CHRISTIAN LEONCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN LEONCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.830.172

Publication

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 31.07.2012 12362-0568-013
25/01/2012
ÿþ Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge M°tl 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0460.830.172

Dénomination :

(en entier) : Léonce CHRISTIAN

Anneli ryals

Dápaq au gFelie du

inlBIJNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13JANo2012

Greffier

efrn.

Annexes dû 1Vlóniteur beige

Bijlagen bij"liéf Bèlgisdi Sfá tsbtad-=-Z51D1/2Dt2"

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Balmoral-Alba Spina 5 4845 Sart-lez-Spa (Jalhay)

Objet de l'acte : transfert du siège social, conversion du capital social en euros, dissolution et

mise en liquidation, pouvoirs.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître André MATHIEU, notaire à la résidence de MALMEDY le 13 décembre 2011, enregistré à Stavelot le 14 décembre 2011, vol 433 fol 28 case 17, 04 rôles 00 renvoi, reçu : 25 ¬ ; pour l'inspecteur ppal. l'expert fiscal, (si) AM. MEYER, il est extrait ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de :

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Léonce CHRISTIAN », ayant son siège Balmoral-Alba Spina 5 à 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.830.172.

(...)

L'assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et adopte les résolutions suivantes :

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'assemblée générale décide de transférer son siège social de 4845 JALHAY-Sart-lez-Spa,

Balmoral-Alba Spina 5 à 4845 JALHAY-Sart-lez-Spa, rue François Michoel 2181A.

2. CONVERSION DU CAPITAL.

L'assemblée décide de convertir le capital social en euros afin de se mettre en conformité avec la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf introduisant le Code des Sociétés.

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social de sept cent cinquante mille francs (750.000,00 BEF) est converti en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros deux centimes (18.592,02 ¬ ).

3. MODIFICATION DES STATUTS RESULTANT DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT.

L'assemblée générale décide d'adapter les articles suivants de ses statuts comme suit :

ARTICLE DEUX. 1er alinéa :

« Le siège social est établi à 4845 JALHAY-Sart-lez-Spa, rue François Michoel 218/A ».

ARTICLE CINQ :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros deux centimes (18.592,02

¬ ) et est représenté par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital souscrit.

4. RAPPORTS PRESCRITS PAR L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément aux dispositions légales prérappelées, le gérant unique a dressé en date du 28 novembre 2011 le rapport justificatif en cas de proposition de dissolution et de mise en liquidation de la société. A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre 2011, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ce rapport est approuvé par l'associé unique.

Conformément à l'article 181 §1er alinéa 3 du Code des sociétés, Monsieur Joseph DORTHU, Réviseur d'Entreprises à Soumagne, représentant la SCRL Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'Entreprises a dressé en date du 06 décembre 2011, le rapport concernant la situation active et passive de la société présenté par la gérance.

Celui-ci conclut en ces termes :

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Léonce CHISTIAN» a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2011 qui, arrêté en perspective de continuité des activités, fait apparaître un total de bilan de 286.329,71 ¬ (deux cent quatre-vingt-six mille trois cent vingt-neuf euros septante et un cents) et un actif

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Norn et signature

" . Mod

- suite

net de 271.912,33 ¬ (deux cent septante et un mille neuf cent douze virgule trente-trois). Pour tenir compte de la non-continuité des activités et du reclassement de certains comptes, cette situation a été adaptée. Cette situation adaptée fait apparaître un total de bilan 292.392,47 ¬ (deux cent nonante-deux mille trois cent nonante-deux euros quarante-sept cents) et un actif net de 269.412,33 ¬ (deux cent soixante-neuf mille quatre cent douze euros trente-trois cents).

l! ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes prefessionnelles applicables que la situation arrêtée dans le contexte de non continuité des activités traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Soumagne, le 06 décembre 2011.

(Suit la signature).

Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L. représenté par Joseph DORTHU, Réviseur d'entreprises, Associé.

Un exemplaire du rapport justificatif, de son annexe, et du rapport du Réviseur d'Enreprises resteront annexés au présent procès-verbal, pour en faire partie intégrante.

5. PROPOSITION DE DISSOLUTION ANTICIPEE.

L'assemblée générale propose la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à

compter de ce jour, laquelle n'existera désormais plus que pour les besoins de sa liquidation.

6. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR ET PROCURATION SPECIALE.

L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur. Elle appelle à ses fonctions Madame Léonce

CHRISTIAN préqualifiée.

En application de l'article 184 du Code des sociétés, le liquidateur n'entrera en fonction qu'après

confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce de VERVIERS.

A cet effet, l'assemblée donne procuration au liquidateur et pour autant que de besoin au notaire

soussigné pour introduire la requête en confirmation au nom de la société.

7. POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus aux dits articles sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur. L'assemblée autorise dès à présent le liquidateur à procéder à la vente des biens immobiliers appartenant à la société.

L'assemblée décide que le liquidateur ne sera pas rémunéré.

L'assemblée dispense expressément le notaire soussigné de procéder à la coordination des statuts en raison de la dissolution et mise en liquidation de la société.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées par l'associé unique.

On omet le surplus.

Déposées en même temps, l'expédition de l'acte et ses annexes, ainsi que l'ordonnance d'homologation du liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

André Mathieu. Notaire à Malmedy

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij lièt Bèlgisclï Staatsblad = 251O172Ot2 - Annexes ciu l' ôhiteur bëlgc

02/09/2011 : VVT000332
04/08/2010 : VVT000332
05/08/2009 : VVT000332
08/08/2008 : VVT000332
06/08/2007 : VVT000332
04/10/2006 : VVT000332
13/10/2005 : VVT000332
15/09/2004 : VVT000332
05/08/2015
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N° d'entreprise : 0460.830.172

Dénomination

(en entier) : Léonce CHRISTIAN

Dèpose au (imita du TRIBUI'iAL4E pO,MMEACE DE LIÈGE

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2 7 JüIl,., 2015 4reflleofflei~r

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Rue François Michoel 218 A à 4845 JALHAY

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Q jets) de l'acte : Clôture de liquidation, dissolution

Le liquidateur s'est conformé à l'article 190, §1 el. du Code des sociétés et a déposé une requête en, homologation du plan de répartition établi sur base de la situation de la liquidation au 1810812014, auprès du Tribunal de Commerce de Liège-division Verviers en date du 25/08/2014. Le tribunal de Commerce de Liège - division de Verviers a homologué ce plan de répartition par son ordonnance du 08/09/2014 Rôle général B/11100172, répertoire n° 1867. Une copie de ce jugement approuvant le plan de répartition restera annexée au présent rapport.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2014

L'assemblée générale décide de clôturer la liquidation de la société ce jour, suite à la réception de l'ordonnance du Président du tribunal de commerce marquant l'accord sur le plan de répartition proposé. Conformément à l'article 195 du code des sociétés, l'assemblée générale informe que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans à l'adresse ; rue François Michoel 218 A à 4845 JALHAY, L'assemblée confirme qu'il n'y a pas de sommes à déposer à la caisse de dépôt et de consignation, l'ensemble des dettes étant apurées.

L'assemblée générale donne décharge au liquidateur.

Léonce CHRISTIAN Liquidateur

Déposé en même temps : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Liège Division Verviers portant sur raccord du plan de répartition et copie du PV de l'assemblée du 17109114.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2003 : VVT000332
28/10/2002 : VVT000332
09/09/2000 : VVT000332
07/10/1999 : VVT000332
30/04/1998 : VVT332
20/06/1997 : VVA6382

Coordonnées
CHRISTIAN LEONCE

Adresse
RUE FRANCOIS MICHOEL 218A 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne