CITY HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITY HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.619.310

Publication

12/08/2013
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F~ l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : CITY HOME

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N° d'entreprise : 0464619310 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Societé privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Emile de Laveleye, 1 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiers) de l'acte :FUSION SILENCIEUSE - SOCIETE ABSORBEE

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Didier NELLESSEN, associé à Huy, en date du 19 juillet 2013, il ressort que rassemblée générale de la Société Privée à Responsabilité "CITY HOME" a décidé à l'unanimité de:

!.Approuver le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la Société Privée à Responsabilité Limitée 'GREEN IMM'PACT, ayant son siège social à 4537 VERLAINE, Rue Trixhelette, 86 immatriculée au registre des personnes morales de HUY sous le numéro 0.829.089.583, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société GREEN IMM'PACT et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «CITY HOME» sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante GREEN IMM'PACT à dater du premier janvier à zéro heure;

b)les capitaux propres de la société absorbée «CITY HOME» ne seront pas repris dans les comptes de fa société absorbante GREEN IMM'PACT, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

II Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée:

A. requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante GREEN IMM'PACT aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier deux mille treize à zéro heures.

B, dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrétée à la date du trente et un décembre deux mille douze.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how,

D. Situation du fonds de commerce

La société privée à responsabilité limitée «CITY HOME», déclare que le fonds de commerce transféré immatriculé au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro 0.464.619.310, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

E. Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «CITY HOME» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du premier janvier deux mille treize. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

compter du premier janvier deux mille treize également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La SPRL GREEN IMM'PACT viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La SPRL GREEN IMM'PACT prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs,

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société «CITY HOME» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques,

tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale;

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlent de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de

la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

III. Constatation et pouvoirs d'exécution

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «GREEN IMM'PACT» conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

111.1.4. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

111.1.2, [es 750 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante GREEN IMM'PACT seront annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par GREEN IMM'PACT;

111.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de [a société absorbée.

111.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère à:

111.2.1 chacun des gérants de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

111.2.2 Monsieur Patrick PUDZEIS, gérant de la société absorbante GREEN IMM'PACT, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du Commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

Didier NELLESSeN Notaire

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013
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(en abrégé) :

Forme juridique : Societé privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Emile de Laveleye, 1 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion - opération assimilée à une fusion par absorption

Préalablement, il est précisé que le projet de fusiun, datant du 29/03/2013 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Huy en date du 29/03/2013. La présente a pour objet la publication des extraits du projet de fusion dont le dépôt a déjà été annoncé au Moniteur belge du 1110412013,

1. La SPRL GREEN IMM'PACT détient 100% des titres de la SPRL CITY HOME. li sera donc proposé aux assemblées générales des associés de la SPRL GREEN IMM'PACT et la SPRL CITY HOME de procéder à la fusion par absorption de la SPRL CITY HOME par la SPRL GREEN IMM'PACT. L'opération consistera à transférer par suite d'une dissolution sans liquidation l'intégralité du patrimoine de la SPRL CITY HOME activement et passivement à la SPRL GREEN IMM'PACT. Cette absorption s'effectuera rétroactivement au tar janvier 2013,

2, Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Patrick PUDZEIS

Gérant

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N° d'entreprise : 04646/93/0 Dénomination

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2013
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N° d'entreprise Dénomination 0464619310

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Forme juridique :

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Objet de l'acte :

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Société privée à responsabilité limitée

gca. CMiLE .DE GelOE1-CIE- ,A Dépôt du projet de fusion par absorption





Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL CITY HOME par la SPRL GREEN IMM'PACT

Patrick Pudzeis

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 08.02.2013, DPT 27.02.2013 13051-0129-011
02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 27.03.2012, DPT 29.03.2012 12074-0012-011
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 23.09.2010 10550-0488-012
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 28.08.2009 09683-0400-012
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 01.09.2008 08718-0307-012
30/08/2007 : HUA004034
07/09/2006 : HUA004034
10/06/2004 : HUA004034
08/06/2001 : HUA004034
05/07/2000 : HU045276
01/12/1998 : HUA4034

Coordonnées
CITY HOME

Adresse
BOULEVARD EMILE DE LAVELEYE 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne