CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE DE HANNUT, EN ABREGE : C.P.H.

Dénomination : CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE DE HANNUT, EN ABREGE : C.P.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.699.645

Publication

11/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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belge ,

N d'entreprise : 0414.699.645

D�nomination

(en entier) : Club de Plong�e sous-Marine de Hannut

(en abr�g�): C.P.H.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de la Vall�e, 6 - 4280 Hannut

Objet de l'acte : Statuts - Conseil d'administration

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014 adoptant une refonte compl�te des statuts, lesquels s'�tablissent comme suit depuis ladite assembl�e :

Article 1er.

L'association est d�nomm�e ASBL � Club de Plong�e sous-marine de Hannut �, en abr�g� � C.P.H. �, et a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le si�ge social du � Club de Plong�e sous-marine de Hannut � est fix� au 6 rue de la vall�e 4280 Hannut. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le transfert du si�ge social sera act� lors de l'assembl�e g�n�rale et ne n�cessite pas une modification des pr�sents statuts,

Article 2,

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'�tude et la pratique de toutes les activit�s subaquatiques en se conformant aux r�gles des f�d�rations auxquelles elle est affili�e.. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 3,

Le fonctionnement de l'association sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur valid� par le conseil d'administration. Chaque membre de l'association recevra sur simple demande �crite une copie du r�glement d'ordre int�rieur.

Article4.

L'association a trois sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres sympathisant ou membres d'honneurs.

Les membres effectifs sont �g�s d'au moins 18 ans et par leur activit� et comp�tences particuli�res concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Ils ont seuls te droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier. Ils b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs, notamment te droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres sympathisants ou membres d'honneurs sont des membres attach�s � l'association qui, pour des raisons particuli�res, paient une cotisation r�duite ou rendent de grands services � l'association. lls n'ont pas de droit de vote.-

Article 5,

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins et de 7 au plus. L'administrateur est �g� d'au moins 18 ans, nomm� et r�vocable par l'assembl�e g�n�rale et choisi parmi les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale pourra aussi �lire des administrateurs suppl�ants.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration devra en avertir par �crit le Pr�sident et ce, au minimum 3 jours avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu � la majorit� simple avec un minimum requis de 25% des votes valablement exprim�s, et au scrutin secret.

Les administrateurs sont �lus pour un terme prenant fin lors de la quatri�me assembl�e annuelle suivant celle qui les d�signe. lis sont r��ligibles.

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, au minimum, un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un responsable mat�riel.

Tout administrateur qui s'absente sans motif � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration pourra �tre remplac� d'office par un administrateur suppl�ant apr�s que le conseil d'administration ait averti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

pr�alablement l'administrateur d�faillant et lui ait donn� l'occasion de s'expliquer devant ie conseil sur les motifs de ses absences r�p�t�es.

t1/4.. Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par

celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent �

former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que

le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque

l'assembl�e g�n�rale end�ans les trois mois pour nommer de nouveaux administrateurs,

Article B.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale

sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et �

l'observance des statuts.

Le conseil d'administration pourra au besoin d�l�guer tout ou une partie de ses pouvoirs � l'un de ses

membres ou � un tiers, membre effectif .

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe

valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de deux

administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

il en va de m�me pour tout investissement ou achat d'un montant sup�rieur ou �gal � 25% du budget de

fonctionnement annuel de l'association.

Article 7,

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e, portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en

esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 8,

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de

d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ou du conseil d'administration, de m�me que

tous les documents comptables de l'association.

Article 9,

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le d�lai pr�vu

par les statuts.

Article 10.

Les admissions de nouveaux membres doivent �tre agr��es par le conseil d'administration.

Tout membr� adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association en conformit� avec le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents deviennent membres effectifs apr�s une p�riode d'une ann�e d'activit�

permanente au sein de l'ASBL � Club de Plong�e de Hannut �,

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat doit :

1.Etre �g� de 18 ans

2.Etre membre adh�rent depuis minimum un an

Article 11.

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de d�mission

adress�e au conseil d'administration.

L'ann�e sportive s'ouvrant le 1er janvier, la cotisation doit �tre vers�e pour le 31 janvier au plus tard et faute

de versement de la cotisation dans les 15 jours suivant l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera

consid�r� comme d�missionnaire,

Le club doit garantir � ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert, la p�riode

de transfert �tant limit�e � la p�riode comprise entre le 15 d�cembre et le 15 janvier,

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnit� ou de tout autre avantage en

nature,

Article 12.

Les membres qui auront, par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes mceurs ou qui auront

gravement contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut �tre une cause

d'exclusion ou de sanction,

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des

deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

l u Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois, le membre adh�rent pourra, lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration, qui devra le convoquer dans les fromes et les r�gles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux d'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Article 13.

Le membre exclu, d�missionnaire, de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir :

1 De modifier les statuts. Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies.

2.De nommer et r�voquer les administrateurs

3.De nommer et r�voquer des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

4.D'approuver les budgets et les comptes

5.D'octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires

6.De dissoudre l'association

7.D'exclure un membre effectif

8.De transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, compos�e de membres effectifs, sera convoqu�e au moins une fois l'an. Tous les membres doivent �tre convoqu�s et l'ordre du jour doit y �tre mentionn�. Cette convocation sera adress�e aux membres au moins une semaine avant l'assembl�e et sera sign�e par le secr�taire Il y sera �galement indiqu� l'heure et l'endroit de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Seuls les membres effectifs auront voix d�lib�rative et droit de vote. Les autres membres pourront cependant assister � l'assembl�e g�n�rale si leur pr�sence est agr��e par la majorit� de l'assembl�e.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la gestion des comptes et des budgets, aux modifications statutaires, ou � la dissolution de l'association.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal ou sup�rieur au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration m�me d�livr�e en blanc.

Une semaine avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux membres effectifs ou adh�rents volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par le secr�taire de l'association.

Article 15.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit de vote.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge

Article 16,

Tant au conseil d'administration qu'� l'assembl�e g�n�rale, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents,

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou sur un changement d'affiliation de l'association � une f�d�ration , ou de la dissolution de l'association, elle ne sera valable que si elle est adopt�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution de l'association. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18.

Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, parle biais d'une d�l�gation particuli�re.

Article 19.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Sauf en cas de changement des statuts de l'association, les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 20.

La dur�e de vie de l'association est illimit�e mais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association,

Article 21.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites,

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 30 avril 2015 actant la composition actuelle du Conseil d'administration de l'ASBL

Le Conseil d'administration se compose comme suit ;

-Didier LACROIX (�lu pour 4 ans depuis le 24 juin 2014) ;

-Didier VANHERCK (�lu pour 4 ans depuis le 30 avril 2015)

-Daniel LEUS (�lu pour 4 ans depuis le 24 juin 2014) ;

-Joanna LUMENS (�lu pour 4 ans depuis le 09 juillet 2013) ;

-Eric DUPONT (�lu pour 4 ans depuis le 30 avril 2015) ;

-Rapha�l CROUQUET (�lu pour 4 ans depuis le 09 juillet 2013).

Extrait du Conseil d'administration du 07 mai 2015

Le Conseil d'administration a �lu en son sein,

-Didier Lacroix, Pr�sident ;

-Eric DUPONT, Secr�taire ;

-Didier VANHERCK, Tr�sorier ;

-Rapha�l CROUQUET, Responsable mat�riel ;

-Daniel LEUS, Tr�sorier et responsable mat�riel adjoint ;

-Joanna LUMENS, responsable de la Team Events.

Pour extraits analytiques conformes.

Pour l'Association,

Didier LACROIX, Pr�sident

D�p�s� simultan�ment :

- l'extrait des proc�s-verbaux.

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Coordonnées
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Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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