CHRIDIMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHRIDIMO
Dénomination : CHRIDIMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.947.627

Publication

30/12/2011
ÿþ , Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser au Monite belg(

Déposé au gre ' du

Tribunal de Commer de Huy, le

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHRIDIMO

I I

841.'4)-.621-

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4520 Wanze (Mohs), rue de l'Eglise, 207

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 16 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur JOIRET Christian Edmond Lucien Ghislain, né à Moha le premier mars mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame Françoise DARVILLE, domicilié à 4520 Wanze (Moha), rue Raide Vallée, 136.

2.-Monsieur JOIRET Didier Emile José Ghislain, né à Huy le huit mai mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Bernadette LEROY, domicilié à 4520 Wanze (Moha, rue de l'Eglise, 208.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CHRIDIMO", au capital de soixante-cinq mille sept cent soixante-neuf euros quatre cents (65.769,04 EUR) divisé en mille trois cent cinquante-six parts sociales (1.356.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un mille trois cent cinquante-sixième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4520 Wanze (Moha), rue de l'Eglise, 207.

Les 1.356 parts sociales ont été souscrites par apport en nature, savoir l'apport, dans le cadre d'une opération de scission partielle des sociétés anonymes 1) "METAL APPLICATIONS S.A." dont le siège social actuel est établi à MohalWanze, rue de l'Eglise, 206/A, et 2) "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR" dont le siège social est établi à MohadWanze, rue de l'Eglise, 207, du patrimoine immobilier situé à Wanze qu'elles possèdent respectivement, plus amplement décrits ci-après.

RAPPORTS

Préalablement à l'apport, ont été déposés

a) le projet de scission partielle établi par l'organe de gestion (le conseil d'administration) de chaque société scindée conformément à l'article 743 du Code des sociétés

b) en application de l'article 749 du Code des sociétés, l'assemblée générale respective de la société "METAL APPLICATIONS S.A." et de la société "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR", société scindée, a décidé respectivement, à l'unanimité et par un vote exprès, de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 748 du Code des sociétés.

c) le rapport du reviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PASCAL CELEN », ayant son siège à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 5, représentée par Monsieur Pascal CELEN, reviseur d'entreprises, relatif aux apports en nature et dressé conformément à l'article 219 du Code des sociétés, en date du deux décembre deux mil onze, lequel rapport conclut positivement comme suit:

« CONCLUSIONS

Les apports en nature effectués en constitution de la S.P.R.L. CHRIDIMO se composent de biens issus de la scission de la société S.A. ATELIERS W. JOIRET - FRAITEUR et de la S.A. METAL APPLICATIONS. Ces apports en nature, plus amplement décrits dans le présent rapport, sont effectués avec effet au 31 juillet 2011 et sont valorisés à un montant net de 65.769,04 EUR.

Il convient de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

1. la description des apports en constitution de la S.P.R.L. CHRIDIMO répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté.

2. la rémunération attribuée en contrepartie des apports consistera en la création de 1.356 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Ces parts sociales nouvelles, entièrement libérées seront attribuées aux associés, dans la proportion de 1 part sociale nouvelle sur présentation de 1 part sociale de la société METAL APPLICATIONS et dans la proportion de 4,7 parts sociales nouvelles sur présentation de 1 part sociale de la société ATELIERS W. JOIRET - FRAITURE.

Mentionner sur la dernière page du Valet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Il sera proposé aux Assemblées Générales de la société S.A. ATELIERS W. JOIRET - FRAITEUR et de la

S.A. METAL APPLICATIONS de confirmer par un vote exprès la renonciation, conformément aux dispositions

de l'article 749 du Code des Sociétés, à l'application des articles 745, 746 et 748 du Code des Sociétés et donc

à l'établissement des rapports y visés.

Liège, le 6 décembre 2011

ScPRL PASCAL CELEN Reviseur d'entreprises

Représenté par

(suit la signature)

Pascal CELEN, gérant »

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

APPORT EN NATURE

Commune de WANZE  3 ème division ex Moha

a) Provenant de la société "MÉTAL APPLICATIONS S.A." :

Un bâtiment, avec dépendances et terrain, sis rue de l'Eglise, 206A, cadastré en l'état de maison de

commerce sous section A numéro 417/G, pour une contenance de quatre ares trente-cinq centiares (4a 35ca)

(RC : 1.048,00 EUR).

Valeur nette d'apport : trente et un mille cinq cent cinq euros cinquante-deux cents (31.505,52 EUR).

b) Provenant de la société "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR" :

Un ensemble de bâtiments sur et avec terrain, savoir :

- un atelier sis rue de l'Eglise, +208, cadastré section B numéro 106/M, pour une contenance de cinq ares septante-six centiares (5a 76ca) (RC : 1.117,00 EUR),

- un atelier sis rue de l'Eglise, +208, cadastré section B numéro 1031M, pour une contenance de quatre ares sept centiares (4a 7ca) (RC : 1.028,00 EUR),

- une pâture sise en lieudit "Raide Vallée", cadastrée section B numéro 1071G, pour une contenance de seize ares cinquante-deux centiares (16a 52ca) (RC : 8,00 EUR),

- et une parcelle sis à front de la rue Raide Vallée (selon cadastre rue Emile Vandervelde), cadastrée en l'état de chemin sous section B numéro 1021M/2, d'une contenance de un are vingt-six centiares (la 26ca).

Valeur nette d'apport : trente-quatre mille deux cent soixante-trois euros cinquante-deux cents (34.263,52 EUR).

Aucun engagement passif ne sera supporté par la société à constituer.

Les biens sont libres de toutes charges et hypothèques.

CONDITIONS

A. 1. a)les transferts se font sur base de la situation comptable de chaque société scindée arrêtée au trente et un juillet deux mil onze; les éléments transférés seront repris dans la comptabilité de la société à constituer, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date précitée.

b)du point de vue comptable, les opérations réalisées concernant les immeubles transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société présentement constituée à dater du premier août deux mil onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société présentement constituée à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux apports.

c)en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-après ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du Code des sociétés, que tous les éléments dont il ne peut être établi avec certitude ou à qui ils sont attribués ou n'on pas de relation directe avec les biens apportés, reviendront respectivement à la société scindée dont il provient.

d) le transfert du patrimoine immobilier de chaque société scindée se fait moyennant attribution à ses actionnaires prénommés, de mille trois cent cinquante-six parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée présentement constituée, savoir sept cent six parts pour la scission de la société "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR" et six cent cinquante parts pour la scission de la société "METAL APPLICATIONS S.A.".

2. Chaque immeuble prédécrit est transféré à la société à constituer aux conditions suivantes :

1)Conditions générales

1 °L'immeuble est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société à constituer à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée ni recours contre elle.

A ce sujet, le titre de propriété de la société "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR" étant l'acte reçu par le notaire Michel GREGOIRE le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, relatif au biens sub b) mentionne ce qui suit :

« il est toutefois ici précisé que l'acte d'échange intervenu le vingt sept février mil neuf cent septante six entre les vendeurs aux présentes et Monsieur Firmin Peigneux contient la clause suivante:

"SERVITUDE DE PASSAGE

La parcelle cédée à Monsieur et Madame Willy Joiret (soit la parcelle anciennement cadastrée numéro 1021F2 partie et actuellement numéro 102 M 2) sera grevée d'une servitude de passage à usage exclusif du propriétaire (Madame Simone Forêt, veuve de Monsieur Firmin Peigneux, et ses deux enfants, Mesdames

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Annie et Paulette Peigneux) du garage existant sur la parcelle cadastrée 102/F2 partie restante (actuellement numéro 102 L 2). Cette servitude est destinée uniquement à permettre l'accès à ce garage. La parcelle pourra être clôturée et fermée par une barrière, mais dans ce cas, le propriétaire du garage devra avoir une clé de la serrure pour pouvoir y passer."

Il est toutefois ici précisé que l'acte de vente intervenu le douze janvier mil neuf cent soixante sept entre les vendeurs aux présentes et Monsieur Gustave Colon contient la clause suivante:

"SERVITUDE DE PASSAGE

A ce sujet, le vendeur fait observer qu'il existe une servitude de passage reliant la maison à un chemin, au profit des biens vendus, depuis des temps immémoriaux et notamment depuis des actes reçus par le notaire Eugène Hela, notaire à Moha, le quinze octobre mil neuf cent sept, vingt deux mai mil neuf cent onze, Maître Henri Hela, notaire à Moha, le vingt quatre mars mil neuf cent cinq et le vingt trois décembre mil huit cent nonante sept."

Les parties font observer que cette servitude profite à la maison 103 H et ne concerne donc pas les biens présentement vendus à la société. Elle est reprise par erreur dans les anciens titres.

SERVITUDES NOUVELLES

Les parcelles cadastrées numéros 102 M 2 et 107 E partie sont grevées d'une servitude de passage au profit de la maison cadastrée numéro 103 H et du garage de cet immeuble. Cette servitude est destinée uniquement à permettre l'accès à cet immeuble et son garage. Son assiette est fixée au côté nord-est de la parcelle numéro 107 E, le long du ruisseau et de la parcelle numéro 103 H de façon à gêner le moins possible les propriétaires de la parcelle numéro 107 E.

Le pignon sud du bâtiment cadastré numéro 103 L partie ne sera pas mitoyen mais propre au propriétaire dudit bâtiment. »

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société à constituer est subrogée dans les droits et obligations de la société scindée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Elle est censée avoir reçu les titres de propriété et les éventuelles conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transférés.

2°Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie de l'apport et sont réservés au profit de qui de droit.

3°En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société à constituer devra se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux prescriptions urbanistiques, la société scindée et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer les renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens ci-dessus.

4°Les apporteurs déclarent que les immeubles apportés sont assurés contre les risques d'incendie et autres. La société bénéficiaire de l'apport s'engage à continuer le contrat pour le temps restant à courir à l'entière décharge des apporteurs, à moins qu'elle ne préfère les résilier; ensuite de quoi, elle prendra elle-même toutes dispositions utiles au sujet des assurances.

5°La société continuera de même tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en paiera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.

2)Transfert de propriété  Entrée en jouissance  Impôts

La société à constituer est subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et actions de la société scindée résultant des contrats de location, de sous-location ou de cession de baux civils ou commerciaux.

La société à constituer doit respecter les occupations en cours comme la société scindée était en devoir de le faire, et agir directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et occupants pourraient prétendre leur appartenir.

Les comparants déclarent que les immeubles apportés sont libres de tout bail.

3. Chaque immeuble ci-dessus décrit est transféré pour quitte et libre de toute inscription ou transcription généralement quelconque. L'état hypothécaire relatifs aux biens apportés ne mentionne aucune inscription hypothécaire.

La société scindée n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant lesdits immeubles transférés.

B. 1. La société « CHRIDIMO » présentement constituée a la propriété des biens prédécrits lui transférés à compter de ce jour. Elle en a la jouissance à compter du premier août deux mil onze.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription.

2. La présente société est censée avoir parfaite connaissance de la partie du patrimoine immobilier transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée.

3. La société bénéficiaire supportera avec effet au premier août deux mil onze, tous impôts, contributions, taxes, primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments immobiliers transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

4. Les dettes afférentes aux éléments transférés passent de plein droit et sans formalité à la présente société (sous réserve de la publicité hypothécaire), laquelle est à cet égard subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société scindée.

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La société présentement constituée fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des immeubles.

5. Les litiges et actions généralement quelconques relatif à la partie du patrimoine immobilier susdit, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la présente société qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.

6. Le transfert de la partie du patrimoine de la société scindée à la présente société comprend d'une manière générale :

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont ladite société bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

b)les archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge pour la présente société de les conserver.

REMUNERATION - LIBERATION

Messieurs Christian et Didier JOIRET, précités, agissant en leur qualité d'administrateur de chaque société scindée, ont constaté que par suite du présent transfert, la société dispose dès à présent d'un capital de soixante-cinq mille sept cent soixante-neuf euros quatre cents (65.769,04 EUR), entièrement libéré, représenté par mille trois cent cinquante-six (1.356) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une quotité équivalente du capital soit un mille trois cent cinquante-sixième de l'avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles seront attribuées comme dit ci-avant, aux actionnaires prénommés.

En rémunération des apports prédécrits effectués respectivement par les sociétés anonymes "METAL APPLICATIONS S.A." et "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR", soit un actif net de soixante-cinq mille sept cent soixante-neuf euros quatre cents (65.769,04 EUR), il est attribué mille trois cent cinquante-six parts sociales de la présente société, entièrement souscrites et libérées, aux actionnaires de chaque société scindée, comme suit

- en ce qui concerne l'apport par la société "METAL APPLICATIONS S.A.", six cent cinquante (650) parts

sociales, soit trois cent vingt-cinq parts sociales à chacun de Messieurs Christian et Didier JOIRET,

- en ce qui concerne l'apport par la société "Ateliers W. JOIRET-FRAITEUR", sept cent six (706) parts

sociales, soit trois cent cinquante-trois parts sociales à chacun de Messieurs Christian et Didier JOIRET

En conséquence, les mille trois cent cinquante-six parts sociales de la présente société constituée sont

détenues à concurrence de :

-six cent septante-huit parts (678) par Monsieur Christian JOIRET,

-et six cent septante-huit parts (678) par Monsieur Didier JOIRET.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. Sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, l'embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que !a location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

2. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La gestion et la coordination de chantiers, fa sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets.

3. - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ; en matière de logistique et de création, d'administration

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et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.

4. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet.

- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

5. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'âtre utilisé comme support ou

complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

6. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

7. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

8. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobiliéres cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et !ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

10. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à l'exercice de son objet social.

La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

12. - La société pourra en outre réaliser l'achat, la transformation, la location, la vente, l'échange, l'importation et l'exportation, en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport, 1a distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières, tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société.

- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation, fa concession, la prise (en location) ou l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication relatifs à son objet, de know-how et autres droits intellectuels ;

13. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la réalisation de son objet social, à la production et la diffusion de ses produits.

14. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la représentation, la promotion et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

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- l'activité lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières, produits, services et activités évoquées dans le présent objet social.

- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

15. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, liées aux domaines précités.

- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d'un droit de préférence pour l'acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra,déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un' gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à fa même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l'acte constitutif pour s'achever le trente et un décembre deux mil douze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n'a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

- Monsieur JOIRET Christian, prénommé,

- Monsieur JOIRET Didier, prénommé,

qui ont accepté.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du rapport du reviseur.

Renaud GREGO1RE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0528-009

Coordonnées
CHRIDIMO

Adresse
RUE DE L'EGLISE 207 4520 MOHA

Code postal : 4520
Localité : Moha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne