CLUB CANIN DE LA PLAINE

Dénomination : CLUB CANIN DE LA PLAINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.665.044

Publication

26/03/2012

�� ;r.zc,lk~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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D�nomination

(en entier) : le club canin de la plaine

Forme juridique : a.s.b.I

Si�ge : rue AlTrappe, 116 - 4432 Alleur

NI� d'entreprise : 431.665044

Objet de l'acte : D�missions - nominations - si�ge social - nouveaux statuts

R�unis en assembl�e g�n�rale Ie 11 mars 2012, le comit� d�missionnaire � la majorit� proc�de � la

nomination d'un nouveau conseil d'administration. Le nouveau conseil d'administration du club canin de la

plaine d�ciide d'abrog� les statuts existant de I'A.S.B.L Club canin de la Plaine et d'en r�diger de nouveaux.

Les statuts de l'A.S.B.L club canin de la plaine , se compose comme suit :

D�missions nominations :

Administrateur d�missionnaires dans l'exercice

Schroeven Jacques, rue de la r�sistance 21, 4432 Alleur de nationalit� belge, n� nat. 88101408555

Schroeven Francis rue de la r�sistance 21 , 4432 Alleur de nationalit� belge, n� nat. 60102001734

Auquier Anne rue Hector Denis 127 4420 Saint Nicolas , de nationalit� belge n�nat 68112411093

A d�missionn�

Schroeven Jacques, rue de la r�sistance 21, 4432 Alleur de nationalit� belge, n� nat. 88101408555

Schroeven Francis rue de la r�sistance 21, 4432 Alleur , de nationalit� belge

Auquier Anne rue Hector Denis 127 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge

Se pr�sentant pour un nouveau mandat :

Anik Laurent , quai des Ardennes 4- 4020 Li�ge , de nationalit� belge, n� nat 78050912616

Remels Fabrice , rue Ferdinand Nicolay 520 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge , n� nat

74061617766

Heck Helene , rue Ferdinand Nicolay 620 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge, n�nat. 85041708653

Nominations

L'assembl�e g�n�rale de ce 11 mars 2012 en qualit� d'administrateur ici pr�sents et qui acceptent

Anik Laurent , quai des Ardennes 4- 4020 Li�ge , de nationalit� belge, n� nat 78050912616

Remels Fabrice , rue Ferdinand Nicolay 520 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge , n� nat

74061617766

Heck Helene , rue Ferdinand Nicolay 620 --4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge, n�nat 85041708653

Modifications des statuts :

Les statuts existants sont abrog�s totalement et remplac� par de nouveaux statuts d�finis et approuv�s par

les nouveaux membres �lus du conseil d'administration.

R�unis en conseil le 11 mars 2012 les administrateurs ont nomm�s avec le pouvoirs pr�vus aux statuts, aux

fonctions suivantes :

Pr�sident : Laurent Anik, quai des Ardennes, 4 4020 Li�ge, de nationalit� belge

Vice pr�sident : Remels Fabrice rue Ferdinand Nicolay 520 4420 Saint Nicolas

Secr�taire/ tr�sorier : Heck Helene , rue Ferdinand Nicolay 620 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge.

Membres effectif fondateurs de ASBL Club Canin de la Plaine

Anik Laurent , quai des Ardennes 4- 4020 Li�ge , de nationalit� belge, n' nat 78050912616

Remels Fabrice , rue Ferdinand Nicolay 520 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge , n� nat

74061617766

Heck Helene , rue Ferdinand Nicolay 620 4420 Saint Nicolas, de nationalit� belge, n�nat 85041708653

SiaatibY�d - /616371012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Si�ge social

Aucune modification du si�ge social du club canin de la plaine

Rue Al'trappe n�116 4432 Alleur

1.Nature juridique si�ge -- dur�e exercice social.

Article 1, la d�nomination de l'association sans but lucratif est � club canin de la plaine � conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi� par la loi du 2 mai 2002 et qui seras r�gis par les statuts suivant.

Article 2 . le si�ge social est conserv� Rue Al'Trappe n�116 � 4432 Alleur dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique sur proposition du conseil d'administration lors de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3. La dur�e de l'association est illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

2. Buts

Article 4. Le club canin de la plaine a pour but la protection et le d�veloppement des int�r�ts de ses

membres.

A cette fin il s'occupera :

1)De d�velopper les qualit�s et aptitudes des chiens li�es � l'ob�issance, l'�coute, I'agility, le ring, la

s�curit�

2)D'acquerir le mat�riel n�cessaire � l'�ducation des chiens

3)Le club canin de la plaine n'a aucune obligation envers les f�d�rations cynologique.

4)D'organiser des loisirs, de la d�tente n'�tant pas li� directement au dressage canin.

5)�levage canin amateur.

Le club canin de la plaine r�alise ces buts de toutes mani�res , en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ces buts ou pouvant en amener le d�veloppement au en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location toue les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, technique et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses bute. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

Le club canin de la plaine �tend son action � l'ensemble de la commune/ province/R�gion/Communaut� et peut agir au niveau provincial, r�gional, communautaire ou f�d�ral.

Elle est aussi habilit� par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral.

3. Membres

Articles 5. Le Club canin de la plaine comprend deux cat�gorie de membres ,

Les membres effectifs et les membre de soutien.

Le club canin de la plaine comprend minimum trois membres effectifs.

Articles 6. La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e aux personnes physique ou moral satisfaisant aux conditions d'admission, Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel ; les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 150 euros.

Articles 7. La qualit� de membre de soutien peut �tre accord�e � des personnes physique ou morale qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissant pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membres effectif. Est membre de soutiens toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel, Les membres de soutien s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 100 euros.

4.AFFILIATION -- DEMISSION SUSPENTION EXCLUSION

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif sont adress�es par �crit au pr�sident ou vice pr�sident et encore le secr�taire du club canin de la plaine et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

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MOD 2.0

Article 9. Tout membres du comit� d'administration est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e a la poste adress�e au pr�sident ou vice pr�sident du club.

Article 10. Est r�put� d�missionnaire d'office tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation et qui n'a pas pay� sa cotisation qui lui incombe, dans la quinzaine du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou de soutien ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables, d'une infraction grave aux statuts et au lois.

Article 11. Tout membres du club canin de la plaine qul perd cette qualit� pour quelques motif que ce soit, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'as aucun droits sur les avoirs du club.

5.DROIT ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 12. Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1.Membres effectis

Les membre effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis parla loi du 27 juin 1921 modifi�e parla loi du 2 mai 2002 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2.Membres de soutien

Les droits des membres de soutien sont limitativement �num�r�s comme suit

Le droit de particip� � toutes activit�s organis� par le club canin de la plaine et de jouir moyennant une juste

r�tribution, de ses services en g�n�ral ; le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir

participer aux discutions et voter.

Articles 13. Tous les membres sont tenu de payer la cotisation annuelle vis�e a l'article 6 ou 7 des pr�sents statuts. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Les cotisations vers�es ne sont pas restitu�e, elle font partie du patrimoine de l'asbl une fois vers�e.

6.STRUCTURE DU CLUB CANIN DE LA PLAINE , MODE DE REPRESENTATIONET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 14. La structure du Club canin de la Plaine comprend :

Une assembl�e g�n�rale ;

Un pr�sident du conseil d'administration

Un administrateur d�l�gu�, faisant partie du conseil d'administration et d�sign� par le pr�sident.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important du club canin de la plaine

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts,

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

La modification de l'adresse du si�ge social

La modification des statuts

La nomination et la r�vocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution de l'association

La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur d�l�gu�. L'ordre du jour est joint a la convocation. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Une seconde assembl�e g�n�rale est habilit� � d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents, pour autant que l'assembl�e se r�unissent au moins 15 jours calendrier apr�s la premi�re et que le quorum de 213 soit atteint. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social.

Article 17 . L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs du club canin de la plaine. Chaque membre effectifs peu recevoir une procuration d'un autre membre. il ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration, ou de l'administrateur d�l�gu� qui ie remplace est pr�pond�rante.

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Article 18. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� et ie secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge sociale o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre.

Article 19, Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social, Tous les pouvoirs qui ne son pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Article 20. La dur�e du mandat n'expire que pas d�c�s, d�mission ou r�vocation

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut d�signer pour cette s�ance un mandataire sp�cial. il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut ce faire assister de conseil. Lorsque pour quelques motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 21. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� aussi souvent que l'exigent les int�r�ts du club canin de la plaine. L'ordre du jour joint � la convocation par lettre ordinaire est �tabli par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits. Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les votes sont pris � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Sauf si un point qui aurait �t� manquant � la liste, ce dernier peut faire l'objet de discussion,

Article 22. Le conseil d'administration soumet chaque ann�e a l'assembl�e g�n�rale le projet du budget pour l'exercice suivant, il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 24. Le pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration sur proposition du pr�sident sortant qui prend a cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son pr�d�cesseur. Ii rentre en fonction un jour environ apr�s avoir �t� nomm� par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat est de un an et est renouvelable tacitement.

Article 25. Lors de la prise de fonction, le pr�sident propose au conseil d'administration la nomination d'un administrateur d�l�gu�, si personne ne se propose � ce poste, celui-ci est d'office attribu� au secr�taire.

Article 26. Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe l'ordre du jour. En son absence il est repr�sent� par le vice pr�sident. Il repr�sente le club canin de la plaine au plus haut niveau.

Article 27, Les administrateurs sont charg�s de la gestion journali�re du club canin de la plaine, Ils sont nomm�s et r�voqu�s par le conseil d'administration sur proposition du pr�sident ; ils sont membres de droit du conseil d'administration ; ils exercent leurs pouvoir � titre indicatif, et sans que cette r�mun�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir der signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de la poste ou de toute soci�t� de courrier express ou toute autre soci�t�. De repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public. Prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

7.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es en commun accord avec les membres du conseil. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement en r�union de comit� ordinaire.

Article 29. Lors des organisations diverses, des r�unions en g�n�rale, les boissons au nombre de trois (3) ainsi qu'une nourriture consomm�e sont distribu�es gratuitement pour le comit� organisateur et les personnes aidantes b�n�voles.

Les personnes b�n�voles aidantes, lors des diverses activit�s du club canin de la plaine recevrons un �crit justifiant leur participation au b�n�volat pour la t�che accomplie au sein de I'a.s.b.l. Cet �crit reste valable pour une dur�e ind�termin�e, pour autant, que cette personne soit membre du club canin de la plaine.

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Volet B - suite

Article 30. A titres de preuves envers les administrations des taxes , une affiche des diverses activit�s du

club canin de la plaine sera conserv�e dans un registre pour chaque exercice social.

II sera mentionn� au verso le nombre des gratuits distribu�s lors de l'activit� figurant au recto.

8.DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

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Article 31. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux associations qui succ�dent au club canin de la plaine ou � plusieurs associations ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

9.DiSPOSiT1ONS GENERALES

Article 32. Les fonctions de pr�sident, vice pr�sident, secr�taire/tr�sorier ainsi que celles des membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes de m�me que les administrateurs n'engagent le club canin de la plaine que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat

Article 33. Le conseil d'administration repr�sente le club canin de la plaine vis- � vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en d�fendant, il peut d�l�guer des pouvoirs au pr�sident, aux administrateurs ou � plusieurs autres de ses membres.

Article 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Coordonnées
CLUB CANIN DE LA PLAINE

Adresse
RUE AL' TRAPPE 116 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CLUB CANIN DE LA PLAINE

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