CHOCOLAT AND MILK, EN ABREGE : C & M

Dénomination : CHOCOLAT AND MILK, EN ABREGE : C & M

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.262.318

Publication

16/04/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de CornmerCt

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N� d'entreprise : 0849262318

D�nomination

(en entier) : Chocolat and Milk , ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : C&M

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6 Place d'urio , Orgeo 6880 Bertrix

Objet de L'acte : Rectification. (arl2, art24, art 30) -modification du SIEGE SOCIAL

Suivant PV AG du 21 d�cembre 2012, il a �t� d�cid� d'accepter la d�mission de Madame Sabine Van Driessche (vice-pr�sidente) ainsi que l'�lection de nouveaux membre: Madame Christel Chevauxet Mademoiselle Soumia Chennit et le changement d'adresse du si�ge social de L'ASBL Chocolat and Milk, qui sera d�sarmai au 23, rue des Nations � 4102 Ougr�e.

STATUTS

Titre I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er l'association prend pour d�nomination: � Chocolat and Milk association sans but lucratif

ou ASBL � en abr�g�, Chocolat and Milk peut prendre t'appellatipn de: �C&M, ASBL�.

Chocolat and Milk acquiert la personalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs

� fa nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter

l'association, sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce �

Tous les actes, factures, annonces, plublications et autres documents �manant Chocolat and Milk

ASBL doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de redresse du si�ge de

l'association,

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Ougr�e , 23 rue des Nations 4102 Ougr�e,

l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 l'association a pour but de promouvoir le secteur de la cr�ation enfantine,

Chocolat and Milk ASBL r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, et tout ou en partie, � ses buts, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�c�ssaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle peut apporter des aides, des outils et des comp�tences aux cr�ateurs de secteur de l'enfance, et organiser des �v�nements permettant de mettre en lumi�re ce secteur. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association.

Article 4 Chocolat and Milk ASBL �tend son action tant au niveau communal, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international, elle est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�rets dans tout litige mettant en jeu le but qu'elle poursuit au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre III

DES MEMBRES

Section 1

Article 5 ,- Chocolat and Milk est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s, d'honneur

ou autres, qui peuvent �tres des personnes physiques ou des personnes morales.

Chocolat and Milk comprend au moins trois membres.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obigations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de

l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.1.

Article B - � 1. Sont membres (effectifs)

1) Les soussign�es, fondatrices de Chocolat and Milk ASBL

2) Toute personne physique majeure admise en qualit� de membre effectif par le conseil

d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es;

3) Toute personne morale admise en qualit� de membre effectif par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les personnes morales d�signeront une personne physique majeure charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Les d�cisions prises par le conseil d'administration sur les candidatures pr�sent�es oar des

personnes physiques ou morales ne doivent pas �tres accompagn�es d'une justification. Elles ne sont susceptibles d'aucun appel.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande �crite aupr�s du conseil d'administation. " les d�cisions prises par le conseil d'administration sur les candidatures pr�sent�es par des personnes physiques ou morales ne doivent pas �tre accompagn�es d'une justification. Elles ne sont susceptibles d'aucun appel".

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration. Sont membres adh�rents toutes personnes morales ou physiques qui s'acquittent de leur cotisation annuelle.

� 3 Le conseil d'administation pourra accorder te titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du

comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�rer � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Article 7 Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent consulter.

Article 8 Le conseil d'administration pourra octroyer des facilit�s de paiement ou diminuer la cotisation pour les adh�rents justifiant des difficult�s financi�res.

Section Il

Affiliation, d�mission, suspension et exclusion.

Article 9 - � I. Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident de Chocolat and Milk ASBL, et examin�es selon la proc�dure d�crite � l'article 6 des pr�sents statuts.

� Il. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident de Chocolat and Milk ASBL, par lettre recommand�e, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obigations inh�rentes � sa qualit� de membre.

Toute d�mission donn�e au cours des trois derniers mois d'un exercice social ne sera effecive qu'a la fin de l'exercice suivant.

Section III

Droits et obligation des membres

Article 10 - � Ter. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

� 2. les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit

-- droit de participer � toutes les activit�s organis�es par Chocolat and Mik ASBL et de jouir, moyennant une juste r�tribution de ses services;

- droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable;

droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discutions et aux votes.

� 3. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Cependant, ils s'engagent � apporter � l'association le concours actifs de leurs capacit�s et

F�perv�1

au

Moniteur

belge

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.1 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Moa 22

Vole.

de leur d�vouement.

� 4. Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle d'un montant maximun de 600 E. Le montant de la cotisation � payer est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affilation.

� 5. Les membres sont tenus d'adresser � Chocolat and Milk toutes les informations utiles � la r�alisation de son objet social et � la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de Chocolat and Milk ASBL et � mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affili�s.

Article 11 Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contract�s par elle. Seul le patrimoine de l'association r�pond de ses engagements.

4serv 8

au

Moniteur belge

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Titre N

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 l'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 l'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commisaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4) La d�charge � octoyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant;

5) L'approbation des budgets et des comptes;

6) La dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions des membres;

8) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9) Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 -- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du dernier trim�stre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par la d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un quart au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre

recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secr�taire ou le pr�sident

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un quart des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la toi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � toutou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du conseil d'administation.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit te nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de la majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions . Dans les cas o� la loi impose un quorum de pr�sences, si le nombre requis de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s requises par la loi.

Article 19 L'assembl�� g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'�xclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�= dans un registre de proc�s-verbaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

r�serv�;

au

Moniteur belge

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contresign�s par le pr�sident et un administateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21- l'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortant du C.A. sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant conjointement Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 -- En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qui remplace.

Article 23 -- Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de Secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toutes personnes dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax coudai ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elle contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ou la r�union de tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avec ledit conseil.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. Article 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association..

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de

_ signer la correspondance journali�re;

- repr�senter l'association � l'�gard de toute l'autorit�, administration ou service public;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, document ou colis adress�s � l'association; par le biais de la Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argents tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance � concurrence d'un montant maximal de XE par op�ration;

- prendre toutes mesures n�cessaires ou utiles � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce dans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 27 - Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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appointements ou honoraires,

Ils sont d�sign�s pour une dur�e ilimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (n'auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'assioc�ation par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'associationsont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'assiociation, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, te Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes tes formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EOR_

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TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice �coul� et te buget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise, charg� de v�rifier les comptes de l'assiociation et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins d'un greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la toi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est regl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les association sans but lucratif.

TITRE VII

RESSOURCES

article 37 les ressources le l'association dont notamment constitu�es:

- des produits des cotisations

- des dons et des legs

- du produit des prestations de ventes ou services

- des produits de toutes cr�ations r�ali�es par l'association

- des subventions �ventuelles de l'�tat, des fondations, des r�gions, des communes, des �tablissements publics ainsi que des r�tributions pour services rendus

- De sponsoring.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � la majorit� simple les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes

L J Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page dugiet i3 :

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Voles - ARDD 22

relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

par exception � i'articie 31, le premier exercice d�butera ce ler avril 2013 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en septembre

Administrateurs:

1) Nomination des nouveaux administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'adminibtrateurs avec effet le 21/12/2012

- CHENNIT Soumia, n�e � Li�ge, le 21/02/1988, domicili�e rue Joseph-Heusdens 414460 Gr�ce-hollogne, en tant que secr�taire.

- CHEVAUX Christel, n�e � Li�ge, le 081041971, domicili�e rue du Travail 9 4102 Ougr�e , en tant que vice-pr�sidente.

qui acceptent ce mandat.

2) D�mission

On note la d�mission de VAN DRIESSCHE Sabine, n�e � Soignies le 22/12/1972 avec effet le 21/12/2012.

Commissaires:

compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Qualit�s administrateurs:

-BOUILLON Sandrine, n�e � Li�ge le 2710211972, domicili�e 23 rue des Nations, 4102 Ougr�e -CHENNIT Soumia, n�e � Li�ge le 21/02/1988, domocili�e 41 rue Joseph- Heusdens, 4460 Gr�ce-Hollogne

-CHEVAUX Cristel, n�e � Li�ge, le 08/04/1971, domicili�e 9 rue du Travai1,4102 Ougr�e -MONARD Andr�e, n�e � Li�ge, le 25/02/1942, domicili�e 23 rue des Nations, 4102 Ougr�e

Nom et Pr�nom Qualit�

1) BOUILLON Sandrine Pr�sidente

2) CHENNIT Soumia Secr�taire

3) CHEVAUX Christel Vice-pr�sidente

4) MONARD Andr�e Tr�sori�re

D�pos� en m�me temps: PV AG du 2111212012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 13. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2012

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De.pos� au Greffe du Tribu;eii de commerce de Neufch�t�ia

le 0 3 OCT, 2012

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N� d'entreprise : an-9 P Z 31$

D�nomination

(en entier) : Chocolat and Mn, ASBL

(en abr�g�) : C&M,ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6,place d'Urio, 6880 Org�o

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les soussign�es

SANDRINE BOUILLON ,n�e � Li�ge le 2710211972, domicili�e 22 rue des Nations, 4102 Ougr�e.

VAN DRIESSCHE Sabine, n�e � Soignies le 22/1211972, domicili�e 6 place d'Urio 6880 Org�o

ANDREE MONARD n�e � Li�ge le 2510211942, domicili�e 22 rue des Nations, 4102 Ougr�e.

Qui d�clarent constituer entre eux.une association sans but lucratif conform�ment � la loi drr vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE T.A. DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :<c Chocolat and Milk,

Association sans but lucratif ou ASBL �.En abr�g�, Chocolat and Milk peut prendre L'appellation de :

CIM, ASBL �.

Chocolat and Milk acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, (es actes relatifs � la .

nomination des administrateurs, et. le cas �ch�ant. des personnes habilit�es � repr�senter tassociation, sont,

d�pos�s au greffe du tribunal de commerce �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant Cacolet and Milk. ASBL'

doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Org�o, 6 place D'Uria � Org�o code postai 6880 dans

l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVL

Article 3 L'association a pour but de promouvoir te secteur de la cr�ation enfantine

Chocolat and Milk ASBL r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie' � ses buts, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elfe peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires_ Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts_ Elle peut apporter des aides, des outils et des comp�tences aux cr�ateurs du secteur de l'enfance, et organiser des �v�nements permettant de mettre'en lumi�re ce secteur. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter Fa nature et L'�tendue du but de'. !!association �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 Chocolat and Milk ASBL �tend son action tant au niveau communal, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international. Elfe est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu le but qu'elle poursuit au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�rai, europ�en et international �_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

a ~

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - Chocolat and Milk est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou

autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Chocolat and Milk comprend au moins trois membres.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts, Seules les modalit�s de l'exercice

de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs)

1) Les soussign�es, fondatrices de Chocolat and Milk ASBL ;

2) Toute personne physique majeure admise en qualit� de membre effectif par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;

3) Toute personne morale admise en qualit� de membre effectif par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les personnes morales d�signeront une personne physique majeure charg�e de les repr�senter au sein de l'association,

Les d�cisions prises par le conseil d'administration sur les candidatures pr�sent�es par des personnes physiques ou morales ne doivent pas �tre accompagn�es d'une justification. Elles ne sont susceptibles d'aucun appel �.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande �crite aupr�s de conseil d'administration. � Les d�cisions prises par le conseil d'administration sur les candidatures pr�sent�es par des personnes physiques ou morales ne doivent pas �tre accompagn�es d'une justification. Elles ne sont susceptibles d'aucun appel �.

Le candidat non admis_ne_ peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration, Sont membres adh�rents toutes personnes morales ou physiques qui s'acquittent de leur cotisation annuelle.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Article 7 Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent consulter.

Article 8 Le conseil d'administration pourra octroyer des facilit�s de paiement ou diminuer la cotisation pour les adh�rents justifiant des difficult�s financi�res.

Section Il

Affiliation, d�mission, suspension et exclusion

Article 9

� 1er. Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident de Chocolat and Milk ASBL, et examin�es selon la proc�dure d�crite � l'article 6 des pr�sents statuts.

� 2. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident de Chocolat and Milk ASBL, par lettre recommand�e, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre.

Toute d�mission donn�e au cours des trois derniers mois d'un exercice social ne sera effective qu'� la fin de l'exercice suivant

Section III

Droits_eLobligations des membres

Article 10

� 1er. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

� 2. Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit : "

- droit de participer � toutes les activit�s organis�es par Chocolat and Milk ASBL et de jouir, moyennant une

juste r�tribution, de ses services ;

- droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ;

- droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et votes,

� 3. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Cependant, ils s'engagent � apporter � l'association le conoours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.� 4. Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle d'un montant maximum

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

a de 600 E. Le montant de la cotisation � payer est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

� 5. Les membres sont tenus d'adresser � Chocolat and Milk toutes les informations utiles � la r�alisation de son objet social et � la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de Chocolat and Milk ASBL et � mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affili�s �.

Article 11 Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contract�s par elle. Seul le patrimoine de l'association r�pond de ses engagements.

TITREI-V_

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont r�serv�es � sa comp�tence ;

Dies modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ent, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge �_octroyer aux administrateurs et aux commissaires,_le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du dernier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. )

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es l'unanimit� des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Dans les cas o� la loi impose un quorum de pr�sence, si le nombre requis de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s requises par la loi.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification_ des statuts, sur [exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs �-lanominationou � la_cessation_de fonction des-administrateurs et, lecas �ch�ant, des commissaires_

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs_doiten tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association_

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant conjointement. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et te lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des votes,

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut eri prendre connaissance_ sans-d�placementdu.registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association..

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de : - signer la correspondance journali�re ;

- repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service publi ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de la Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner quittance. � concurrence d'un montant maximal de X E par op�ration

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale �,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

lis sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectifs de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissanties associations sansbutlucratif.

TITRE VII

Ressources

Article 37 Les ressources de l'association sont notamment constitu�es :

Du produit des cotisations

Des dons et des legs

Du produit des prestations de ventes ou services

Des produits de toutes cr�ations r�alis�es par l'association

Des subventions �ventuelles de l'�tat, des fondations, des r�gions, des communes, des �tablissements

publics ainsi que des r�tributions pour services rendus.

De sponsoring.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1 septembre 2012 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2012

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, ta premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en novembre

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

BOUILLON Sandrine n�e � Li�ge le 27/02/1972, domicili�e 22 rue des Nations, 4102 Ougr�e.

VAN DRIESSCHE Sabine, n�e � Soignies le 22/12/1972, domicili�e 6 place d'Urio 6880 Org�o

qui acceptent ce mandat.

MOD 22

Volet B - suite

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, tes fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur

D�l�gation de pouvoir:

lis d�signent en qualit� de

Pr�sident: Bouillon Sandrine n�e � Li�ge le 27/0211972, domicili�e 22 rue des Nations, 4102 Ougr�e,

VAN DR1ESSCHE Sabine,

Vice-pr�sident : Van Driessche Sabine, n�e � Soignies le 22/1211972, domicili�e & place d'Uria S880: Org�o

Tr�sorier: Bouillon Sandrine n�e � Li�ge le 27/0211972, domicili�e 22 rue des Nations, 4102 Ougr�e.

Secr�taire : Van Driessche Sabine n�e � Soignies le 22/12/1972, domicili�e 6 place d'Urfa 6880 Org�o

D�l�gu� � la gestion journali�re : Bouillon Sandrine

rait � Org�o, le 14 septembre 2012 en deux exemplaires.

"D�pos� en m�me temps l'acte de constitution'

1/Pr�sident

Sandrine Bouillon

ace-Pr�sident

Van Driessche Sabine

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/09/2015

��MOD WORD t1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entrepise: 0849262318 - "

D�nomination: Chocolat & Milk Asbl

C&M Asbl

Association.sans but lucratif

Si�ge: Rue des Nations 23 � 4102 Ougr�e

Administrateurs:

1) D�missio! fr

On note la d�mission de CHENN�T Soumia, n�e � Li�ge, le 21/02/1988,

domicili�e rue Joseph-Heusdens 41 4460 Gr�ce-Hollogne act�e lors

de l'assembl�e g�n�rale du 30/12/2014.

2) Mise en liquidation de l'Asbl

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 f�vrier 2015, les administrateurs et associ�s ont d�cid� de la mise en liquidation de i'Asbl : sa situation ayant �t� compromise suite � l'absence de subsides promis ce qui a eu pour cons�quence la non-ex�cution des missions fix�es.

Les administrateurs et associ�s ont approuv� � l'unanimit� et nomm� la tr�sori�re Madame Andr�e MONARD comme liquidateur.

Les administrateurs et associ�s approuvent les comptes et donnent d�charge au liquidateur qui conservera les livres pendant cinq ans � l'adresse du si�ge social.

La liquidation de l'Asbi intervient avec effet imm�diat.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Division LIEGE

- 2 SEP. 2015 Greffe -- 2 SFD, 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHOCOLAT AND MILK, EN ABREGE : C & M

Adresse
RUE DES NATIONS 23 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

CHOCOLAT AND MILK, EN ABREGE : C & M

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHOCOLAT AND MILK, EN ABREGE : C & M

Coordonnées
CHOCOLAT AND MILK, EN ABREGE : C & M