CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.953.954

Publication

29/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Y1,71(, 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4340  AWANS, route de Bruxelles, 98

N° d'entreprise : 5'1©_ 551

j

Oblat de l'acte :CONSTITUTION SUITE A SCISSION PARTIELLE  RENONCIATION AUX RAPPORTS - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé le 1/10/2013 devant Maître France ANDRIS, notaire associé de la'; Société Privée à Respogsabiiité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, enregistré à Liège I, le 8/10/2013 volume 201 folio 15 case 08, il a été extrait ce qui suit :

Forme-Dénomination : Société Privée à Responsabilité Limitée « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS »

Siège social : 4340 AWANS, route de Bruxelles, 98

Associés-Fondateurs

1. Monsieur LUCAS Jean-Mary Justin Joseph, né à Hollogne-aux-Pierres le Madame VANDERBYSE Marie-Jeanne Noélie, domicilié à 4340 Awans, rue Numéro national mentionné de son accord exprès : 41.03.26-111,88 ; Ayant souscrit 527 parts sociales

2.- Monsieur LUCAS Bernard Marcel Joseph Juliette Ghislaine Marie, né à 1969, divorcé, domicilié à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres, 492. Numéro national mentionné de son accord exprès : 69.11.30-125.16 Ayant souscrit 512 parts sociales

A/APPORT EN NATURE

La société privée à responsabilité limitée « VETERINAIRES LUCAS », ayant son siège social à 4340 Awans, rue Noël Heine, 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège et à la TVA sous le. numéro 0470.239.865, comparante précitée, déclare faire apport à la société présentement constituée des biens suivants :

1. Bien immobilier

DESIGNATION DU BIEN IMMOBILIER

COMMUNE D'AWANS -- PREMIERE DIVISION :

Une clinique vétérinaire située Route de Bruxelles, 98, cadastrée suivant matrice cadastrale récente section B numéro 3501P, pour une superficie de 5 ares 4 centiares.

Revenu cadastral non indexé : DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (2.486,-: ¬ ) pour l'immobilier et QUATRE CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS (485,- ¬ ) pour le matériel et' l'outillage.

Il. Biens mobiliers

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mon

26 mars 1941, époux de: Noël Heine, 24

Rocourt le 30 novembre

Un montant de TROIS MILLE CENT VINGT-CINQ EUROS SIX CENTIMES (3.125,06 ¬ ) à prélever du compte bancaire immatriculé auprès de la DELTA LLOYD.

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Les informations ci-dessous reprises sont textuellement reprises du projet de scission, dont question ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

1) Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur.base de la situation active et passive de la société scindée arrêtée au 31 décembre 2012. Toutes les opérations réalisées par la société scindée depuis le 1er janvier 2013 sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS », bénéficiaire des éléments transférés.

La présente société aura donc la propriété et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour.

2) Le transfert dans les comptabilités de la société bénéficiaire « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS » du patrimoine actif et passif de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au 31 décembre 2012.

3) Toutes les récupérations, charges, engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif ou au passif de la société scindée le seront pour compte de la présente société.

4) Si un élément du patrimoine actif ou passif de la société scindée n'est pas nommément attribué à la présente société dans le projet de scission, il sera considéré comme faisant partie intégrante du solde transféré à la société « VETERINAIRES LUCAS », sauf s'ils sont directement imputables à l'immeuble sis à Awans, route de Bruxelles, 98.

5) Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, relatifs au patrimoine transféré, seront suivis " par la présente société à constituer « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS », qui sera seule à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société scindée « VETERINAIRES LUCAS »,

6) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'acte de scission partielle seront supportés par la société scindée et tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'acte de constitution de la présente société « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS » seront supportés par cette dernière.

7) Les attributions aux associés de la société scindée des parts de la société bénéficiaire s'effectuent sans soulte.

8) Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

9) Conformément à la répartition prévue dans le projet de scission, le transfert comprend le patrimoine actif et passif de la société scindée, tel que décrit ci-avant.

La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement aux éléments qui lui sont transférés.

10) D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, parts sociales judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadré des éléments transférés, la société scindée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le présent transfert est fait à charge pour la présente société de

 supporter tout le passif de la société scindée envers les tiers décrit ci-avant, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée, relativement aux éléments transférés;

-- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société scindée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit, relativement aux éléments transférés;

-- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

c) Rémunération du transfert

En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement aux associés de la société scindée, mille trente neuf parts sociales (1.039), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS », qui seront réparties entre les associés de la société scindée à raison d'une part; sociale de la société « CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS » pour une part sociale de la société scindée,

Les associés de la société comparante deviennent dès lors directement associés de la présente société.

d) Capital'

I. r

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En exécution du transfert qui précède, la société scindée constate que le capital social de la société présentement constituée est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- ¬ ) ventilé comme suit

- apport du bien immobilier à concurrence de QUINZE MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS NONANTE-QUATRE CENTIMES (15.474,94 ¬ );

- apport de valeurs disponibles à concurrence de TROIS MILLE CENT VINGT-CINQ EUROS SIX CENTS (3,125,06 ¬ ).

11 est représenté par mille trente-neuf (1,039) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille trente-neuvième de l'avoir social, toutes entièrement libérées.

RAPPORTS

1) le projet de scission de la société établi en date du 27 mai 2013, conformément à l'article 743 du Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège,, le 7 juin suivant, soit six semaines au moins avant ce jour, par l'organe de gestion de la société scindée, ainsi que la preuve de dépôt délivrée par le greffe. Ce projet a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 18 juin 2013, sous le numéro 0091814.

2) le rapport de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « ERNST&YOUNG », reviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 38, rapport relatif aux apports en nature, dressé en date du 2 juillet 2013 conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Philippe PIRE conclut dans les termes suivants

«Les apports en nature à la SPRL CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS résultant de la scission partielle de la SPRL VETERINAIRES LUCAS consistent en actifs décrits au point 4 du présent apport.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

b) La description de chaque bien apporté répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération des apports en nature, et compte tenu du rapport d'échange qui a été repris dans le projet de scission partielle déposé le 7 juin 2013 auprès du tribunal de commerce de Liège, les associés de SPRL VETERINAIRES LUCAS recevront une part sociale de la SPRL CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS sur présentation d'une action de la SPRL VETERINAIRES LUCAS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le. caractère légitime et équitable de l'opération.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL représentée par

Philippe Pire Associé

Liège, 2 juillet 2013 »

3) Le rapport des fondateurs conformément à l'article 219 du Code des sociétés,

2. Conformément à l'article 745 dernier alinéa, et 746, dernier alinéa du Code des sociétés, la société comparante constate la non-application de ces deux articles relatifs à l'établissement du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises étant donné que les parts sociales de la nouvelle société seront attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de. cette société.

3. La société comparante déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société scindée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission susmentionné, en application de l'article 747 du Code des sociétés,

La société comparante requiert le notaire soussigné de constater que toutes les informations et communications légales ont bien été exécutées préalablement par elle, dans le respect de l'article 748, § ler, du Code des sociétés.

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Capital social : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, II est représenté par mille trente-neuf (1.039) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille trente-neuvième de l'avoir social.

Exercice social : du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Boni de liquidation ; Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, ndmmés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs de l'organe de gestion

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que fa lol et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

Objet social : La société agissant tant pour elle-même que pour le compte de tiers, a pour objet : 1.l'accomplissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location d'immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers.

2.1a prise de participation; de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières dont le siège social serait établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Pour réaliser son objet, elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche d'activité ou pouvant amener le développement ou à en faciliter la réalisation. La désignation qui précède n'est pas limitative.

La société pourra réaliser ses objets en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut, notamment, acquérir, prendre et donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers, licences, modèles, dessins, types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs branches de son activité, lui fournir des possibilités ou à lui assurer des débouchés,

-4

Assemblée générale ordinaire : le troisième mardi du mois de juin à 19 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,

Représentation à l'assemblée ; Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote ; Chaque part sociale donne droit à une voix,

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2013) pour se terminer le 31 décembre 2013. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.3°- L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, savoir:

Sont nommés en qualité de gérants non statutaire, pour une durée illimitée ; Messieurs LUCAS Jean-Mary et LUCAS Bernard, ci-avant prénommés, qui acceptent, Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, notaires associés

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ; le rapport de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « ERNST&YOUNG », reviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 38, rapport relatif aux apports en nature, dressé en date du 2 juillet 2013 conformément à l'article 219 du Code des sociétés ; Le rapport des fondateurs conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 13.08.2015 15438-0121-009

Coordonnées
CLINIQUE VETERINAIRE LUCAS

Adresse
ROUTE DE BRUXELLES 98 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne