CLASGA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLASGA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.945.093

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 23.06.2014 14204-0469-010
10/04/2013
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N° d'entreprise : G 5(1 5 D3 3

Dénomination

(en entier) : CLASGA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4431 Ans (Loncin), chaussée du Roi Albert 33

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du 25 mars 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en cours

d'enregistrement, il résulte que

t Monsieur CORNU, Jacques André dit "Gary", commercial, numéro national 64.12,14 051-84, carte

d'identité numéro 591-0424850-92, domicilié à 4431 Ans (Loncin), Chaussée du Roi Albert 33

2. Monsieur TAVERNIER, Christophe Daniel Denis, consultant, numéro national 71.03.31 073-24, carte

d'identité numéro 591-3156760-94, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 15,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CLASGA". De l'acte de

constitution, il est extrait ce qui suit :

Les comparants déclarent

OQue chaque part sociale a été libérée à concurrence de UN TIERS, de sorte que la somme de SIX MILLE

DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Q'Que toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit :

1. Monsieur CORNU Jacques, domicilié à 4431 Ans (Loncin), Chaussée du Roi Albert 33, à concurrence de SIX MILLE CENT TRENTE HUIT EUROS soit pour nonante-neuf (99) parts sociales

2. Monsieur TAVERNIER Christophe, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 15, à concurrence de SOIXANTE DEUX EUROS soit pour une (1) part sociale

Q'Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert sous le numéro BE04 1430 8619 6931 au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO, agence de 4020 Liège, rue Grétry 85,

Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« CLASGA»

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4431 Ans (Loncin), chaussée du Roi Albert 33 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ti La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers,

4 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ;

[Toutes activités d'intermédiaire commercial.

[L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de matériel électrique, électronique, informatique,

de bureautique et de télécommunication.

[Le service, la consultance, la maintenance, la réparation et la formation en matière informatique,

bureautique et de télécommunication.

[La conception d'infrastructure, de modes d'emploi et de logiciels,

[L'expertise et l'établissement de devis en matière informatique, bureautique et de télécommunication.

[Les moyens de télécommunications, les abonnements, la sécurisation des données, la transmission et la

récupération de données.

[La conception, l'exploitation et la vente de produits multimédias.

[La création, l'hébergement et l'exploitation de sites et d'application internet.

[La réalisation de reportages à caractère culturel, sportif, informatif, touristique, humanitaire, régional,

gastronomique, publiés sur Internet et la vente des produits dérivés de ces reportages.

[La création, la conception, la vente et la diffusion de tout support publicitaire et d'information.

[Toutes activités de marketing et de graphisme.

Q'L'administration de bases de données.

[L'organisation d'événements en ce compris la mise à disposition de locaux,

[L'impression de tout support,

[L'assistance téléphonique et l'aide à l'utilisateur.

[L'édition, la production et la distribution d'oeuvres musicales, littéraires, cinématographiques, télévisées et

vidéo.

[L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tout droits sociaux et

d'une manière générale toute opération de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

Q'Toute opération d'achat, de vente, d'échange, de location, de prise en location et en sous location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations de promotion associées à la réalisation de magasin et de grande surface.

Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport ou par tout moyen dans des sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots : « société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans ie cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société,

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT ; Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I. Sous réserve de ce qui est dit au point Ii. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale statuant conformément à l'article VINGT-HUIT des présents statuts.

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Il. Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

III. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas ia dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés,

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés, Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou'dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois d'avril à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités,

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal ;

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir, Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte

Volet B - Suite

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les ommptes' annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants oumonueaprba|mciôtuvedw l'exercice et, puur autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des [ndic*imnomur|eaukponstonoeaouuoepób|ead\mm|ruoeinfluanoenoóab[eour000dóvouppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas éohéant, du unmmloxa|m, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la |oi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept moisaprèo|a date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX Affectadondubéné0oa:

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais Qénéraux, charges sociales et amurUaoenente.ràouÓan(dubi|mnopprnuxé.nonotüum|ebénéfioanatde|'exmro|ca-

Suroebéné5oonet.Ksærad'abovdprélævéaunzoinsoinqpourcontpnurêtraoffeotéaufondsdmróxewe légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. U nndwx|omtcbUQeóokmo|.pouruneomuxequeloonque.|aréomnmviontóAtreentamáw.

L'affectation du solde sera opéréelibrement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre |eoportoomo|a|es.[ofectoróun6ondadonémnmemóxm-ordlnm|moulenaporterónouvoau.entnmóouanpeÓie.

Auounod/o%dbuUonnmpounmtouóefo|a0órahdtee|à7adotedeclótunodudernieroxmnice.|'actifnette|qui| résulte des comptes annuels æ:d, ou devenait à la suite d'una telle d[otdbu0on, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE :UquidoUon~

Lors de la dissolution de la société r quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

Qénunoe.oaufdácioiunde|'aamomb|áegénéna|edés|gnantunoup|uoieuru|iqu[doteum'

Le(s) liquidateur(s) n' en fonction con0,mmbon, par ka tribunal de commerce, de la

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

UquidoUun, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Apnès|apaiomemddwbouteo(eodettmmotnhurgauda|maodétéouconsignnóiondeoæpmmoonécaaoaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

8|toutas|espart000c|a|wuneoatmuvantpooÜbónàaodmnuunemeaunaégo|e.looUquidateurorétab|imrt l'équilibre des porto au point de vue de leur |ibéreó(nn, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Lasurp|uoéventue|de|'ootifoexoréporUdemanièreógo|eonhetoutes|eopod000cia|mo,

Ui

DISPOSITIONS FINALES

ET TRANS1TOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de cummeoe, moment o8 la société acquerra la personnalité

morale.

1/ Premier *man:|cenncia|eó assemblée gónérale:Le premier exercice social commencera le deux avril

deux mil treize et se terminera le trente et un décembre deux m|| treize. La première assemblée générale

ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze

2/ Frais :Les comparants déclarent que |amontant des fraio. dépenses, rémunérations et charges, sous

quelque forme que ce soit, qu incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution

s'élèveront à une somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR) hors TVA.

3/8@rmnce:

Monsieur CORNU, Jacques dit "Gary" est désigné en qualité de gérant.

Le mandat de gérant est rémunéré.

Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT Expédition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personneouueopersonmm

ayant pouvoir cie représenter la personne morale à égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

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Coordonnées
CLASGA

Adresse
CHAUSSEE DU ROI ALBERT 33 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne