CITE DU MOULIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITE DU MOULIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.585.912

Publication

27/09/2013
ÿþMOD WORD 11.1



,, t j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Résen

au

Mon ite belgE

llhIlHhIIllI, Ifihlflh1I2 IIlIIflIHIIl

314791*

N° d'entreprise : 0835.585.912

Dénomination

(en entier) : CITE DU MOULIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4041 Vottem, rue Visé Voie, numéro 652.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

D'un acte avenu devant Maître Jean van der WIELEN, Notaire à Glons, en date du treize septembre deux

mil treize, en cours d'enregistrement auprès du Bureau de Visé, il résulte que

Monsieur SANFRATELLO Giovanni, associé unique, né à Montemaggiore Belsito (Italie) le premier janvier

mil neuf cent cinquante-cinq (Registre national numéro : 550101-559-88), célibataire, domicilié à 4041 Vottem,

rue Visé Voie, numéro 852, titulaire de cent quatre-vingt-six parts sociales.

A convoqué l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Celle-ci a pour ordre du jour :

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADAPTATION DE L'ARTICLE TROIS DES STATUTS,

conformément à la situation active et passive de la société au trente-et-un juillet deux mil treize et du rapport de

gérance, sur la décision de la modification de l'objet social du vingt-sept août deux mil treize, lesquels sont

restés annexés audit acte.

RESOLUTION

Après avoir délibéré, l'assemblée a, à l'unanimité des voix, adopté la résolution suivante:

"L'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de la situation active et passive de la

société au trente-et-un juillet deux mil treize et du rapport de gérance du vingt-sept août deux mil treize, sur la

décision de la modification de l'objet social. Chaque détenteur de parts sociales reconnaissant en outre avoir

reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

La situation active et passive et le rapport de gérance resteront annexés au présent acte.

L'Assemblée générale modifie l'objet social repris à l'article trois des statuts et le dit article est désormais

libellé comme suit :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

-ie désossage, parage de toutes sortes de viande en gros et au détail ainsi que la vente en gros et au détail

de toutes sortes de viande.

-Le commerce en gros et en détail de touts produits de consommations, notamment sur les marchés locaux

et foires,

-Le commerce de toutes sortes de viandes, charcuteries, produits préparés, mais également tous les

produits textiles et maroquinerie, chaussures, bijoux fantaisies.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes

personnes ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

social similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Les statuts seront adaptés en conséquence."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CITE DU MOULIN

société privée à responsabilité limitée

rue Visé Voie, 652, à 4041 Vottem

i3 5 " 5ze§. 941,

CONSTITUTION

"

"

Dénomination

(en entier)

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

" 11065363" III

Réservé

au

Moniteur

belge

ins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge ' D'un procès-verbal dressé par Maître Jean van der WIELEN, Notaire à Bassenge (Gons), le quatorze avril deux mil onze, enregistré à Visé, le quinze avril deux mil onze, reg 5, vol 207, fol 78, case 10, quatre rôles, sans renvoi, aux droits de vingt cinq Euros, par l'Inspecteur Principal a.i. T DEBATTY, il résulte que :

Monsieur Giovanni SANFRATELLO (NN 550101-559-881), célibataire, domicilié à 4041 Vottem, rue Visé Voie, 652.

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont rédigés comme suit :

1.La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination de « CITE DU MOULIN ».

2.Le siège social est établi rue Visé Voie, 652, à 4041 Vottem.

3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : le désossage, parage de toute sorte de viande en gros et au détail ainsi que la vente en gros et au détail de toute sorte de viande.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

4.La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.

5. Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Il pourra être majoré par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales nominatives d'une valeur nominale de CENT euros chacune . :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT Euros, comme suit:

- Monsieur Giovanni SANFRATELLO, prénommé, à concurrence de DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros, soit CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales, entièrement libérées.

Cette somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, rémunérées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, et révoquées par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le ou, en cas de pluralité de gérants, chaque gérant dispose du pouvoir le plus étendu pour gérer et administrer la société. Le ou, en cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Le ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le ou chaque gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, pour des opérations déterminées, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix.

Le ou chaque gérant est tenu de consacrer à la société le temps nécessaire à la bonne marche des affaires.

7. II est tenu une assemblée générale au moins une fois par an sur convocation de la gérance le quatrième samedi du sixième mois qui suit la date de clôture de l'exercice social , au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans les convocations.

8. L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente septembre deux mil douze.

9. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit;

- cinq pour cent seront affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social.

- le solde sera partagé par les associés au prorata de leur nombre de parts.

Toutefois, l'assemblée générale pourra décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à nouveau à un fonds de réserve extraordinaire, ou attribué à titre de tantième au ou aux gérants.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner à la gérance.

1O.En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique a pris les dispositions suivantes :

. -r"

Volet B - Suite

Nomination de gérant :

-Monsieur SANFRATELLO, préqualifié, est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

-Il ne sera pas nommé de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire.

(s) J. van der WIELEN.

Déposés en même temps :

- l'expédition conforme de l'acte de constitution du quatorze avril deux mil onze :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CITE DU MOULIN

Adresse
RUE VISE VOIE 652 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne