CLERM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLERM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.944.571

Publication

06/05/2013
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Réserve

au

Moniteu

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 -04- 2013

Le Greffier

Greffe

Dénomination -~Le- Greffier-délégué,

(en entier) : CLERM CONSULT Monique COUTELIER

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Siège : rue des Anneuses, n° 72 à 4860 WEGNEZ

N' d'entreprise : e 5 2 1 yj

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en dette du 16 avril 2013, portant la mention « Enregistré : quatre rôles, un renvoi, à SPA, le 18 04 13, Vol. 402, Folio 75 Case 05, Reçu vingt-cinq euros (25 EUR) signé L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que .

Monsieur DAUVISTER Robert Armand José Marie, né à Verviers, le lex juin 1951, époux de Madame MOSBEUX Eunice, née le 05 février 1954, domicilié à 4860 WEGNEZ, Rue des Anneuses, numéro 72 ;

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître Pol FURNEMONT, Notaire à Ensival, le 29 octobre 1974, sans modification depuis lors.

A constitué une société privée à responsabilité limitée unipersonelle dénommée "CLERM CONSULT", ayant son siège social à 4860 WEGNEZ, rue des Anneuses, numéro 72, au capital social de 18.800,00.- euros représenté par 188,00.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/188eme du capital qu'il a souscrites, comme suit :

- à concurrence de 188 parts par Monsieur DAUVISTER Robert ;

et libérées à concurrence de 18.800,00.- euros, par versement en

espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BELFIUS au crédit du compte numéro BE46--0688-

9705-6936.

FORME -- DENOMINATION

La société est une société privée à responsabilité limitée

unipersonnelle.

La société a pour dénomination "CLERM CONSULT".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue des Anneuses, n°72 à 4860 WEGNEZ.

Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple

décision de la gérance.

Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les

gérants les jugeront utiles.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de

tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-- La consultance en gestion, marketing, techniques de vente,

système de contrôle de qualité et propriété industrielle ;

- La consultance en exportation, logistique, agence en douane ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'aide à l'homologation de Medical Devices, cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits sanitaires et compléments alimentaires en Belgique et à l'étranger ;

- La consultance dans la recherche de distributeurs et d'ouverture de filiales à l'étranger ;

- La formation dans ces différents domaines ;

- L'apport d'affaires dans ces différents domaines ;

- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

En outre, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment, s'intéresser (par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode) dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.

Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (18.800,00.-EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT HUIT (188.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

La durée de leur fonction n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS - SIGNATURE :

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

La durée de leur fonction n'est pas limitée.

Tant que la société n'est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir au nom de la société.

Si la société est administrée par plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale.

Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est un férié, l'assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle délibérera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ANNÉE SOCIALE - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :

Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a pris cours ce jour et se terminera le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier

mardi du mois de juin 2015.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée

illimitée

- Monsieur DAUVISTER Robert, prégualifié, ici présent et qui déclare

accepter.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas

procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les associés précités depuis le 18 avril 2013 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Les parties reconnaissent que le Notaire soussigné leur a donné lecture de l'article 203 du Code des droits de l'Enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Actes et documents déposés en même temps au greffe : expédition de l'acte du 16 avril 2013

'POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN

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Coordonnées
CLERM CONSULT

Adresse
RUE DES ANNEUSES 72 4860 WEGNEZ

Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne