CM HELP MANAGEMENT

Société en nom collectif


Dénomination : CM HELP MANAGEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 501.503.856

Publication

04/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : S©/l . 5c3.

Dénomination

(en enfler) : CM HELP MANAGEMENT

Forme juridique : SNC

Siège : AVENUE PAQUAY 37A 4052 BEAUFAYS

_ Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE

Le vingt novembre

Par acte sous seing privé.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) Madame MORS Catherine, domiciliée Avenue Paquay 37A à 4052 Beaufays, née à Liège Ie 11/01/1971 mariée avec NOEL Yves sous régime de la séparation de biens. Associé indéfiniment responsable et solidaire.

2) Monsieur NOEL Yves, domicilié Avenue Paquay 37A à 4052 Beaufays, né le 25/02/1967, marié sous le régime de la séparation de biens avec MORS Catherine, Associé indéfiniment responsable et solidaire.

A été constituée une société en nom collectif sous la raison sociale « CM HELP MANAGEMENT » et de' dénomination commerciale «CM HELP MANAGEMENT » aux conditions suivantes

PARTIE 1.  CONSTITUTION

Article 1  Forme

La société commerciale, adopte la forme de la société en nom collectif.

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée «CM HELP MANAGEMENT ».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société en nom collectif» ou des initiales « SNC ».

Article 3  Pouvoir du gérant

Le gérant aura la gestion et la signature sociale.

Il ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

Le gérant aura la possibilité d'effectuer des dépenses pour le compte de la société.

Article 4  Siège social

Le siège social est établi Avenue Paquay 37A 4052 BEAUFAYS

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région, de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5  Objet

Toute activité sous forme de mandat ou d'entreprise de gestion , d'administration, de liquidation , de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés.

La participation à la création et au développement d'entreprises, industrielles, commerciales, financières ou immobilière et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêt, financement, garanties, participation au capital , etc

Toute participation à l'administration, à l'assistance des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

L'assistance administrative et le soutien de bureau aux entreprises.

L'activité de conseil sous quelque forme que ce soit , dans les matières industrielles, commerciales, financières, juridiques, de l'organisation, de la stratégie d'entreprise et du management.

La constitution , la gestion, l'exploitation , la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société existe à dater de ce jour.

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas ou les pertes atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société.

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Article 7  Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ). Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de l'avoir social.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante

Monsieur NOEL YVES 5 parts (soit 500,00 ¬ )

Madame MORS Catherine 5 part (soit 500,00 ¬ )

Les apports sont souscrits en numéraire et seront versés sur le compte MG ouvert au nom de la société dès le début d'activité.

Article 8. Reeistre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

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Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.

Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Article 9  Gérance

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de Leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 10  Pouvoirs

S'iI y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12  Tenue et convocation de l'assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée.

Article 14 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a débuté ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux miI quatorze.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

~ +

Volet B - Suite

Est appelé aux fonctions de gérant, Madame MORS Catherine, qui I'accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil douze au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Un gérant pourra agir seul, sans limites, pour tous les actes qui intéressent la société.

Pour extrait conforme

MORS Catherine NOEL Yves

Associé Associé.

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
CM HELP MANAGEMENT

Adresse
AVENUE PAQUAY 37A 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne