CHOUETTES VACANCES

Association sans but lucratif


Dénomination : CHOUETTES VACANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.949.546

Publication

13/07/2015
ÿþ:À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :



Dénomination (en entier) : CHOUETTES VACANCES

(en abrégé) : Forme juridique: Siège : Obiet de l'acte :

Entre les soussignés :

1. Pasleau Jean-Michel, Vieille Voie de Liège 11, 4280 Hannut.

2. Ferir Alberte, route de Wavre 76 4280 Hannut.

3. Foucart Alain rue Perrier 1, 4530 Villers-le-Bouillet

tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la

lois du 27 juin 1921, aux conditions suivantes ;

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet

Article ler. II a été fondé à Hannut le 29 juin 2015, une association dénommée " Chouettes vacances ".

Art. 2. Son siège social est fixé à Hannut, Vieille Voie de Liège 11. II peut être transféré en tout autre lieu

dans la commune sur simple décision du conseil d'administration, Tout transfert du siège sera envoyé dans le

mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Le siège administratif est fixé au domicile du président.

Art. 3. L'association se donne pour but de promouvoir l'éducation, les loisirs récréatifs et psychomoteurs

pour la jeunesse en général durant les vacances scolaires.Elle a donc pour objet l'organisation et la gestion de

stages durant les congés scolaires,

TITRE Il.  Membres associés

Art. 4. Le nombre des associés n'est pas limité, leur nombre est au minimum de trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés. Toute personne physique ou morale qui désire se joindre à

l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration qui statue sans devoir motiver sa

décision.

Art 5. Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission

signée par simple lettre.

Art. 6. L'exclusion d'un membre peut être prononcée pour motif grave par le conseil d'administration. Le.

membre exclu conserve un recours à la plus proche assemblée générale qui statuera sur sa réintégration'

éventuelle. Ce recours n'est pas suspensif.

TITRE Ill.  Assemblée générale

Art. 7. L'assemblée générale se compose de tous les membres associés. Ils disposent tous d'une voix

délibérative,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

la nomination et la révocation du conseil d'administration, les modifications aux statuts;

l'approbation des budgets et comptes;

l'exclusion d'un délégué;

la dissolution volontaire de l'association,

Art. 8. Il est tenu une assemblée générale statutaire chaque année dans le courant du premier semestre de

l'année civile. Les associés sont convoqués à l'assemblée générale par simple lettre, postée quinze jours avant

le jour de la réunion. L'assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit

être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande.

Art. 9. L'assemblée générale a pour objet d'approuver les budgets et comptes annuels arrêtés au 31

décembre précédent et de donner décharge aux administrateurs et commissaires.

Art 10. Les modifications aux statuts sont déterminées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV.  Administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Art.- 11. L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale parmi les associés.

Art, 12. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président un secrétaire, un trésorier.

Art. 13. Les administrateurs ne contractent aucune obligation relativement aux engagements de l'association.

Art 14, Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un délégué qui sera désigné à cet effet.

Art 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. I1 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art, 16. Tout acte pouvant engager l'association doit obligatoirement être signé par deux des président, secrétaire ou trésorier.

TITRE V.  Budgets et comptes

Art. 17. Chaque année .à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE VI. -- Dissolution, liquidation

Art, 18. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921. L'avoir financier sera affecté par l'assemblée générale à d'autres associations dont le but se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute à été créée.

' Art, 19. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts l'est conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art 20. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Pasleau Jean-Michel, Ferir Alberte et Foucart Alain lesquels ont déclaré accepter ce mandat.

Les administrateurs ainsi nommés ont désigné entre eux, en qualité de :

Président : Pasleau Jean-Michel

Secrétaire : Ferir Aiberte .

Trésorier : Foucart Alain .

Hannut, le 29 juin 2015.

Pasleau Jean-Michel, Ferir Alberte et Foucart Alain .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

` Réservé

" au Moniteur belge

Coordonnées
CHOUETTES VACANCES

Adresse
VIEILLE VOIE DE LIEGE 11 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne