CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS

Dénomination : CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.658.970

Publication

23/07/2014

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ne' d'entreprise : 0478.658.970

D�nomination

(en entier) : Club des entreprises des Hauts-Sarts

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quatri�me Avenue 66.4040 Herstal

obiet de l'acte ; Statuts coordonn�s

D�nomination

Art. 1 L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts �.

Art 2 Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Saris, Quatri�me. Avenue 66.

II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil d'administration

conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.

Objet social

Art.3La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et la d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Salis et assimil�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Membres

Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des associ�s est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Art. 5 Alin.lSont membres effectifs

1.1.es comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s. 2,Tout repr�sentant d'une entreprise, une administration ou une association ayant son si�ge d'exploitation, dans le zoning des Hauts-Saris et en ordre de cotisation.

3.Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Saris par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 6 Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de son objet et /eu qui d�sirent la. soutenir dans ses actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

1919 405

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�mission, exclusion, suspension. MOp 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 213=obligation l�gale article 12, alin�a 2 loi 27.06.1921) La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et rassembl�e statuera souverainement.

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Cotisation annuelle,

Art. 8Les membres effectifs paient une cotisation de base fix�e comme suit

- entreprises des Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 148,76

- entreprises des Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 297,52

- entreprises des Hauts-Saris de + de 50 personnes � 479,34

- entreprises hors Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 289,26

- entreprises hors Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 574,38

- entreprises hors Hauts-Sarts de + de 50 personnes � 913,22

Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs,

Assembl�e g�n�rale.

Art.9L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs repr�sentants.

Art .10L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier ;

-les modifications aux statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion des membres

-la fixation du montant de la cotisation

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandai.

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois

de mars,

L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs,

Art, 12L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�,

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MOD 2.2

Art. 13Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace,

Art, 16Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, ils ont le droit de vote �gal.

Art. 17L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.

Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 18Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.

Conseil d'Administration.

Art. 19L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Chaque membre dispose d'une voix il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Art. 20Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s), et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.

Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.

Art. 21Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance, Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 22Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment pour mission

-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. -d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale -de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion. -de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.

Mon 2.2

Volet B - Suite

-de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des commissions consultatives etc.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle

ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

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Riserv�

au

Moniteur

belge

Art. 24En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.

Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.

Art,25Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. Ils sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.

R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. Il est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e.

Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.

' Art.28Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment :

a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.

b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.

Art. 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2003.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art.30Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27,06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/04/2013

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N� d'entreprise : 0478.658.970

D�nomination

(en entier) : Club des Entreprises des Hauts-Sarts

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : cX ITI~I1.oi. ~1 404,0 UUc,QS f tL

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 21 mars 2013 + statuts coordonn�s

3.Modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur

(statuts coordonn�s ci-dessous)

Ces modifications des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur ont �t� approuv�es � l'unanimit� par les membres effectifs pr�sents.

4.D�charge aux administrateurs

L'assembl�e, par vote � l'unanimit�, donne d�charge aux administrateurs de leur mandat pour l'exercice

2012.

5.D�mission d'un mandataire

MM Renaud Andrien, Alain Degen, Laurent Messin et Vincent Rutten sont d�missionnaires de leurs postes

d'administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a pris connaissance de cette d�mission.

6.Nomination d'un nouveau mandataire

Mesdames Sandrine Dendas et Celja Pirrello et Messieurs Benjamin Blaise, S�rafin Boscjc, Dirk Dhooge,

" Jean-Marc Guillaume et Eric Lambrette sont nomm�s comme nouveaux administrateurs au sein de Club des Entreprises des Hauts-Sarts.

L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs pr�sents approuve ces nominations � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Statuts coordonn�s tdfOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts �.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Quatri�me

Avenue 66.

II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil

d'administration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du

Moniteur belge.

L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil

d'administration conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.

Objet social

Art.3 La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et le d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Saris et assimil�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire �

son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des associ�s est Illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs

1. Les comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s.

2. Tout repr�sentant d'une entreprise, une administration ou une association ayant son si�ge d'exploitation dans le zoning des Hauts-Sarts et en ordre de cotisation.

3. Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Sarts par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de son objet et /ou qui d�sirent la soutenir dans ses actions.

D�mission, exclusion, suspension.

Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit..

leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 2/3=obligation l�gale article 12, alin�a 2 loi 27.06.1921). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et l'assembl�e statuera souverainement.

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.

Membres

Art.4

Art. 5 Alin.1

Art. 6

,

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AAOD 2.2

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Cotisation annuelle,

Art. 8 Les membres effectifs paient une cotisation de base fix�e comme suit :

- entreprises des Hauts-Sarts de 1 � 25 personnes � 135,00

- entreprises des Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 270,00

- entreprises des Hauts-Saris de + de 50 personnes � 435.00

- entreprises hors Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 260,00

- entreprises hors Hauts-Saris de 26 � 50 personnes � 520,00

- entreprises hors Hauts-Saris de + de 50 personnes � 830,00

Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs.

Assembl�e g�n�rale,

Art.9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs epr�sentants.

Art .10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier:

- les modifications aux statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation du budget et des comptes - la dissolution volontaire de l'association - l'exclusion des membres

- la fixation du montant de la cotisation

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandat,

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres .effectifs.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�:

Art. 13 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art, 14 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.

Art. 16 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote �gal.

MOD 2.2

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. -' Art. 17 L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la

` modification des statuts que conform�ment aux article 8 et 20 de la Igi du 27 juin 1921, telle que m�difi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.

Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination,`d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, Les

membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.

Conseil d'Administration.

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Chaque membre dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 20 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s) , et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.

Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.

Art, 21 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance. li ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire.

Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale: li fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment pour mission :

-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale -de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion. de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.

de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des commissions consultatives etc.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle

;ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

att

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art. 24 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.

Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.

Art.25 Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. Ils sont v�rifi�s cheque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.

R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. Il est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e.

Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.

Ait. 28 Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment

a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs,

b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.

Art. 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 peur se cl�turer le 31 d�cembre 2003.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art.30 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

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14/02/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Yl` cl'eszireprise : 0478.658.970

C.a1o7rita3atiOn i=;n e.ntier)

Club des Entreprises des Hauts-Sarts

D�nomination

Art. 1

Art. 2

L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts n.

Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Hauts, rue

d'Abhooz, 27.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil

d'administration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du

Moniteur belge.

L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil

d'administration conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.

i1" 1ti~i+oiltl�l _L!r page i-Ju Voet 8 .

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou vies personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

('fn abr�g )

Forme juriditr Z" Association Sans But Lucratif

Siege " Rus,.. d' Abhc ok.,35. 4C4c 1-1 EIS- t-

4

de l'acte : Statuts coordonn�s

Objet social

Art.3 La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et le d�fense des int�r�ts de

toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Sarts et assimil�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire �. son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Membres

Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des

associ�s est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Art. 5 Alin.1 S ont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s. 2.Tout repr�sentant d'une entreprise ayant son si�ge d'exploitation dans le zoning des Hauts-Sarts.

3.Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur, si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Saris par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. 4.La commune de Herstal, le Bourgmestre et/ou son repr�sentant si�geant de plein droit � l'assembl�e g�n�rale. 11(s) n'a (ont) toutefois pas de voix d�lib�rative.

5.La SPI+, son repr�sentant, si�ge de plein droit � l'assembl�e g�n�rale.

111

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MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6 Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de son objet et bou qui d�sirent la soutenir dans ses actions.

D�mission, exclusion, suspension.

Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 2/3=obligation l�gale article 12, alin�a 2 loi 27.06.1921). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et l'assembl�e statuera souverainement.

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Cotisation annuelle.

Art. 8 Les membres effectifs paient une cotisation de base fix�e comme suit :

- entreprises des Hauts-Sarts de 1 � 25 personnes � 135,00

- entreprises des Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 270,00

- entreprises des Hauts-Sarts de + de 50 personnes � 435.00

- entreprises hors Hauts-Sarts de 1 � 25 personnes � 260,00

- entreprises hors Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 520,00

- entreprises hors Hauts-Sarts de + de 50 personnes � 830,00

Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs.

Assembl�e g�n�rale.

Art.9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs epr�sentants.

Art .10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation du budget et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion des membres

- la fixation du montant de la cotisation

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandat.

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�.

Art. 13 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.

Art. 16 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote �gal.

Art. 17 L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la modification des statuts que conform�ment aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.

Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les

membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.

Conseil d'Administration.

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Chaque membre dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Art. 20 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s) , et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.

Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.

Art. 21 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

'Vol E - suite

MOD 2.2

Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

I

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

il a notamment pour mission :

-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

- d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale -de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion. de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.

- de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des commissions consultatives etc.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ;ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.

Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.

Art.25 Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. lis sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.

R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. Il est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e.

Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.

Art. 28 Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment :

a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.

b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.

Art. 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2003,

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art.30 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

iiIctir:,+feti.:a ',Ur la `[ rHi" 'PE`, p29,a du Volet 8 Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

4u verso Nom et signature

04/08/2011

��neon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Albert CREPIN Pr�sident, Texte

Jean-Fran�ois OLIVIER Vice-Pr�sident,

N� d'entreprise : 0478.658.970

D�nomination

(en entier) : Club des Entreprises des Hauts-Sarts

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Abhooz, 35

4040 HERSTAL

Objet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 7 avril 2011

Lors de sa s�ance du 7 avril 2011, l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a pris acte du' renouvellement du mandat de ses administrateurs.

Monsieur Jean-Louis BERRYER Monsieur Alain DEGEN Monsieur Luc MORET Monsieur Thierry GAUDE Monsieur Albert CREPIN Monsieur Vincent RUTTEN

L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a �galement pris acte de la d�mission de

Monsieur Andr� LAKAVE

Monsieur Marc ZANGERLE

D'autre part, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la nomination de

Monsieur Renaud ANDRIEN

Monsieur Jean-Fran�ois OLIVIER

Monsieur Laurent MASSIN

Pour extrait certifi� conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

11111

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10/06/2015

��A" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

N� d'entreprise : 0478.668,970

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Club des entreprises des Hauts-Saris

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quatri�me Avenue 66.4040 Herstal

Objet de l'acte : Statuts coordonn�s

D�nomination

Art. 1 L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts �.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Quatri�me Avenue 66.

II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil d'administration, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil d'administration:

conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.

Objet social

Art.3La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et la d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Sarts et assimil�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Membres

Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des associ�s est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Art. 5 Alin.lSont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s. 2,Tout repr�sentant d'une entreprise, une administration ou une association ayant son si�ge d'exploitation, dans le zoning des Hauts-Sarts et en ordre de cotisation.

3,Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Saris par un vote aux 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art, 6 Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil' d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de sen objet et /ou qui d�sirent la soutenir dans ses actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

X> a MOb 2.2

b

D�mission, exclusion, suspension.

Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans ie mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 2/3=obligation l�gale .- article 12, alin�a 2 loi

27,06.1921). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et l'assembl�e statuera souverainement

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Cotisation annuelle,

Art. 8Les membres effectifs paient une cotisation de base, montants TVAC, fix�e comme suit

- entreprises des Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 180,00

- entreprises des Hauts-Saris de 26 � 50 personnes � 360,00

- entreprises des Hauts-Saris de + de 50 personnes � 580,00

- entreprises hors Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 350,00

- entreprises hors Hauts-Saris de 26 � 50 personnes � 695,00

- entreprises hors Hauts-Saris de + de 50 personnes � 1105,00

Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, fa cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs.

Assembl�e g�n�rale.

Art.9L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs repr�sentants.

Art .10L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier:

-les modifications aux statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion des membres

-la fixation du montant de la cotisation

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandat

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois

de mars.

L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art. 12L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

e MOD22

le

Art. 13Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art, 15L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.

Art. 16Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote �gal.

Art. 17L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.

Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

Art, 18Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.

Conseil d'Administration.

Art. 19L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs dont l'entreprise est situ�e dans les Hauts-Saris par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Tout administrateur qui perd sa qualit� de membre effectif, suite � un d�c�s, d�mission ou exclusion, perd automatiquement sa qualit� d'administrateur et sera remplac� conform�ment � l'art. 24 des pr�sents statuts.

Chaque membre dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Art, 20Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s), et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.

Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts, Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.

Art. 21Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance. il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 22Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. H fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment pour mission

-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

-d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale

-de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion.

-de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.

-de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des

commissions consultatives etc.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ; ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette tin.

Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.

Art.25Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. Ils sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�,

R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. II est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e,

Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.

Art. 28Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment

a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.

b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.

Art. 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2003,

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art.30Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

,R�rerv�

au

Moniteur

belge

27/08/2015

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111,1 11!111 A

N� d'entreprise : 0478.656.970

D�nomination

(en entier) : Club des entreprises des Hauts-Saris

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quatri�me Avenue 66

4040 Herstal

Objet de l'acte : Nominations et d�missions

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 12 mars 2015

D�missions de mandataires

Mme Sandrine Dendas, MM Benjamin Blaise et Eric Lambrette sont d�missionnaires de leurs postes

d'administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a pris connaissance de cette d�mission.

8.Nomination d'un nouveau mandataire

Mme Cella Pirrello, MM Jean-Louis Ben-yer, Serafin Boscic, Albert Crepin, Dirk Dhooge, Thierry Gaud�, Jean-Marc Guillaume, Luc Moret et Jean-Fran�ois Olivier se repr�sentent pour un nouveau mandat au sein du Conseil d'Administration.

MM Vincent Bair, Fran�ois-Xavier P�que et Roland Soubras ont pr�sent� leurs candidatures en tant, qu'Administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs pr�sents approuve ces nominations � l'unanimit�.

Albert CREPIN Luc MORET

Pr�sident Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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