CLICOTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLICOTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.733.016

Publication

22/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «

CLICOTE », ayant son siège à 4040 Herstal, rue de Milmort, 690, au capital de CENT CINQUANTE

MILLE EUROS (150.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de

mille cinq cents (1.500,00) euros chacune, comme suit :

par L'Association Sans But Lucratif "TERRE", comparante, à concurrence de cent quarante-huit mille

cinq cents (148.500,00) euros,

soit nonante-neuf (99) parts sociales

par L'Association Sans But Lucratif "GROUPE TERRE", comparante, à concurrence de mille cinq

cents (1.500,00) euros,

soit une (1) part sociale

Ensemble : cent (100) parts sociales

Soit pour cent cinquante mille (150.000,00) euros.

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par

un versement en espèces effectué au compte numéro BE23 0689 0236 8391 ouvert au nom de la

société en formation auprès de Belfius Banque, de sorte qu un montant de cent cinquante mille

(150.000,00) euros se trouve à la disposition de la société.

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " CLICOTE ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les

indications suivantes :

1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou « sprl »;

2° l'indication précise du siège de la société;

3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,

suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue de Milmort, 690.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- À l achat, l importation, l exportation, la vente en gros, au négoce, à la représentation, au courtage,

à la distribution, au transport, au conditionnement et au tri de tous textiles usagés ou inutilisés en

général, y inclus le linge de maison, les chaussures, les accessoires vestimentaires, les objets de

maroquinerie et de brocante dans le sens le plus large.

- Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant à son objet social. Elle peut notamment se porter caution et donner toute

sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

- Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Dans sa vision, l économie sociale et solidaire est l actrice majeure de la récupération de tous les

textiles, linge de maison, chaussures et accessoires vestimentaires d origine ménagère usagés ou

inutilisés.

Membre du Groupe Terre, Clicote en défendra les valeurs de solidarité, dialogue et responsabilité

ainsi que les critères de l économie sociale à savoir :

1. finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ;

2. autonomie de gestion;

3. processus de décision démocratique ;

4. primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 ¬ ). Il est divisé en CENT

(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir

social, entièrement libérées lors de la constitution.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.  Dispositions temporaires et transitoire

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quinze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mil seize.

3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :

Monsieur DESSART Christian Jean Ghislain, né à Rocourt, le premier janvier mil neuf cent soixante-

sept (registre national numéro : 67.01.01 073-50), époux de Madame WILLEMS Murielle Laure

Alberte, demeurant et domicilié à Herstal, rue Clerbeau, 10.

Ici présent et qui accepte.

Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° - Les comparants désignent en qualité de commissaire-reviseur :

La SPRL « SAINTENOY, COMHAIRE & C° », dont le siège est établi à Liège, rue Julien d'Andrimont

33/062, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0450 271 327. Représentée

par Monsieur DEMONCEAU David demeurant et domicilié à Blegny, rue Neuve Waide, 19

Elle exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.

Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur DESSART Christian, conformément à l article 60

du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait littéral conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Déposé en même temps : Une expédition de l'acte constitutif du 20 avril 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CLICOTE

Adresse
RUE DE MILMORT 690 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne