CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 830.435.212

Publication

13/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod21

111 'iii I II II II II I III I

*14116505*

N� d'entreprise : 0830.435.212

D�nomination :

(en entier) : MAXAR IMMO

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Haut Cornillon, 34 � 4450 Juprelle

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption de la SPRL MAXAR MEDIC

PROJET DE FUSION (article 719 du C.S1

1. FORMES - D�NOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

a) Soci�t� absorbante

� MAXAR IMMO � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �;

responsabilit� limit�e

rue du Haut Cornillon 34

4450 Juprelle

BCE ; 830.435.212

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger toutes entreprises, initiatives ou " op�rations immobili�res, fonci�res ou financi�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou. encourager, soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobili�res', qu'immobili�res. En cons�quence, la soci�t� a le droit, sans que cette �nonciation soit limitative :

d'acqu�rir et/ou d'ali�ner, de quelque mani�re que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'�changer ou de faire produire tous les biens immeubles b�tis ou non, en Belgique et �) l'�tranger ; de poser tous les actes qui ont trait directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la gestion et � l'expiration des fonds propres de la soci�t� ou qui en sont' n�cessaires, utiles ou encourag�es � cet effet ; toutes les op�rations d'agent. immobilier sont interdites pour la soci�t� ;

d'acqu�rir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou, autre, un int�r�t ou une participation dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s: commerciales, et associations existantes ou � cr�er, sans distinction en Belgique et �. l'�tranger ;

" de g�rer, de valoriser et de r�aliser ces int�r�ts et participations ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" de participer directement ou indirectement � l'administration, � la direction, au contr�le et � la dissolution des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation ;

" de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprises, � l'administration et � la direction des soci�t�s entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation ;

" d'entreprendre ou de faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social ;

" de pr�parer, de r�diger et de conclure pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes les op�rations annexes de cr�dit ou de garantie. De faire en g�n�ral toutes les op�rations se rattachant � ces objets ;

" de contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autres formes ;

" de poser, en g�n�ral, tous les actes qui rel�vent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activit�s d'une holding.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, identique, analogue, utile ou connexe � son objet ; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par a chat, souscription, apport, de fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

b) Soci�t� absorb�e

� MAXAR MEDIC � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

rue du Haut Cornillon 34

4450 J uprelle

BCE : 871.089.001

La soci�t� a pour objet l'exercice de la M�decine, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour /e compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par la patient, �

Ji

)

Volet Bsuite

l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

" La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

2. LA DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� ABSORB�E SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE

"

COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE;

Les op�rations de la soci�t� absorb�e, la SPRL � MAXAR MED1C �, seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 d�cembre 2013.

3. LES DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ASSOCI�S DE LA SOCI�T� ABSORB�E, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES , AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;

Sans objet

4. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE. GESTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER.

Aucun

Mandataires pour la publication : Bruno MOTTARD et Aline HUGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

e .4 R�serv�

au

Moniteur

belge

24/10/2014

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111 *14195659*

N� d'entreprise : 0830,435.212 D�nomination

(en entier) : MAXAR IMMO

e,\ Greffe

blvIslon LIEG

I

4 OCT, 2014-'

-

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Haut Cornillon 34 � 4450 Juprelle

Objet de l'acte ;." FUSION PAR ABSORPTION

Aux termes d'un acte re�u le 19 ao�t 2014 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, suivi de la mention " Enregistr� � Li�ge I, le 26 ao�t 2014 Vol. 210 Fol.33 Case 12 R�les trois renvois sans Re�u cinquante euros (50 � ) Le Receveur B.HENGELS", il appert que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAXAR IMMO� ayant son si�ge social Rue du Haut Cornillon 34 � 4460 Juprelle.

L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION Lecture du projet de fusion :

Monsieur THOMAS donne lecture du projet de fusion �tabli par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 719 du code des soci�t�s en date du 7 mai 2014, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le 2 juin 2014, soit plus de 6 semaines apr�s les pr�sentes et publi� au Moniteur Belge le 13 juin suivant, num�ro 14116505, lequel contient la fusion par voie d'op�ration assimil�e � la fusion par absorption au sens de l'article 676 paragraphe 10 du code des soci�t�s, de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAXAR MEDIC �, soci�t� � absorber, ayant son si�ge social � 4450 Juprelle, Rue du Haut Cornillon, 34, par la soci�t� � MAXAR IMMO �, soci�t� absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION: Proposition de fusion avec la soci�t� � absorber � MAXAR MEDIC

Apr�s avoir entendu lecture du projet de fusion dont question ci-avant � la premi�re r�solution, l'assembl�e d�cide d'approuver dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion aux termes duquel la soci�t� � absorber, la soci�t� � MAXAR MEDIC � fait apport � la soci�t� � MAXAR IMMO � soci�t� absorbante, de tout son patrimoine actif et passif, sans rien excepter ni r�server, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au premier d�cembre 2013.

Toutes les op�rations actives et passives effectu�es � compter du premier d�cembre 2013 seront donc consid�r�es comme ayant �t� accomplies par ou pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire dudit apport.

TROISIEME RESOLUTION : Approbation des comptes de la soci�t� absorb�e.

Sont pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e de la soci�t� absorbante, les comptes annuels de la soci�t� � MAXAR MEDIC �, comme pr�vu � l'article 727 du code des soci�t�s pour la p�riode courant du premier d�cembre 2013 � ce jour.

L'assembl�e d�cide ensuite d'approuver lesdits comptes annuels.

L'assembl�e d�cide de donner d�charge aux g�rants de la soci�t�, Monsieur Christophe THOMAS pour l'exercice de leur mandat pour la p�riode du premier d�cembre 2013 � ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : Droits assur�s par la soci�t� absorbante � l'associ� de la soci�t� absorb�e. L'assembl�e d�cide de ne conf�rer aucun droit sp�cial dans la mesure o� il n'existait aucun titulaire de titres autres que les parts repr�sentatives du capital social.

CINQUIEME RESOLUTION : Avantages particuliers aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

L'assembl�e d�cide, conform�ment aux projets de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la soci�t� absorbante d'une part et de la soci�t� absorb�e, d'autre part. sixte.ME RESOLUTION : Transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

L'assembl�e pr�cise que, conform�ment aux dispositions l�gales applicables en la mati�re, l'ensemble des avoirs, dettes, droits et engagements de la soci�t� absorb�e �MAXAR MEDIC� sera transf�r� au nom et pour compte de la soci�t� absorbante � MAXAR IMMO � ce jour,

SEPTIEME RESOLUTION : Constatation de la r�alisation d�finitive de la fusion avec la soci�t� � MAXAR MEDIC � - Constatation de la dissolution d�finitive de cette derni�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Volet B Suite

_

; Vassemblee constate qu'en cons�quence de ce qui est dit ci-avant, la fusion par absorption de fa soci�t,�

absorb�e est, � l'issue de la pr�sente assembl�e, d�finitive et que celle-ci se trouve donc dissoute sans

liquidation

Pcur extrait analytique conforme

Document d�pos� au greffe en m�me temps que la pr�sente l'exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e

g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

24/10/2014

��Y

M0:12.0

5 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge I�

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

H il il II

RI* d'entreprise : 0830.435.212

D�nomination

(en entier) : MAXAR IMMO

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Haut Cornillon 34 � 4460 Juprelle

Objet de l'acte : TRANSFORMATION

Aux termes d'un acte re�u le 19 ao�t 2014 par Ma�tre Mine Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant, pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottand 8, Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, suivi de la mention " Enregistr� � Li�ge 1, le 26 ao�t 2014 Vol. 210 Fol.33 Case 13 sept R�les sans renvois Re�u: cinquante euros (50 E) Le Receveur B.HENGELS", il appert que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale: extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e � MAXAR IMMO� ayant son si�ge social Rue du Haut Cornillon 34 � 4450 Juprelle, .

L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes : ..

Premi�re r�solution

: Approbation du rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de l'objet social; � ce rapport

: est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au premier d�cembre 2013.

;

Deuxi�me resolution Adoption des statuts suivants

Adoption des statuts suivants :

Article un: forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s,

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir:

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; ,

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Personnes Morales " accompagn�s de l'indication du si�ge' du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro' d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article deux: si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4450 Juprelle-Lantin, rue du Haut Cornillon, 34.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du

Moniteur Belge. Le transfert devra �tre notifi� aux Conseils Provinciaux de l'Ordre des M�decins concern�s.

Article trois: objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

L..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

,..

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites cl-avant

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits . r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des deux tiers au minimum sera requise.

Article quatre; dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq: capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-hult mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-

six parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers.

Article six: registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article sept: associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article huit: cessions

I ; tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article sept des pr�sents statuts.

2: d�s le jour o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort:

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment unanime des autres associ�s,

- A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra Ia demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article neuf: exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles trois cent seize � trois cent dix-huit du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article dix: augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles �

souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de

l'article sept.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article onze: registre soci�taire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des soci�taires dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent.

Ces certificats ne sont pas n�gociables.

GESTION - SURVEILLANCE

Article douze: g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un doit �tre associ�. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� m�dicale dans la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit. Le g�rant non m�decin tout comme son d�l�gu� non m�decin sont tenus � un strict devoir de r�serve dans l'accomplissement de leurs missions ; les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

Article treize: vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article quatorze: pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. 11 ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � Ia premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article quinze: �moluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale..

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article seize: signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a

pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

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Article dix-sept: gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Article dix-huit: r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple

des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article dix-neuf: surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles cent quarante et un barre deux (141-2) et quinze du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt: r�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le premier vendredi de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra Ie prochain jour ouvrable suivant,

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

Article vingt et un: r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article vingt-deux: convocations

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article vingt-trois: repr�sentation

t

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Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Article vingt-quatre; bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�,

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels,

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par

un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article vingt-cinq: d�lib�ration - vote

Sous r�serve d'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article deux cent septante-cinq du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix,

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

Article vingt-six: ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence Ie premier janvier et finit le trente et un d�cembre cie chaque ann�e.

Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�.. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s

en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque Nationale o� tout

int�ress� peut en prendre connaissance

Article vingt-sept: r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-huit: perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant

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dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Article vingt-neuf: liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales,

DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article trente

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article deux cent trente-sept du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles mille vingt-cinq � mille trente-quatre du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des pr�sents statuts.

DISPOSITIONS GENERALES

Article trente et un: �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-deux: droit commun

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente-trois

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Les associ�s et g�rants restent soumis � la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des M�decins. En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataires de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. En cas de pluralit� d'associ�s, le m�decin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-m�me un rempla�ant. Le m�decin priv� du droit d'exercer l'art m�dical par une d�cision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent

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1

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�tre port�es � la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce m�decin. A d�faut de ces dispositions, le Conseil Provincial prendra les mesures qui s'imposent.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin. La responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par ie m�decin et non par la soci�t�.

Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel ; le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale. La r�partition des parts sociales entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail preste.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers.

Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Son autorit� se limite aux consignes relatives aux soins des malades, toutes autres observations seront pr�sent�es par lui au responsable de la soci�t�. Celui-ci veillera � ce que le personnel ex�cute ponctuellement les instructions m�dicales du m�decin et l'assure de sa collaboration loyale.

Le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique doivent �tre garantis.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Tout accord financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decin(s) entre(nt) dans la soci�t�, il faut que celui-ci (ceux-ci) pr�sente(nt) �galement le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt), ainsi que les statuts de la soci�t�. L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.

Les associ�s mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. Les honoraires doivent alors �tre per�us en pooi. La r�partition du travail ainsi que la cl� de r�partition du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Le pool d'honoraires devra �tre distribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de !a cinqui�me ann�e.

Le pool d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs.

Le Conseil Provincial admet une solidarit� de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension.

Est aussi admise une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail.

La convention, les statuts, ie r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes fes mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires etc ...) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'Ordre de M�decins.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

La responsabilit� du m�decin reste illimit�e.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins concern� est seul habilit� � juger, sans pr�judice des proc�dures de recours.

L'application des r�gles de la d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

Article trente-quatre

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

Tels sont les statuts de la soci�t�.

Troisi�me r�solution :

Le mandat de Monsieur Omer THOMAS est prorog�, pour une dur�e de 6 ans,

Ce mandat est un mandat de g�rant administratif.

Conform�ment � l'article 12 des statuts et aux r�gles applicables � l'art de gu�rir, le g�rant non m�decin ne

pourra faire aucun acte � caract�re m�dical.

Monsieur Orner THOMAS s'engagera en outre � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret

professionnel.

e

R�serv�

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Quatri�me r�solution:

L'assembl�e confirme � sa fonction de g�rant, pour une dur�e de quinze ans, Monsieur Christophe

THOMAS, comparant aux pr�sentes, qui accepte.

REPRESENTATION PERMANENTE

Monsieur Christophe THOMAS, comparant, est nomm� repr�sentant permanent de la pr�sente soci�t� pour

l'exercice par ladite soci�t� de tous mandats de g�rant ou d'administrateur qui lui seraient octroy�s.

Pour extrait analytique conforme

Document d�pos� au greffe en m�me temps que la pr�sente l'exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, le rapport de la g�rance au sujet de la modification de l'objet social, la situation active-passive et les statuts coordonn�s.

18/06/2013

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r. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIIIIII~IIIIVII

*13091806*

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N* d'entreprise : 0830.435.212

D�nomination

(en entier) : MAXAR IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Haut Cornillon 34 - 4450 LANTIN

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un g�rant

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16/05/2013

Monsieur THOMAS Orner, domicili� Avenue Everard Harzir 64 � 4432 Ans, n� le quatre mai mil neuf cent quarante trois, et repris au registre des personnes physiques sous le num�ro 43.05.04-089-50 est nomm� g�rant � dater du 1 er d�cembre 2012.

Monsieur THOMAS Orner accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune incapacit� juridique ou proc�dure qui l'emp�cherait d'exercer la fonction de g�rant administratif.

THOMAS Christophe

G�rant

D�pos� en m�me temps; PV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 10.08.2012 12401-0508-011
04/07/2011

�� Moa z, i

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0830.435.212

D�nomination :

(en entier) : MAXAR IMMO

Forme juridique : soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue de la Malaise, 16 � 1340 Ottignies

Objet de l'acte : transfert de si�ge

Monsieur Christophe THOMAS, g�rant de la soci�t�, d�cide, conform�ment aux statuts, de transf�rer le si�ge: de la soci�t� � l'adresse suivante : rue du Haut Cornillon, 34 � 4450 Juprelle.

MANDAT

Il mandate en outre le Notaire Aline Hug�, Boulevard d'Avroy, 7c � Li�ge afin d'effectuer la publication de la pr�sente d�cision.

Le 29 avril 2011, en double exemplaire.

Suit la signature du mandataire

Aline Hug�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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tRiAUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.08.2015 15469-0180-010

Coordonnées
CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE

Adresse
RUE DU HAUT CORNILLON 34 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE

Coordonnées
CHRISTOPHE THOMAS ANESTHESIE MEDICALE