CLINIQUE VETERINAIRE BANWAY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE BANWAY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.227.262

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.03.2014, DPT 23.09.2014 14596-0110-010
26/04/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mart 2 0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIII

" 1zoaoz4a.

N� d'entreprise : 0840.227.262

D�nomination

(en entier) " Cabinet V�t�rinaire PLEYERS

Forme juridique . Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4141 Louveign� (Sprimont), rue des Fawes, 38

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un acte re�u par le notaire associ� Antoine RIJCKAERT � Eupen, le 30 mars 2012 et portant la mention

suivante � enregistr� � Eupen, un r�le, sans renvoi, le 3 avril 2012, volume 201 folio 10, case 11, re�u 25,00 � ,

l'inspecteur principal a.l. J. DELIEGE� il ressort que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION --TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer � dater de ce jour le si�ge de la soci�t� de 4141 Louveign� (Sprimont),

rue des Fawes, 38 � 4141 Louveign� (Sprimont), rue des Fawes, 38/1.

En cons�quence, le texte du premier paragraphe de l'article 2 des statuts est modifi� comme suit :

� Le si�ge de la soci�t� est � Louveign� (Sprimont), rue des Fawes, 38/1. �.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la d�nomination de la soci�t� de � Cabinet V�t�rinaire

PLEYERS-FORSS � en � Clinique V�t�rinaire Banway � � dater de ce jour.

En cons�quence de changement de d�nomination, le texte du paragraphe premier de l'article premier des

statuts est modifi� comme suit :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. La d�nomination particuli�re est � Clinique V�t�rinaire Banway �, soci�t� civile � forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. �

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associ�

A �t� d�pos�e en m�me temps l'exp�dition compl�te du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et de la

procuration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

14/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306144*

D�pos�

12-10-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Cabinet V�t�rinaire PLEYERS-FORSS

0840227262

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4141 Sprimont, Rue des Fawes(LVG) 38

Objet de l acte : Constitution -Nominations

D un acte re�u par le notaire associ� Antoine RIJCKAERT � Eupen, le 12 octobre 2011, non encore enregistr�, il r�sulte que:

1. Monsieur PLEYERS, Quentin Adrien Lambert Hubert Andr�, domicili� � 4141 Sprimont, Rue des Fawes(LVG), 38, NN 701103-131-65, de nationalit� belge, et son �pouse,

2. Madame FORSS PLEYERS, Tekla Ulrika, domicili�e � 4141 Sprimont, Rue des Fawes(LVG), 38, NN 710117-386-20, de nationalit� su�doise, mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage dress� par le notaire Jacques Rijckaert, de r�sidence � Eupen, en date du 3 septembre 2002, non modifi� � ce jour, nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination : "Cabinet V�t�rinaire PLEYERS-FORSS ", Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SC/SPRL", de m�me que la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2.

Le si�ge social sera fix� � 4141 Sprimont, Rue des Fawes(LVG), 38/1. Le si�ge d exploitation est �galement fix� au m�me endroit.

Il est interdit au m�decin v�t�rinaire, travaillant seul ou comme membre effectif de l'�quipe m�dicale d'une structure, d'ouvrir ou de maintenir plus d'une structure v�t�rinaire. Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil R�gional de l'Ordre peut accorder une d�rogation limit�e dans le temps.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, l exercice de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment:

- Proc�der � toutes les recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet social ;

- S occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

pr�cis ;

- Percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

- L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnel du praticien.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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Elle peut r�aliser son objet par toute op�ration civile, financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant

directement � celui-ci.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou

des tiers, de convention interdite aux m�decins v�t�rinaires.

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de son �ventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) divis� en cent

parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Chaque part repr�sente la centi�me partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par Monsieur Quentin PLEYERS, pr�qualifi�, cinquante parts sociales, ou la somme de neuf mille deux cent

septante cinq Euro (9.275,00 � ).

- par Madame Tekla PLEYERS FORSS, pr�qualifi�e, cinquante parts sociales, ou la somme de neuf mille deux

cent septante-cinq Euro (9.275,00 � ).

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent, soit la somme totale de dix-huit mille cinq cent

cinquante Euro (18.550,00 � ) et les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, sous le num�ro 363-0952554-

54.

En cons�quence, chacun des comparants d�clare et reconna�t que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une

somme de dix-huit mille cinq cent cinquante Euro (18.550,00 � ).

ARTICLE 10.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de docteur en m�decine v�t�rinaire.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou encore

� un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les

g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions

sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale .

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re et technique de la soci�t� et ce

dans les limites fix�es par l'assembl�e g�n�rale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux g�rants, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes notamment ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la soci�t� ne compte qu un ou deux g�rants, chaque g�rant repr�sentera seul la soci�t� dans les

actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice.

ARTICLE 15.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 16.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le

quinze mai � dix-neuf heure.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le

b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant pr�cis� que chaque

part conf�re un droit �gal � la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 19.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �mo-

luments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser

en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un m�me contexte, les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire.

Elle d�cide � l'unanimit� de nommer au poste de g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur Quentin PLEYERS, 701103-131-65,

- Madame Tekla FORSS PLEYERS, 710117-386-20,

Tous deux pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quinze mai deux mille treize.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et

ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associ�

A �t� d�pos�e par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une exp�dition compl�te de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
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Adresse
RUE DES FAWES(LVG) 38 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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