CLICC S.C.S.

Société en commandite simple


Dénomination : CLICC S.C.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.970.661

Publication

10/05/2013
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N4 d'entreprise 0844.970.661

Dénomination

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Ferme luridrque SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Stege RUE DES BEGUINES 52 - 4350 MOMALLE

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inb t{s1 de ('acte ;DISSOLUTION SANS NOMINATION LIQUIDATEUR - FERMETURE IMMEDIATE DE LA SOCIEi'E

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dd. 21 mars 2013) - Première résolution

Le président donne lecture du rapport spécial établi par lui-même en qualité de gérant sur la dissolution de b société. L'assemblée discute du contenu dudit rapport. Chacun des associés présents reconnait avoir reçu et être en possession d'un exemplaire de ce rapport,

Deuxième résolution

Le président donne lecture de t'état résumant le situation active, passive, et compte de résuttats de la société en date du 31 décembre 2012. L'assemblée discute du contenu de cet état comptable. Chacun des associés présents reconnait avoir réçu et être en possession d'un exemplaire de cet état

= Troisième résolution

A l'unanimité, l'assemblée approuve le rapport précité ainsi que les comptes annuels pour l'année 2012 et donne décharge pleine et entière au gérant pour t'exercise de son mandat.

Monsieur Julie Bunckens déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante, rue des Béguines 52 à 4350 Mamelle ou fa garde sera assurée. Cette résolution, mise aux vois, est adopté à l'unanimité

- Quatrième résolution

Le bureau propose à rassemblée la dissolution de la société et la clôture immédiate de la liquidation. L'assemblée. après en avoir discuté, décide que ta société est et demeurera dissoute à compter de ce jour, Les associés déclarent que la présente clôture de la liquidation répond aux conditions fixées par le circulaire

du quatorze novembre 2006 de Madame la Ministre de la Justice, Madame Laurette Onkelinx.

Les associés ont déclaré en effet que la société:

- ne possède pas d'immeubles

- n'a plus d'activité

- n'a pas de passif, à l'exception de la dette fiscale estimée comptabilisée au bilan en date du 31 décembre 2012, d'une régularisation en matière de TVA à concurrence de 107,39 euros prise en compte sur la déclaration du le trimestre 2013 et d'une dette en compte-courant vis-à-vis du gérant

En conséquence, l'assemblée a prononcé ia clôture de la liquidation et a constaté que la société en

commandite simple CLICC a définitivement cessé d'exister.

Cette résolution, mise aux Voix, est adoptée à l'unanimité.

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- Cinquième résolution

A l'unanimité, l'assemblée désigne monsieur Julien Bunckens comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents, et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre t'Inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative ainsi qua la tradition actuelle de la société et passer L'inscription modificative ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets cl-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieux, signer tous documents et, en général, faire tout ce qui utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Cette résolution, mise aux vois, est adopté à l'unanimité

Bulckens Julien

Manadataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 44 5ao.66~

(en entier) : CLICC S.C.S.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Béguines 52 à 4350 Momalle

Objet de t'acte : Constitution

Entre les soussignés

-Mr Bunckens Julien, domicilié à 5100 Jambes, rue du Beau Site 14, associé indéfiniment responsable et

solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Et

-Mr Bunckens Eric, domicilié à 4350 Momalle, Rue des Béguines 52, simple associé commanditaire

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « CLICC s.c.s» et aux

conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « CLICC

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4350 Momalle, Rue des Béguines 52.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à L'étranger; la vente d'abonnements aux services de téléphonie mobile, la vente d'appareil de téléphonie et d'accessoires, la location d'ordinateurs pour accès internet- le commerce de détail et de gros de matériel , d'appareils et programmes informatiques électroniques, domotiques et de télécommunication , l'achat, la vente, la location, la maintenance et la réparation de matériel (hardware) et de logiciel (software) informatiques et les services attachés notamment à l'activité d'intermédiaire commercial- les conseils en informatique, ainsi que la programmation, le développement de tous logiciels et la création de sites internet ; !a consultance dans tous les domaines de gestion et stratégie industrielle et commerciale, en particulier dans le domaine électronique, informatique et de télécommunication ; l'achat, la vente, le placement, la réparation et l'assemblage de matériel électronique, de télécommunication, de bureautique ainsi que toutes les évolutions techniques ou technologique; le stockage de données, notamment la préparation et l'enregistrement informatique d'informations diverses selon une structure déterminée ; toutes les activités de formations dans les activités précitées.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de, nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres' affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature' à favoriser !a réalisation de son propre objet social et son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 EUR.

Il est représenté par 50 parts sociales d'une valeur de 20 EUR.

Le capital social est constitué de la manière suivante ;

1. Monsieur Bunckens Eric apporte une somme de 600 EUR

2. Monsieur Bunckens Julien apporte une somme de 400 EUR

En compensation de ces apports, Monsieur Bunckens Eric et Monsieur Bunckens Julien auront respectivement droit à 30 et 20 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montrant de 600 EUR (Mr Bunckens Eric) et 400 EUR (Monsieur Bunckens Julien) et pour un montant cumulé de 1000 EUR,

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Bunckens Julien, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion des associés commanditaires,

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à une personne, autre qu'un associé commanditaire, ayant l'assentiment de tous les associés.

7. Exercice social

L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 23 mars 2012 pour s'achever le 31 décembre de la même année.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le(s) gérant(s) depuis le 14 mars 2012, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9, Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la

comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans te consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

11, Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit , de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

.fi

Volet B - Suite

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre

la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur,

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le code des sociétés.

14. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide

- que toutes les opérations de quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur Bunckens Julien depuis le 14 mars 2012 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

- que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit

b) Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Fait en (quatre) exemplaires à Liège , le 14 mars 2012

Monsieur Bunckens Eric

Commanditaire

Monsieur Bunckens Julien

Commandité

Enregistré à Liège 7

le 26 mars 2012

Vol. 9 Fol, 2 Case 29

4 rôles renvois /

reçu ; vingt-cinq euros

Le receveur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLICC S.C.S.

Adresse
RUE DES BEGUINES 52 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne