CLUB ENDURO ENVIRONNEMENT SALM-LIENNE, EN ABREGE : C.E.E.S.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB ENDURO ENVIRONNEMENT SALM-LIENNE, EN ABREGE : C.E.E.S.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.840.297

Publication

06/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Club Enduro Environnement Salm-Lienne

(en abrégé): C.E.E.S.L.

Forme juridique : asbl

Siège : 4990 LIERNEUX, Brux, 4A

objet de l'acte : Constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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2 5 MARS 2011

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Entre les soussignés

- TARGNION Pierre-Louis né le 09/07/1966 à Fosse-s-S et domicilié Brux, 4a à 4990 LIERNEUX.

PIETTE Francis né le 16/01/1960 à Fosse-s-S et domicilié Lavaux, 13 à 4980 TROIS-PONTS. t'SERTSTEVENS Romain né fe 28/07/1982 à Verviers et domicilié Petites Communes, 16 à 4970 STAVELOT.

DUMOULIN Georges né le 25/05/1959 à Fosse-s-S et domicilié Rue des Villas, 74 à 4980 TROIS-PONTS. CUVELIER David né le 18/05/1974 à Vielsalm et domicilié rue CHARRON, 7 à 4990 ARBREFONTAINE. - WANGEN Samuel n" fe 09/05/1983 à Mlalmedy et domicilié La Vaulx-Richard, 19 à 4970 STAVELOT. Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit .

Titre I De la dénomination - du siège social.

Art. 1 L'association est dénommée Club Enduro Environnement Salm L'enfle asbl. En abrégé l'association peut

prendre l'appellation C.E.E.S.L. asbl.

Art. 2 Le siège de l'association est fixé en Belgique, Brux, 4A à 4990 LIERNEUX Arrondissement judiciaire de Verviers. Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Titre Il Du but poursuivi.

Art. 3 L'association a pour but de promouvoir le sport et en particulier le sport motocycliste tout terrain, fes autres disciplines sportives n'étant pas exclues, et aider les pilotes ou pratiquants à progresser dans leur discipline. Elle pourra organiser des rallyes, balades, concentrations ou autres activités. Art. ibis L'association peut également s'occuper de la promotion et de la défense des activités et loisirs de

nature utilisant ou non un moyen de locomotion quel qu'il soit.

Dans ce but l'association pourra notamment organiser ou participer à l'organisation de foires, expositions, salons ou toute autre manifestation sportive, culturelle, médiatique tant nationale que régionale ou locale. Elle veillera aussi à la préservation des chemins publics. Une partie des moyens disponibles sera offert à l'asbl

Centre Médical Héliporté (CMH).

Art. 4 L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Art.5 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre III Des membres. Section I Admission.

Art. 6 L'association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents, d'honneur et sympathisants.

Les membres fondateurs sont les soussignés.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'admission de membres effectifs est soumise à la décision du Conseil d'administration sur présentation par deux membres au moins. Art. 7 Les membres adhérents sont des personnes qui s'intéressent à l'objet de l'association mais qui ne participent pas à l'administration de l'association ni aux assemblées générales. Ils aident l'association et dans certains cas pratiquent le sport mais ils n'ont aucun pouvoir. Ils sont aidés sur le plan administratif pour d'éventuelles participations à des compétitions, balades ou stages. Leur adhésion est limitée à un an maximum, ils sont réputés démissionnaires au 31 décembre de chaque année. Les demandes d'inscription doivent être faites par écrit à l'adresse du siège social. C'est le Conseil d'administration qui décide d'accorder ou de refuser

l'inscription de ces membres. Sans réponse dans le mois, la demande est refusée.

Les membres sympathisants sont des personnes qui participent aux activités organisées par le club. Ils ne participent pas à l'administration de l'association, ni aux assemblées générales et n'ont aucun pouvoir. Ils profitent de l'organisation proposée. Leur adhésion est limitée à un an maximum, ils sont réputés démissionnaires au 31 décembre de chaque année. Le réglement d'ordre intérieur réglemente leur sortie. Ils doivent suivre les règles dictées par l'organisateur et fou la Fédération. Les demandes d'inscription sont faites par écrit à l'adresse du siège social ou sur le lieu de l'activité. C'est le conseil d'administration qui décide d'accorder ou de refuser l'inscription de ces membres sans devoir motiver sa décision. La demande est rejetée d'office à défaut de paiement de la cotisation. Le conseil d'administration fixe la cotisation de ces membres sans

que celle-ci ne dépasse 100E.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres fondateurs, effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif, adhérent et affilé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre fondateur ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Art. 9 Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les créanciers, héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de

scellés, ni inventaire.

Titre IV Des cotisations.

Art. 10 Les membres fondateurs et effectifs apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement. Le conseil d'administration décidera chaque année si une cotisation est due. Les membres adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale

sans que celle-ci dépasse 100 ¬ ..

Titre V De l'assemblée générale

Art. 11 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge ," > MOO 2.2

présents statuts.

Sont notamment de sa compétence "

- 1) les modifications des statuts "

- 2) la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant la nomination d'un vérificateur aux

comptes

- 3) l'approbation des budgets et des comptes ;

- 4) la dissolution volontaire de l'association ;

- 5) les exclusions des membres "

- 6) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration ou tous les cas où les statuts l'exigent.

- 7) la décharge à octroyer aux administrateurs et les cas échéant au(x) vérificateur(s) aux comptes ; - 8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin qui suit la fin de l'exercice. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Art. 13 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier adressé à chaque membre fondateur et effectif au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président L'ordre du jour est mentionné sur la convocation. Sauf dans les cas prévus par le Loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgée des administrateurs présents. Le

président désigne le secrétaire.

Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres fondateurs et effectifs ont un droit de vote égal, pour autant qu'ils soient en règle de cotisation, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres adhérents ou sympathisants n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative. Art. 16 Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simples des voix présentes ou représentées, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution ou la transformation de l'association que conformément à la Loi. Art. 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits à en produire sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Art. 18 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le lendemain de l'assemblée constitutive pour se

terminer le 31 décembre de cette année.

Titre VI De l'administration de l'association

Art. 19 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres, par l'assemblée générale, pour une durée de 5 ans sauf décès, démission ou révocation.

Art. 20 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent être envoyées, sur base d'un simple courrier, au président 2 jours avant l'assemblée générale. Le cas échéant le vérificateur aux comptes pourra être élu lors de l'assemblée générale. Art. 21 En cas de démission, décès, incapacité ou révocation d'un des administrateurs, le mandat pourra être repris, jusqu'à la prochaine assemblée générale par l'administrateur de remplacement pour le trésorier et le secrétaire. Pour le président le mandat restera vacant jusqu'à la plus prochaine assemblée générale au cours de laquelle il sera procédé à la nomination d'un administrateur et une réorganisation du conseil d'administration.

En attendant c'est le trésorier qui assumera les fonctions de président.

Art. 22 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut aussi désigner un adjoint au secrétaire et un adjoint au trésorier. En cas d'absence ou d'empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire ou du trésorier, l'empêché peut être remplacé par son adjoint. Art. 23 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, et inscrites dans un registre spécial. Les

administrateurs ne pourront être porteurs que d'une seule procuration.

Art. 24 Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations. Art. 25 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. à un administrateur déléaué choisi parmi ses membres. et dont il fixera les pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Coordonnées
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Adresse
BRUX 4A 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne