CHOCOLAT & CHOCOLAT, EN ABREGE : C & C

Dénomination : CHOCOLAT & CHOCOLAT, EN ABREGE : C & C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.868.238

Publication

25/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe ACOD WORD 11.1

D�pos� au greffe du

Tribunal de Comme e de Huy, le

1 6 OCT. 013

Le Gr le

e

*13m5

N� d'entreprise : D�nomination

5110.563, 23Y

INI

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CHOCOLAT & CHOCOLAT

(en abr�g�) : C&C

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4557 Tinlot, rue Les Favennes 14

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :Consitution - Statuts

IJ'un acte re�u le 15 octobre 2013 par Ma�tre Benjamin Dekeyser, en cours d'enregistrement, notaire associ� � Seilles, il r�sulte notamment ce qui suit

1. et 2, Messire DAVID S�bastien Jacques Emmanuel, n� � Li�ge le 14 juin 1971, Ecuyer, et son �pouse Madame VAN MOLLEKOT H�l�ne Marie Mich�le Elisabeth, n�e � Uccle le 25 octobre 1976, domicili�s ensemble � 4550 Nandrin, rue de Faftu 11.

3. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NICKEL", ayant son si�ge social � 4557 Tinlot, rue Les Favennes 14, num�ro au registre des personnes morales 0456.421.622. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Fran�ois Messiaen, � Li�ge, le 26 octobre 1995, publi� aux annexes du Moniteur Belge, en date du 28 novembre suivant sous le num�ro 011 . Dont les statuts ont �t� modifi�s pour l'unique fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dress�e par le notaire soussign� le 26 ocofbre 2010, publi�e au Moniteur belge le 26 novembre suivant sous le num�ro 2010-11-26-0172287.

ont constitut� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Chocolat & Chocolat", en abr�g� "C&C" et en ont arr�t�s les statuts.

A- CONSTITUTION

[on omet]

Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et

conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel

il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les vingt (20) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000� ) chacune,

comme suit

-par Madame H�l�ne VAN MOLLEKOT, � concurrence de dix mille euros (10.000� ), soit dix parts

-par Monsieur S�bastien DAVID, � concurrence de huit mille euros (8.000� ), soit huit parts ;

-par la SPRL � NICKEL �, � concurrence de deux mille euros (2.000� ), soit deux parts,

Ensemble: vingt parts

Soit pour vingt mille euros (20.000� ).

Les comparants d�clarent que

-chacune des parts souscrites par Madame H�l�ne VAN MOLLEKOT est lib�r�e � concurrence de quatre-

vingt pour cent, par un versment de huit mille euros (8.000� ) effectu� au compte num�ro [on omet].

-chacune des parts souscrites par Monsieur S�bastien DAVID est lib�r�e � concurrence de septante-cinq

pour cent, par un versment de six mille euros (6.000E effectu� au compte pr�cit� de la soci�t� en formation,

-chacune des parts souscrites par la SPRL � NICKEL � est lib�r�e � concurrence de cent pour cent, par un

versment de deux mille euros (2.000� ) effectu� au compte pr�cit� de la soci�t� en formation.

Une attestation bancaire de ces d�p�ts est pr�sentement remise au notaire soussign�.

[on omet]

B. - STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : "CHOCOLAT & CHOCOLAT", en abr�g� "C&C".

ARTICLE 2 -- si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4557 Tinlot, rue Les Favennes 14,

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement

�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et �

l'�tranger.

ARTICLE 3 -- objet social

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la fabrication, le commerce, en gros ou en d�tail, de tout produit � base de chocolat ou d�riv�s et plus g�n�ralement la fabrication et le commerce de pralines ;

- la gestion d'un salon de th� et plus g�nralement la vente et le n�goce de produits � base de th� ou de caf� ou d�riv�s, en gros ou en d�tail ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation (en gros ou au d�tail) de toutes boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non alcoolis�es, et entre autres: bi�res, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, et caetera;

- La production, la vente et l'aohat de fleurs coup�es ou non, naturelles et artificielles, plantes, articles d�riv�s, poteries, vanneries, article de d�coration, en gros et au d�tail et de mani�re plus g�n�rale le commerce de fleurs

- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�, brasserie, friterie, salons de th�, de d�gustation, snacks, sandwichertes, d�bit de boissons, caf�tarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements DU commerces ;

- toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires et notamment de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, boucherie, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants, � l'exception de l'activit� de traiteur.

- toute activit� d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et l�gumes et d'alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgel�s (notamment de glaces et gla�ons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgel�es ou non), de conserves et produits d�riv�s, paniers de fruits, de m�me que tous articles li�s � l'art de la table et de d�coration divers.

- la recherche et le d�veloppement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, l'importation et l'exportation, la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens te plus large, sat�s, sucr�s, exotiques, r�gionaux,

- toutes activit�s se rapportant � la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr�meries, et notamment : l'exploitation de tous �tablissements ou de tous commerces n�cessaires � la r�alisation de l'activit� ci-avant.

- Le commerce (l'achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

- La r�alisation de toutes op�rations g�n�ralement quelconques relevant de l'exploitation vinicole, en ce compris la vinification et i'oenologie, l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage, de la pisciculture et de la sylviculture, en ce compris la production, le contr�le et la certification, le conditionnement, la commercialisation et la promotion de leur produits. Elle a �galement pour objet les activit�s de transformation de produits agricoles, ainsi que des activit�s didactiques. En outre, elle pourra aussi r�aliser la gestion pour compte propre et/ou pour compte de tiers de biens immeubles � destination agricole, horticole, d'�levage, piscicole, sylvicole, de parcs et jardins, �tangs, terrains et b�timents � destination culturelle, touristique, p�dagogique, sportive,

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 -- capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000� ) et est repr�sent� par

vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

'Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

[on omet]

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

Int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le trois�me jeudi du mois de juin � 18 heures au

si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 -- dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissoluticn judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s

C. -'DISPOSITIONS TEMPORAIRES

.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy"lorsq�e la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se t�rmin�r le 3T d�cembre 2094.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le S�me jeudi du mois de j�in 2015.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire Madame H�l�ne VAN MOLLEKOT et Monsieur

S�bastien DAVID pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement, chacun s�par�ment, la soci�t� sans

limitation de sommes.

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que chacun des 2 g�rants peut poser seul tout acte qu'il jugera

utile et notamment devant tout organisme ou service ou soci�t� public ou priv� et notamment aupr�s du SPF

finance Service TVA ou autre, ainsi qu'aupr�s des services de l'ONSS, des services de la poste et du guichet

d'entreprises.

Leurs mandats sont exerc�s gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai [�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

h�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

B�jsagen bi het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Un exp�dition avant enregistrement de l'acte consitutif est d�pos�e en m�me temps.

Andenne, le 15 octobre 2013

benjamin DEKEYSER, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 13.01.2016 16013-0547-009

Coordonnées
CHOCOLAT & CHOCOLAT, EN ABREGE : C & C

Adresse
RUE LES FAVENNES 14 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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