CHOUHAN

Dénomination : CHOUHAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.596.501

Publication

25/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : CHOUHAN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4020 LIEGE, Place du Congr�s, 31 (RPM LIEGE)

(adresse compl�te)

Obietis) de Pacte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le sept juin deux mil douze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur JAIPAL Singh n� � Raipur (Inde) le douze d�cembre mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame RAVISHA DEVI, domicili� � 4020 LIEGE, Place du Congr�s, 31 (registre national num�ro 721212473-84) et Monsieur RAJINDER Kumar n� � Raipur Roran (Inde) le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, domicili� � 4020 LIEGE, Place du Congr�s, 31 (registre national num�ro 810907-541-43) ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

2. Sa d�nomination sociale est � CHOUHAN �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t�. porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du: num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation, l'exploitation d'un magasin d'alimentation' au sens le plus large du terme, englobant notamment la vente de produits de la loterie nationale, d'articles de droguerie, de produits d'entretien, d'articles de toilette, le commerce de d�tail de journaux et de papeterie en magasin, de mat�riel de t�l�communication, de produits � base de tabac, de cigarettes, le commerce de' boissons (alcoolis�es ou non), la vente et la location de DVD, le commerce de fleurs etc ...

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s, La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations commerciales et civiles, financi�res, industrielles, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser, sous quelque forme que ce soit, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant, fond� de pouvoir ou liquidateur dans d'autres soci�t�s,

4. Le si�ge social est �tabli � 4020 LIEGE, Place du Congr�s, 31 (RPM LIEGE).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

succursales et d�p�ts, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout dans le monde entier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600-� ). il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7, La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle-ci devra d�signer, dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi de juin, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

10. Affectation .du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11. Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12, La soci�t� �tant constitu�e, � les comparants � � l'acte constitutif ont pris les d�cisicns suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1) Le premier exeroice social commencera le jour du d�p�t, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux ; sont d�sign�s en qualit� de g�rants non

statutaires les comparants aux pr�sentes (JAIPAL Singh et RAJINDER Kumar) qui d�clarent accepter.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement ia soci�t�, chacun agissant

s�par�ment, sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4) 11 n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

R�serv� .E. au. Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

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PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif du sept juin deux mil douze, d�livr�e avant enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet E : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 10.08.2015 15416-0203-012
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0320-012

Coordonnées
CHOUHAN

Adresse
PLACE DU CONGRES 31 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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