CITIZ N' SKILLS

Société en nom collectif


Dénomination : CITIZ N' SKILLS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 508.582.183

Publication

03/01/2013
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MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : CITIZ N' SKILLS

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DES VERGERS 96, 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Ce 30 novembre deux mille douze se sont réunis,

Madame Florence SENECHAL, célibataire, née à Liège le 25102!1983, designer, domiciliée à 4400 Flémalle, 199 rue Waraxhe ;

Et Monsieur Hugues SENECHAL, célibataire, né à Rocourt le 1510511979, designer, domicilié à 4040 HI SRTAL, rue des vergers n° 96,

Lesquels ont constitué entre eux une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, sous la raison sociale SNC «Citiz n'Skills» et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit:

Article 1 : Objet de la société

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

a)La formation en gestion d'entreprises, marketing et développement de l'image d'entreprise.

b)La formation et le développement des connaissances en matière de décoration, de design et d'image.

c)La dispense de cours auprès de centres de formations ou d'école, centres d'enseignement, de recyclage, de formation permanente ou de tout autre organisme public ou privé,

d)La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports,' souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.

e)Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 2 : Forme, raison sociale

La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif.

La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue des vergers n' 96. II pourra être déplacé, partout en Belgique,

par simple décision du gérant qui procédera aux publications d'usage.

Article 4: Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.

Article 5 : Capital social et apports

1. Capital social

Le capital de la société «Citiz n'Skills» est de 500,00 euros (cinq cents euros). Il est représenté par 10 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées comme suit :

-Madame Florence SENECHAL souscrit et libère entièrement 1 part sociale à concurrence de 50,00 (cinq

cent) euros

-Monsieur Hugues SENECHAL souscrit et libère entièrement 9 parts sociales à concurrence de450,00 (cinq

cent) euros.

2. Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous les associés réunis en assemblée générale. Cette cession, sera cbligatoirement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. A défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un expert-comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les parties ou à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de Commerce.

Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y rattachent,

Article 6 : Modifications de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous

les associés, réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 7 : Responsabilité des associés

Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de

l'ensemble du passif de la société.

Article 8 : Ncmbre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en

assemblée générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée

dans la société.

Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.

En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement

Article 9 : Pouvoir des associés

Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que tes décisions soient prises à

l'unanimité.

Article 10 : Nomination et révocation du gérant

Monsieur Hugues SENECHAL est nommé gérant de la société.

Le mandat de gérant est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de révocation

pour cause légitime.

Dans le cas d'une révocation du gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-ci perd

automatiquement sa qualité d'associé dans la société.

Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations, conformément à l'article 9, des présents

statuts.

En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés restants, réunis en assemblée générale, procéderont, à l'unanimité, à la nomination d'un nouveau gérant, par une modification aux statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Les associés restants deviendront les cessionnaires prioritaires des parts dont la valeur sera fixée conformément à l'article 5.2 endéans les trois mois de la survenance de l'événement.

Article 11 : Nomination temporaire d'un gérant non statutaire

Dans le cas ou le gérant statutaire serait empêché temporairement d'exercer ses fonctions, les associés réunis en assemblée générale, délégueront, à l'unanimité, à l'un d'entre eux, tous les pouvoirs de gestion pour une durée déterminée.

Article 12 : Pouvoirs du gérant

Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les [imites de

son objet social, tel que défini à l'article 1 des présents statuts.

Volet B - Suite

Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à la

réalisation de l'objet de la société.

Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale,

Réservé au. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexea_duManiteur_belge

Article 13 ; Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, et du code des sociétés.

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente et un décembre.

Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et te compte de résultats.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en

assemblée générale, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice social.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et ;

" un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, te premier exercice social commencera ce jour jusqu'au trente et un décembre deux

mille treize.

Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année, décideront à

l'unanimité de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fond de réserve.

Article 15: Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.

" L'éventuelle nullité de toutou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres dispositions.

Fait à Esneux, le 30 novembre 2012

Florence SENECHAL Hugues SENECHAL

Fondateur Fondateur

L

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Coordonnées
CITIZ N' SKILLS

Adresse
RUE DES VERGERS 96 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne