CO & KO GEOTOP

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CO & KO GEOTOP
Dénomination : CO & KO GEOTOP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.452.630

Publication

18/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

beige

PACKS PO? 11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

08 AVR. 201k

Le GreffiereWL G

Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O 5- 4:0 52 C 3c)

Dénomination

(en entier) : CO & KO GEOTOP

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Abbe Péters 34

4960 Malmedy

Belgique

Objet de l'acte : constitution

CO & KO GEOTOP

Société en commandite simple

4960 MALMEDY- Rue Abbé Peters 34

CONSTITUTION

En ce mardi premier avril de l'an deux mille quatorze, ont comparu les soussignés:

Monsieur COLSON Paul, Luc, Simon, Ghislain, Géomètre expert, né à Havelange, le sept janvier mil neuf cent cinquante-deux (NN 52.01..07-013.03), domicilié Rue Abbé Peters 34 à 4960 MALMEDY.

Ci-après dénommé le commandité,

ET

Madame KONEN Marie-Louise, Anne, Catherine, Hubertine , kinésithérapeute, née à Malmedy, le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-six (NN 56.06.26-258.83), domiciliée Rue Abbé Peters 34 à 4960 MALMEDY.

Ci-après dénommée le commanditaire.

Les associés déclarent être avertis des dispositions des articles 206 et 207 du Code des sociétés, à savoir

« Article 206 L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéffces réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de ia part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer. »

« Article 207 :§ ler. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

§ 2. L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du §1 er,

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Mentionner sur la dernlére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant

pouvoir de rcpre'senter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tsars Au verso Nom et signature

Volet B - suite mad POF 11.1

§ 3. Les gérants d'une société en nom collectif et d'une société en commandite simple, dont tous les associés à responsabilité illimitée sont des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions ou des sociétés privées à responsabilité limitée, sont solidairement responsables envers la société de tous les dommages résultant d'infractions aux dispositions du livre IV, titre VI. »

Les associés déclarent constituer en date du 01 avril 2014, une société en commandite simple dénommée « CO & KO GEOTOP » ayant son siège social Rue Abbé Peters 34 à 4960 MALMEDY au capital de 500,00 euros , représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TITRE 1: DENOMINAT1ON  SlEGE SOCIAL  OBJET DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

Entre les prfr mts sera constituée une société en commandite simple avec dénomination sociale « CO & KO GEOTOP », Monsieur Paul COLSON sera nommé commandité et Madame Marie-Louise KONEN sera nommée commanditaire.

Sur tous les dossiers, factures, annonces, publications et autres documents de la société sera reprise la dénomination de la société avec supplément « société en commandite simple » ou abrégé « SCS », le siège social, ainsi que le numéro d'entreprise.

ARTICLE 2« SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue Abbé Peters 34 à 4960 MALMEDY,

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision d'un associé commandité. Cette décision sera publiée dans les annexes du Moniteur Belge.

La société peut par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux commerciales ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger_

ARTICLE 3, OBJET.

La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour compte d'autrui,

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

A l'activité de géomètre-expert, d'expert immobilier, expert-judiciaire...

" Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente, d'achat et de location en relation avec cet objet social.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut exercer l'objet social tant en Belgique, qu'à l'étranger, sous toute forme et manière, qu'elle estime comme adapté.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription , de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à Ia fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de MS actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01 avril 2014,

Elle peut être dissolue par décision de l'assemblée générale des associés, par respect des conventions prévue pour la modification des statuts.

Mentionner sui la derniere page du Volet El Au recto : Nom et quine du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

BijTagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

éservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 - suite "

Mod PDF 11.1

TITRE 2 CAPITAL ASSOCIES

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le CAPITAL SOCIAL est fixé à la somme de mille EUROS (500.00 EUR)

II est représenté par dix (10) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les droits de chaque associé découlent exclusivement des présents statuts, des modifications éventuelles ainsi que des cessions de parts qui résultent légalement.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

Le capital sera souscrit par les soussignés comme suit :

- Monsieur Paul COLSON: neuf (9) parts sociales de 50 "LI chacune, soit un total de 4502.

- Madame Marie-Louise KONEN une (1) part sociale de 50 soit un total de 507:

Le capital a été libéré immédiatement et versé au compte ouvert au nom de la société.

ARTICLE 7. ASSOCIES

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

La cession et la transmission des parts sont autorisées moyennant le consentement de tous les associés et d'après les formes du droit civil; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication.

Le projet de cession devra être notifié au gérant Ce projet devra indiquer l'identité de l'acquéreur ainsi que l'ensemble des conditions de la cession envisagée (prix, mode de payement, garanties à fournir, etc.).

Les associés devront à l'unanimité I à la majorité simple se prononcer sur l'agrément de la cession proposée.

En cas d'absence de consentement de tous les associés, l'associé cédant, sauf s'il renonce par écrit à fa cession pourra céder les actions en cause aux autres associés.

Ceux-ci pourront les acquérir proportionnellement à leur participation au capital et se répartir ensuite les parts qui n'auraient pas été acquises par certains d'entre eux.

Si les autres associés exercent leur droit préférentiel d'acquisition en marquant leur désaccord sur le prix, un expert sera désigné, à la requête du gérant, par Monsieur le Président du Tribunat de commerce de l'arrondissement oe la société a son siège. Le rapport de l'expert liera tes parties quant à la valeur des parts.

Les autres associés ne pourront faire dépendre l'exercice de leur droit d'acquisition préférentielle de la valeur des parts fixée par l'expert.

Le gérant organisera les modalités d'application de ces procédures, de manière à ce qu'elles soient clôturées sur une période maximum de six mois.

En cas de refus de la cession et de non-exercice total- ou partiel du droit préférentiel d'acquisition, les parts non acquises au terme d'un délai de six mois à dater de la notification du projet de cession pourront être librement cédées.

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute_ Le(s) associé (s) survivant(s) aura (ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenus à l'associé décédé.

TITRE 3_ GESTION DE LA SOCIETE,

ARTICLE 7. NOMINATION D'UN GERANT  AUTORISATIONS

La gérance de la société sera assurée par un ou plusieurs commandités, qui sont autorisés seuls à se charger de

Mentionner su la dernier° page du Volet 5 An recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir do reprbscritor l'association, la fondation ou l'organisme t.t l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

eslentronner su là derniete page du Volet 8

Au recto . Nom et gualite du notaire instrumentant ou da la personne Ou des personnes, ayant pouvoir de reprOsenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 - :lutte

Mod POP 11.1

nnexes du Moniteur b

18/04/2014

Bijlagen bIj het Belgisch Staatsblad

la direction de la société.

Le nombre de gérants sera fixé par décision d'assemblée générale_

Le ou les gérant(s) aurai-ont toutes les autorisations nécessaires pour agir au nom de Ia société, effectuer tous les actes juridiques en relation avec l'objet social et d'engager juridiquement la société. Le ou les gérant(s) aiont tous les droit administratives et de disposition sauf, ceux qui appartiennent à l'assemblée générale. Le ou les gérant(s) peut/-vent transférer complètement ou partiellement les procurations à des tiers, des membres ou non-membres de l'assemblée.

En aucun cas, le commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

ARTICLE B. REMUNERATION DU GERANT

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. La rémunération éventuelle du ou des gérants est fixée par l'assemblée générale

ARTICLE 9.

La surveillance de la société est prise en charge par les associés, qui ont tous les droits de contrôle et soulèvement nécessaires. Ils peuvent prendre connaissance notamment de tous les livres de société, la correspondance et tous les documents de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 04 avril à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations pour l'assemblée générale ordinaire dont la date est prévue par les statuts.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour_ Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par fa loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 11 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement

ARTICLE 12 :. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Mod Pte 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

et B -suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera neirqsaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

ARTICLE 13: VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de Ia nue-propriété exerce le droit de vote et l'usufruitier a droit au dividende. Toute décision portant sur un retrait, une démission ou la participation à une augmentation de capital doit cependant être prise conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

TITRE 5. EXERCICE SOCIAL BENEFICE NET

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les éczitures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

ARTICLE 15. BENEFICE NET

Le bénéfice net restant après déduction de toutes les charges, coûts professionnels et les amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale délibère de l'affectation du bénéfice.

TITRE 6. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société ne sera pas dissoute par incapacité légale, par faillite, incapacité de paiement ou décès d'un associé ou gérant.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de perte de la moitié du capital sociale, la gérance de l'assemblée générale doit soumettre à la société la question de la liquidation.

ARTICLE 17 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le liquidateur nommé par les associés commandités.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

ARTICLE 18: REPARTMON DE L'ACTIF NET

nnexes du Moniteur belge

18/04/2014

DL

Mentionner sur la derniére page du Volet 13 : Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Réserv'e au Moniteur belge

Volet B - suite e t

MM POF 11.1

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes fes dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes tes parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui étre valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20: COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre fa société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

TITRE 8. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 clécemb

2015

La première assemblée générale se tiendra donc le 04 avril 2016.

2. Gérance

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Paul COLSON, pré-qualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit

Fait à Malmedy le ler avril 2014, en quatre exemplaires, dont un pour l'enregistrement, un pour le Greffe du Tribunal de Commerce et un pour chacun des associés,

Le commandité

Paul COLSON

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Mentionner Sur la derniore page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CO & KO GEOTOP

Adresse
RUE ABBE PETERS 34 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne