CMA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CMA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.898.883

Publication

06/03/2015
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : $$ ir g S g r g i

Dénomination (en entier) : CMA consulting (en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège :4460 Grâce-Hollogne, rue des Alliés 27

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL Texte :

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le 20 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur MARECHAL Charly Joseph Alfred Alexis, né à Rocourt le vingt-sept octobre mil neuf cent cinquante, numéro national 50.10.27 271-39, époux de Madame MEURICE Marie Ange Jeannine Jacqueline Léonce Andrée, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue des Alliés 27 ; et 2. Madame MEURICE Marie Ange Jeannine Jacqueline Léonce Andrée, née à Flémalle Grande le premier juin mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.06.01 274-54, épouse de Monsieur MARECHAL Charly Joseph Alfred Alexis, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue des Alliés 27 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: CMA consulting.

Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-HolIogne, rue des Alliés 27.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger les activités suivantes au sens le plus large :

- l'assistance, la mise en place de programmes de développement et/ou de recherches, la participation à la gestion, la prestation de services au sens le plus large (secrétariat, ressources humaines, amélioration des processus, sans que cette énumération ne soit Iimitative,...), en ce compris sous forme de consultance à la gestion au sens large de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société pour compte propre, pour compte de tiers ou participation, en ce compris l'exercice de mandats de gérants, de liquidateurs ou d'administrateurs de sociétés ainsi que toutes activités de conseils et Consultance.

La société aura également pour objet les activités suivantes :

Conseil et aide pour l'organisation d'un service de stérilisation centrale (stérilisation de l'instrumentation médico chirurgicale et de Dispositifs Médicaux (DM) réutilisables (désinfection etlou stérilisation) ;

Conseil et aide pour l'établissement des besoins en matériel et équipements ; Conseil et aide pour le choix de logiciels de traçabilité ;

Vérification de conformité aux réglementations en vigueur pour le fonctionnement d'un service de stérilisation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature.

Volet B - suite

- Conseil et aide au développement d'un programme de formation pour le personnel de l'unité de stérilisation ;

- Consultance, conseils et formation en Hygiène Hospitalière.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cents parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence d'un/tiers auprès d'ING.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider..

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes. faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement;

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le dix mai à dix-huit heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Chaque exercice social commence premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation rrésentent la moitié au moins du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature,

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Bijlagen bij het Belgisc

Volet B - suite

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer comme gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MARECHAL qui a déclaré accepté. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution., et se termine le 31 décembre 2015.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 10 mai 2016.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée CMA consulting est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Mentionner sur la dernière page du Volet S° Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 26.08.2016 16488-0461-008

Coordonnées
CMA CONSULTING

Adresse
RUE DES ALLIES 27 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne