CLEMENTJLM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEMENTJLM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.996.446

Publication

15/07/2013
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MOD WORD 11.1

MoJeti3"à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 526.996.446

Dénomination

(en entier) : CLEMENT JLM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 LIEGE, rue Puits-En-Sock, 107

Objet de l'acte : Reprises des engagements du fondateur (article 60 du Code des Sociétés)

D'un acte reçu par Maître Femand FYON, Notaire à Liège, le vingt juin deux mille treize, portant à la suite la mention : "enregistré à Liège VlIl le vingt-huit juin deux mille treize, volume 170, folio 33, case 8, un rôle sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal : Cl. CHARL1ER", il résulte que Monsieur CLEMENT Jean-Louis, associé unique de la société, exerçant les pouvoirs d'une assemblée générale extraordinaire, a décidé de modifier les dispositions transitoires en ce qui concerne la reprise des engagements pour le remplacer par le texte suivant

"Le gérant reprend au nom de la société toutes les opérations effectuées par le fondateur au nom et/ou pour compte de la société depuis le deux novembre deux mille onze, lesquelles feront pertes ou profits pour son compte".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fernand FYON Notaire à Liège

Acte et documents à déposer en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition conforme de l'acte du 20 juin 2013

- coordination des statuts

0 4 JUIL. 2013

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03/05/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111§1111).111111.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CLEMENTJLM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, rue Puits-En-Sock, 107

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fernand FYON, Notaire à Liège, en date du dix-neuf avril deux mille treize, il résulte que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare avoir arrêtés ainsi qu'il suit :

FONDATEUR:

Monsieur CLEMENT Jean-Louis Marcel, né à Valence (France) le vingt-quatre février mil neuf cent cinquante-deux, divorcé, de nationalité française, domicilié à 4020 LIEGE, rue Puits-En-Sock, 107, Numéro national : 520224-541-39.

FORME - DENOMINATION

La société aura la forme de la société privée à responsabilité limitée et la dénomination « CLEMENTJLM ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège social les mot « Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » accompagnés de l'indication du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'entreprise.

SIEGE

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue Puits-En-Sock, 107.

Il peut âtre transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la gérance le jugera utile.

OBJET

La société a pour objet :

51C

- construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées, d'aérodromes et d'installations sportives et et

et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ; - construction de pistes d'atterrissage :

:~ - marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;

i.re - construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies ;

- construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc

- installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et

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installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;

- mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

A thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire ;

e - travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; CI)

- travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

- travaux de menuiserie ;

- peinture d'ossatures métalliques ;

- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

- exécution de travaux de rejointoiement ;

- pose de chape ;

- autres activités de construction spécialisées ;

- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- exécution pour les tiers de travaux de levage ;

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

- commerce de gros de produits chimiques industriels ;

- commerce de gros de produits chimiques industriels : aniline, encres d'imprimerie, huiles essentielles, gaz

industriels, colles chimiques, colorants, résines synthétiques, méthanol, paraffine, etc

- commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.

- commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc

- autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

- commerce de détail d'antiquités en magasin ;

- réalisation de spectacles par des ensembles artistiques ;

- autres activités récréatives et de loisirs n.c.a,

- conception de parcs et de jardins.

- pose de Cape

- montage de serres, de vérandas, etc

- pose de revêtements en bois de sols et de murs

- pose de carrelages de sols et de murs

- élagage des arbres et des haies

- création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière

ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au

sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé,

même unique,

La société pourra contracter des engagements pour un terme dépassant !a date de sa dissolution

éventuelle.

MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), et libérées

à concurrence de deux tiers, soit pour la somme totale de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS

(12.400,00 EUR).

Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée ainsi que le

reconnaît le comparant, en un compte créditeur numéro BE55 7310 2542 0944 à la Banque KBC agence de

Butgenbach, ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du quinze avril deux mille treize dont le notaire

soussigné atteste être en possession.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

La personne qui héritera de l'usufruit des parts de l'associé unique de la société pourra, moyennant décision

régulière de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur beige, exercer la gérance de la société.

La personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique exercera seule les droits afférents

aux parts de ce dernier et prendra seule part à la décision portant sur sa nomination en tant que gérant. Pour

cette nomination, la personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique, agissant en lieu et

place de l'assemblée générale, ne devra requérir le ministère d'un notaire que si elle souhaite s'attribuer la

qualité de gérant statutaire.

POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en

demandant soit en défendant.

Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa signature de

l'indication de sa qualité de gérant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il aura un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de

la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il pourra conclure cette

opération ou série d'opérations ou prendre la décision mais tiendra spécialement compte de celles-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

r ~ -- Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et dont le

. v montant est fixé par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, la société ne sera

pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération

incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la société.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de

documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le premier décembre à dix-huit heures

au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Si la société ne compte qu'un associé, c'est à cette même date qu'il sera tenu, en lieu et place de

l'assemblée générale, de signer pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet d'une année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les

comptes annuels ainsi que le rapport de gestion conformément au Code des sociétés. -

RIrPARTITION DU BENEFICE

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il est prélevé annuellement CINQ pour cent minimum pour être affectés à la formation de la

réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fond atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

L'associé unique qui est en même temps associé actif de la société et qui agit en lieu et place de

l'assemblée générale a compétence pour déterminer la partie des bénéfices qui doit lui être attribuée au titre de

capital investi.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes

reportées et de la réserve légale et indisponible créée par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais

- d'établissement,

- de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires, si la

société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de la gérance à moins que

l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la

rémunération s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix.

Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.

Si la société ne compte plus qu'un seul associé, le décès de ce dernier n'entraîne pas la dissolution de la

société.

Si l'associé unique décède sans laisser d'héritier et que sa succession est recueillie par l'Etat, la société

sera dissoute de plein droit.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée "CLEMENTJLM" étant arrêtés et ta société

définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris

les résolutions suivantes lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif

au registre du commerce

1) Gérant

Est désigné gérant pour une durée indéterminée jusqu'à révocation Monsieur Jean-Louis CLEMENT,

prénommé qui accepte.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

3) Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier décembre deux mille quatorze

4) Reprise des engagements

Volet B - Suite

Le gérant reprend au nom de la société toutes tes opérations effectuées par le comparant au nom et/ou' pour compte de la société depuis le premier novembre deux mille douze lesquelles feront pertes ou profits pour son compte.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.

5) Contrôle

L'associé unique prénommé, tant en sa qualité d'associé qu'en lieu et place de l'assemblée générale, déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fernand FYON,

Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en

application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.

Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait :

- expédition conforme de l'acte du 19 avril 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eilagen bij Iièt l3èlgischi Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015
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r eW cp. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0526.996.446

Dénomination

(en entier) : CLEMENT JLM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 LIEGE, rue Puits-En-Sock, 107

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Fernand FYON, Notaire à Liège, le vingt-six juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur CLEMENT Jean-Louis, associé unique de la société, exerçant les pouvoirs d'une assemblée générale extraordinaire, a décidé ce qui suit

a) De modifier la date de clôture de l'exercice social, actuellement fixée au trente juin, pour la fixer désormais au trente et un décembre de chaque année. En conséquence, l'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de dix-huit (18) mois et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

b) De modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais le deuxième vendredi du mois juin à dix-huit heures.

c) D'apporter aux articles 13 et 15 des statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance

avec les résolutions qui précèdent :

Article TREIZE ; Le texte de l'article 13 est remplacé par le texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin

à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Si la société ne compte qu'un associé, c'est à cette même date qu'il sera tenu, en lieu et place de

l'assemblée générale, de signer pour approbation les comptes annuels, »

Artiole QUINZE: Le texte de l'article 15 est remplacé par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et

établit les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion conformément au Code des sociétés.»

d) De conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fernand FYON Notaire à Liège

Acte et documents à déposer en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition conforme de l'acte du 26 juin 2015

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CLEMENTJLM

Adresse
RUE PUITS-EN-SOCK 107 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne