CHRYSTAL DIGITAL COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHRYSTAL DIGITAL COMPANY
Dénomination : CHRYSTAL DIGITAL COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.386.116

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 22.03.2014, DPT 29.05.2014 14146-0307-010
27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 23.03.2013, DPT 21.05.2013 13125-0255-010
09/12/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N^d'entmmprise : ~ ~ ) ) I

Dénomination

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(eme^um~: CHRYSTAL DIGITAL COMPANY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4031 Liè .ruede|aDîne1

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

0biefs}dwl'mckw

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE. Notaire associé à Liège, le 18 novembre 2011. en cours: d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "CHRYSTAL DIGITAL C0[NPANY~.dont leniègeaooia|estèbahUà4031 Liège, medmlaQüna1.

ONT COMPARU:

Christophe1>MmnsiarMAÓU|NAYToussaintJean-Louis,nóá~~~~~o~|1Q~~domicilié à 403 Liège,

ede~DVma1. célibataire,

! 2) Mademoiselle DE NIJS Ludivine Chanta Patricia, née à Huy, le 15 décembre 1980, célibataire, domiciliée

à 4031 Liège, rue de la Dîme 1.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des~ personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des partieoi concernées.

Les owmpwnmntopnánommáuountci'op/àodénomméa "LE FÓNDATEUR^

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE uou»siQné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée ó responsabilité limitée qu'ils ont constitué sous |m' dénominmóon:«CHRY8TALQ|G|TALCÓMPANYn.

A. PLAN FINANCIER

Pnéa|abdemenóà la passation de [acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE

soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel justifie le montant du capital

socio|de|oaucié,énn0o,mahnnpourunoaommedoD|X'HU|T MILLE G|X CENTS EURUS(18.6UÓ.0O¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des

Sociétés. "

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de |'arócla22Qi du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée; avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION Leumpi0m|yocia|dedh+huitmiUasixcwntyeomx(18.GOU.0O¬ )omXrmpnéuontéporuen1qumÓre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nnmina|e, représentant chacune un/cent quatre vingt six|ème| (1/186ème) du capital. Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en eupècaauommm' nuit parrNonn/eur1VIAQU|NAYChhstpphopnónpmmó:uontquo0mvingt(180pauosonales. - par Mademoiselle DE NIJS Ludivine prénommée : six (6) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que cha e part sociale est entièrement libérée de sorte que la oummodoD|XHU|T MILLE 8|X CENTS EUR0S(18.800¬ )»e trnuvaà|udimpmoüiondalosno|étó.

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Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale uregard des tiers

Au verso: Nom et signature

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La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro 068-8939845-61.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la

société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900,00

H. STATUTS

TITRE PREMIER " -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CHRYSTAL DIGITAL COMPANY ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4031 Liège, rue de la Dîme 1.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou

plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès,

d'exercice de la profession ou autres :

-services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;

-location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels ;

-organisation de salons professionnels et de congrès ;

-autres formes d'enseignement ;

-réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;

-fabrication de produits électroniques grand public et d'appareils d'éclairage électrique ;

-commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;

-post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

-studios d'enregistrements sonores ;

-conseil en relations publiques et en communication et autres conseils de gestion.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et plus particulièrement s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

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Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du capital, entièrement libérées à la constitution

de la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIViSIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

e) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

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gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, tes gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième samedi du mois de mars.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Volet B - suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix' sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir , du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les " engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. La reprise par la société des engagements pris en son nom porte principalement sur les actes posés depuis le 1/10/2011.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à UN.

b. de nommer à ces fonctions Monsieur Christophe MAQU1NAY prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 18 novembre 2011.

Jacques DELANGE

Stéphan DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000 - LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CHRYSTAL DIGITAL COMPANY

Adresse
RUE DE LA DIME 1 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne