisation de la réserve financière conventionnelle de l'Association;

7. L'exclusion des membres effectifs;

S. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association ou tout mandataire désigné par L'Assemblée Générale;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet E - suite MOD 2.2

9. le dissolution de l'Association;

1C. D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

11.1a transformation de l'Association en société à finalité sociale.

12.Du montant de la cotisation annuelle.

Art.26

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le Secrétaire. Les convocations sont faites par lettres confiées à la poste ou par mail, huit jours avant la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance.

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Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande signée d'un cinquième des membres au moins.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget du nouvel exercice.







Art.27

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le plus âgé des membres présents.



Art.28

Un membre effectif peut en représenter un autre par procuration. Un membre effectif ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre effectif. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son représentant, est prépondérante.

Art.29





L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'Assemblée ne peut cependant valablement délibérer sur des modifications des statuts que si celles-ci } sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.





Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les modifications qui portent sur le but social de l'Association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.





Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être . convoqué une seconde Assemblée Générale extraordinaire qui pourra délibérer valablement quel que ; soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vola? B - suite

prévues ci-dessus. La seconde Assemblée Générale extraordinaire ne pourra être tenue que quinze jours au moins après la première Assemblée Générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des ' voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.30

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le Président et les membres qui en font la demande. Les extraits à présenter, ne sont valables que signés par le Président et le Secrétaire. En leur absence, ils sont signés par deux membres de l'Assemblée Générale.

Art.31

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'Association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL (modifiés par la loi du 2 mai 2002)

Art,32

La dissolution judiciaire et/ou volontaire de l'ASBL est régie par les lois du 27 juin 1921, modifiées par celles du 2 mai 2002.

Art.33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif de l'Association dissoute, sera affecté à des oeuvres similaires ou de bienfaisance à désigner par l'Assemblée Générale.

TITRE VI : Comptes et Budget

Art.34

L'exercice comptable couvre l'exercice civil d'une année, soit du ler janvier au 31 décembre.

Le Trésorier clôture les comptes de l'année écoulée et prépare le budget pour le nouvel exercice.

Chaque année, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale Statutaire, pour approbation et décharge, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant, établis conformément à la loi et aux règlements.

Le Conseil d'Administration fait par ailleurs, un état précis de la situation financière de l'Association à l'attention des membres effectifs.Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, les comptes annuels sont déposés par les Administrateurs, au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Vent B - suite

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Art.35

Les dépenses de l'Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant entre autre,des frais vétérinaires pour la remise sur pieds des chiens de petite taille, toutes races confondues, mais en particulier : les chihuahuas, les rémunérations du personnel, frais de fonctionnement, de gros entretien, d'entretien et réparations courantes, et tous les frais exceptionnels nécessaires au bon fonctionnement et à l'évolution de celle-ci.

Les ressources de l'Association sont constituées notamment par les cotisations, dons, legs, éventuels; subsides des pouvoirs publics et les recettes générées grâce aux événements qu'elle organisera.

TITRE VII -- Dispositions diverses

Art.36

Le Conseil d'Administration peut, à titre exceptionnel, charger un membre effectif, Administrateur ou non, de missions rémunérées.

Art.37

Les animaux seront placés après remise sur pieds, dans des Familles d'Accueil et/ou dans des Familles d'Adoption. Ces placements se feront uniquement avec conventions, signées par le responsable de l'animal de la Famille d'Accueil ou des nouveaux propriétaires, s'il s'agît d'une Famille d'Adoption, ainsi que par le Président de l'Association ou de son représentant.

Ces conventions stipulent que dans le cas de mauvais traitement ou même de négligence, les animaux qui leur ont été confiés, seront retirés par l'Association.

Art.38

Le Conseil d'Administration peut nommer après enquête, des représentants bénévoles chargés de contrôles. Ceux-ci seront munis d'une carte avec photo, signée par le Président. Ce mandat est renouvelable annuellement par décision du Conseil d'Administration. Les représentants bénévoles chargés de contrôles peuvent être révoqués, à tout moment, par le Conseil d'Administration, lorsqu'ils manquent à leur devoir et ceci sans justification.

Art.39

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les Associations sans but lucratif.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale du 03 août 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Malet B - suite

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Signé

PONTHIR Philippe, Président

HAUBEN Cécilia, Vice-Présidente, Trésorière

RADU Nathalie, Secrétaire

BRUNELLO Ramon, Administrateur

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CHIHUAHUAS & FRIENDS K.B.D. ~ R.C.G.H.

Adresse
PORTE DES AVEUGLES 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne