CLUB DE RECHERCHES SPELEOLOGIQUES DE LIEGE, EN ABREGE : C.R.S.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DE RECHERCHES SPELEOLOGIQUES DE LIEGE, EN ABREGE : C.R.S.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.992.634

Publication

15/05/2012
ÿþMOD 2.2

V-crrf:

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

413992634

Club de Recherches Spéléologiques de Liège

N°d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

C.R.S.L.

ASBL

av reine Astrid, 3 4030 Liège

Objet de l'acte :

Modification du conseil d'administration

M: nbonncr sur ta derni6re ,r1a,go du s<<,I;:t Fi

Au recto " Nom ualité du notaire instrumentant ou do la personne ou dcs persont7cs a;~ant

pouvoir de représenter l'association, la ion6atioa ou l'organisme à l'é:erd de, tiers Au a3i:f_'tk idonl UÍ signature

{

ijoiii1111,1,11t1111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

CLUB DE RECHERCHES SPELEOLOGIQUES DE LIEGE

Association sans but lucratif

Date de l'acte constitutif: 24/03/1974

Acte de constitution : moniteur belge du 21 mars 1974, n°2258

N° d'entreprise: 413.992.634

N° d'association: 225674

Texte coordonné des statuts

Article I

L'association est dénommée "CLUB DE RECHERCHES SPELEOLOGIQUES DE LIEGE", en abrégé C.R.S.L.

Le siège social est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, avenue Reine Astrid 3 à 4030 Liège.

Les couleurs sont le blanc et l'orange; l'emblème, le mousqueton de sécurité encadrant l'échelle, la corde et le Perron liégeois ainsi que le casque avec lampe.

Article 2

Le conseil d'administration est composé de: Arnaud Dahmen, président; Hugues Célentin, secrétaire, Jean Dehan trésorier, Anthony Dorenge vice-président et Pierre Huynen.

Article 3

Elle a pour objet la promotion et la pratique des activités sportives et des sciences ayant trait à la spéléologie et aux activités figurant sur la liste des activités reconnues et couvertes par l'assurance qui nous couvre ainsi qu'à la recherche de cavités ou parties de cavités nouvelles.

>_

MOD 2.2

Vole

r ^

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne pourra être dissoute que lors d'une Assemblée Générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 5

Il y a deux catégories de membres : les membres adhérents et les membres effectifs.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité

concourent directement à la réalisation de l'objet social.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Les conditions d'admission d'un nouveau membre sont les suivantes :

Membre adhérent:

Lorsqu'un candidat désire s'intégrer au club il est inscrit et accepté par le Conseil

d'Administration suivant la procédure décrite dans le règlement d'ordre intérieur.

Membre effectif:

Les conditions pour accéder au statut de membre effectif sont les suivantes

-Avoir été admis comme membre adhérent par le Conseil d'Administration.

-Avoir payé sa première cotisation avant le 9 septembre de l'année précédant

l'Assemblée Générale.

-Présenter sa candidature en tant que membre effectif. Cette candidature doit

parvenir par courrier au plus tard huit jours avant l'assemblée Générale auprès d'un

administrateur non sortant désigné préalablement par le Conseil d'Administration et

nommément désigné sur la convocation à l'Assemblée Générale.

-Etre admis comme membre effectif lors de l'Assemblée Générale la moitié des

membres effectifs présents ou représentés.

-Si le club est inscrit à une fédération, être inscrit à cette fédération par l'intermédiaire

du club.

Toutes qualités requises pour être agréé et rester membre effectif.

En date de l'Assemblée générale, un membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisation pour l'année civile en cours perd sa qualité de membre effectif jusqu'au payement de cette cotisation.

Un administrateur qui n'est pas en ordre de cotisation pour l'année civile en cours perd sa qualité d'administrateur pour le reste de son mandat.

Un membre qui n'a pas payé sa cotisation une année civile complète est réputé démissionnaire.

Article 7

Les membres qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront contrevenu aux statuts et/ou au Règlement d'Ordre Intérieur pourront être exclus sur proposition du Conseil d'Administration, par décision de l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Outre les cas prévus ci-dessus, sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix, pourra exclure le membre qui par son action ou son inaction, par son comportement peu compatible avec le but ou la dignité de l'association aura nuit à l'image de marque ou au fonctionnement de l'association

Mentionner sur la derri are page du Volgt ' 2;.0 recto , Nom et qualit,: du notaire instrumentant au de la ptiraonsle ou des personnes av nt pou%=oir do ropr(esontUr 1'as.orla4ion. kv tondaiion ou lbrgan{ vrne à regard des lers A.tl ver,-;ci . t`torli et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vulel

r

En cas de litige grave entre un membre effectif et le Conseil d'Administration., ce dernier peut suspendre le membre de toute participation au club jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Sont définis comme litiges graves des comportements qui rendent impossible la continuation de la collaboration entre le membre et le conseil d'administration.

Le membre en sera averti par écrit, il peut provoquer une assemblée générale extraordinaire pour autant qu'il réunisse un cinquième des membres effectifs.

En cas de litige grave entre un membre adhérent et le Conseil d'Administration, ce dernier peut suspendre la participation de ce membre aux activités du club et refuser le versement de sa cotisation lors de renouvellement de celle-ci.

Le matériel qui aurait été cédé au club par ces membres reste propriété du club.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

L'assemblée Générale Ordinaire est constituée par tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote. Elle se réunit une fois l'année dans le courant du premier trimestre et elle a lieu sur convocation simple envoyée par la poste à tous les membres effectifs par le Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation comportera l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et désignera l'administrateur non sortant devant recevoir les candidatures.

L'Assemblée Générale délibérera obligatoirement sur les comptes de l'année écoulée et sur le budget de l'année suivante. H sera dressé un bilan par le Secrétaire et le Trésorier.

Des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour au début de l'assemblée à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution et aux modifications statutaires. Enfin toute modification des statuts sera délibérée et votée par l'Assemblée Générale en se conformant aux dispositions légales avant d'être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Les résolutions adoptées sont portées à la connaissance des membres via courriel ou par voie postale.

La liste des électeurs est clôturée le samedi précédant l'Assemblée Générale en tenant compte des cotisations reçues sur le compte pour l'année civile en cours.

Article 9

Le Conseil d'Administration est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. H est sortant par moitié et rééligible à chaque Assemblée Générale Ordinaire

Les membres effectifs ayant deux années civiles complètes de participation au club désireux de poser leur candidature à une fonction d'administrateur, ainsi d'ailleurs que les administrateurs sortants, doivent faire acte de candidature par écrit. Cet acte doit parvenir par courrier au plus tard huit jours avant l'assemblée Générale auprès de l'administrateur non sortant désigné par le Conseil d'Administration.

Ne peuvent être élus administrateurs que les candidats qui obtiennent au moins la moitié des suffrages émis. Cependant, si le nombre de candidats retenus au premier tour est supérieur au nombre de postes à pourvoir, un second tour aura lieu. Lors du premier tour, les électeurs peuvent voter pour plusieurs candidats. Lors du second tour le vote ne peut porter que sur une seule candidature.

Si le quota des trois administrateurs minimum n'est pas atteint après ce deuxième tour, le ou les candidats ayant obtenu(s) le plus de voix lors de ce deuxième tour sera (seront) élu(s) afin d'obtenir ce quota.

Le Conseil d'Administration est composé de sept administrateurs au maximum. Ceux-ci élisent entre eux au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

Mentionner sur la derrrtere page du *et Au recto Horn et qualité du notaire nrstrutmrrlUnt ou de la perwotuie ou des personnes auar~. pouvoir dr_ représenter Pa<<sacratian, la fondation ou l'nrgarilsrne à l'égard dos tiers ~`a+ vers~r . Mari' et :~ro,nattsre



Reservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être obligatoirement lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande. Les convocations sont adressées aux membres par le Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la réunion. L'assemblée ne peut statuer que sur l'ordre du jour porté sur la convocation.

Article 11

Tant à l'Assemblée Générale qu'au Conseil d'Administration, en cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Hormis les décisions portant sur les démissions de membres, les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration d'un autre membre effectif.

Tout vote portant sur des personnes doit se faire à bulletin secret.

Article 12

Le Conseil d'Administration fixe la cotisation propre au Club qui ne pourra dépasser 125 euros.

Article 13

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en bail tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de l'objet en vue duquel l'association a été constituée. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers.

Toute décision engageant le Club par l'intermédiaire de ce membre ou de ce tiers sera notifiée par écrit.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs Administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration complet.

Article 14

Un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est établi pour préciser les points concernant la vie intérieure du Club. Ce ROI est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 15

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, l'Association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Article 16

Les actes qui engagent l'Association sont signés soit par le Président et le Trésorier, soit par le porteur d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 17

Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée poursuites et

L

`fJPai Ei -

MOD 2.2

.;1entivnner sur la d;:rniùre page du 1.frslr- t Au rs~cYn . Nom ei gvû lil~, du notaire ínslru,7iesslarst ou de la perat¬ le au des peraos7nas aVZsi,

()os rcgr~.sers(er l'assc~ciai~~ a, la fondation l'ore.ni,ae uer,

;,~~ vere3o . Nom et signature

R

L J

i^r tiZ~rfrisr ur la c3erniere nLg~= du tfole~ ~" Au reCxo Nom et gual te du notaire instrumentent ou de la parÿrzrine ou des l;;:r_,asrne.. 3y~3rt

pouvorr repré~,enlcr I`as5ociaíaon, la fondation ou l'QraasirtirnEt t`cgord i4^* Au .'i'PsC! , Nom et SeÇ?riao.fre

a'

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti

diligences du Président ou du Conseil d'Administration.

Article 18

En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'Assemblée Générale donne à l'actif net de l'Association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 19

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. lis entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

Statuts approuvés par l'assemblée générale du 9 mars 2012.

~ "

fRr~Sr PFM 1 %~mR~F1

,~} á ~rA~f" !nº%hhaw..l Do ifx"Ar

MOD 2.2

Coordonnées
CLUB DE RECHERCHES SPELEOLOGIQUES DE LIEGE, …

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 3 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne