CLOSEE

Dénomination : CLOSEE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.907.279

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 22.07.2014 14334-0589-012
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 14.08.2013 13432-0323-012
19/07/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304533*

D�pos�

15-07-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : CLOSEE

0837907279

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard 12

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le quatorze juillet deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur FORTEMPS Claude, n� � Seraing, le trente avril mil neuf cent quarante-cinq, � 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard, 12.

2) Madame MONCEA Nelly, n�e � Seraing, le cinq juillet mil neuf cent cinquante, � 4550 Nandrin, Rue du

Bois Renard, 12.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

CLOSEE �, dont le si�ge social sera �tabli � 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard 12, et au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR) , repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186

EUR), num�rot�es de un � cent, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

ASSOCIES: NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur Claude FORTEMPS : 99

Madame Nelly MONCEA : 1

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se

trouve ainsi int�gralement souscrit.

Que le capital social a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article

224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation

de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera

annex�e au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � CLOSEE �.

Article 2 : Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard, 12.

2.2. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l organe de

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger.

Article 3 : Objet social

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers,

1.La fourniture de services et de conseils en mati�re de, notamment :

� gestion d entreprise;

� organisation et gestion administrative;

� gestion financi�re, fiscale, sociale et juridique;

� commerciale et technique ;

� management et gestion au sens le plus large;

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� communication, marketing et vente;

� informatique et bureautique.

2. L assistance et la participation � la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou soci�t�, quel que soit leur objet social ou secteur d activit�.

3. La r�alisation d'�tudes et d audit relatifs � tous probl�mes en rapport avec l'�tablissement et la mise en oeuvre de projet ou en rapport avec la gestion et l organisation d entreprises de tout type, tant en Belgique qu'� l'�tranger; la soci�t� peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, � toutes personnes physiques ou morales, et peut �galement mener des transactions financi�res connexes.

4. L organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings, � l attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

5. la fourniture, la location, la mise � disposition ou la vente de mat�riel se rapportant directement ou indirectement � l objet social de la soci�t�.

6. La gestion de projet.

7. L investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l achat et la n�gociation d actions, parts, obligations certificats, cr�dits et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d administration, institutions ou associations.

8. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s, l exercice de fonctions d administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualit� de conseill� externe ou d organe.

9. La soci�t� pourra �galement assurer la repr�sentation, sur le territoire belge de soci�t�s �trang�res, accomplir toutes formalit�s l�gales, nouer des relations avec les autorit�s f�d�rales et r�gionales, exercer des mandats d administrateur et de bureau d administration.

10. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention financi�re ou autrement dans n importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration.

11. L attribution de pr�ts et d ouverture de cr�dit aux soci�t�s, entreprises ou association sous quelque forme que ce soit , r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisse d �pargne, soci�t� hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

12. L �laboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicit�, de toutes prestations graphiques, d organisation de s�minaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de mat�riel.

13. La r�alisation de toutes op�rations de gestion, l'ex�cution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

14. L'acquisition, l'utilisation, le d�veloppement et le traitement de brevets, licences, royalties et marques commerciales.

15. Toutes op�rations immobili�res, notamment, la vente, l achat, l �change de terrains, bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l entretien, la r�paration, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

� Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l �num�ration des op�rations soit limitative.

� La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont

susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales

(100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et

avantages, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou

gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

10.2. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode

de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

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11.2. Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu � nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11.3. Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d un �tat certifi�, � moins qu une convention extrastatutaire n en d�cide autrement.

11.4. Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu � la d�signation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d int�r�ts au sens o� l entend le Code des soci�t�s, il est tenu d observer l article 14 des pr�sentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un d�c�s ou d une d�mission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

� Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le premier samedi du mois de mai � dix-sept heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration

�crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes

morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e.

Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient

obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les

associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce

surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des

gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s

amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les

limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d un extrait de l acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille treize.

Composition des organes

Est nomm� g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur FORTEMPS Claude, pr�nomm�, qui

accepte, qui sera gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLOSEE

Adresse
RUE DU BOIS RENARD 12 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CLOSEE

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