COBELEC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COBELEC
Dénomination : COBELEC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.646.837

Publication

20/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL 0g COMMERCE DE VeFiVIERS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : COBELEC S.C.S. Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Saint-Remacte 21 - 4950 WAIMES

N° d'entreprise : 840646837

Objet de l'acte : Démission, nomination, cession de parts







Du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du 15/06/2012, i1 résulte que l'Assemblée générale accepte à l'unanimité à la date du 15/06/2012 :

1. La démission de son poste de gérante de Madame Joëlle WARLAND, domciliée rue Saint-Remacle 21 à 4950 WAIMES et lui donne décharge de son mandat jusqu'au 15/06/2012.

2. La nomination de Monsieur Marc MULLER, domicilié Rue Saint-Remacle 21 à 4950 WAIMES au poste de gérant à partir du 15/06/2012

3, Madame Joëlle WARLAND cède 40 parts sociales à Monsieur Marc MULLER, A partir de ce 15/06/2012, Monsieur Marc MULLER possède 90 parts sociales et devient associé commandité et gérant et Madame Joëlle WARLAND possède 10 parts sociales et devient associée commanditaire.

Seul le mandat de Marc MULLER sera rénuméré.

Marc MULLER,

Gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
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~Mo Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Oéprsé au tirette du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réservé

au

Moniteur

belge

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : COBELEC S.C.S.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Saint-Remacle 21 - 4950 WAIMES

N° d'entreprise : 0540..e>tpaó,$3Y=

Objet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

Entre les soussignés :

-Madame Joëlle WARLAND, domiciliée Rue St-Remacle 21 à 4950 WALMES,

employée de banque de profession

Appelé associé commandité ;

-Monsieur Marc MULLER, domicilié Rue St-Remacle 21 à 4950 WAIMES,

enseignant de profession

Appelée associée commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE.

La société est une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple.

Article 2 :RAISON SOCIALE.

A ce jour, la société existe sous le nom de : " COBELEC S.C.S".

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans tes avoirs sociaux.

La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres documents officiels émanant de la société, être précédée et ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » ou les initiales « S.C.S. » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Article 3 :SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi Rue St-Remacle 21 à 4950 WAIMES. II peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société est une société qui a pour objet social :

-Les activités d'électricité générale, téléphonie, détection incendie et alarme

-La réalisation de gaines techniques

-Le placement de ventilation mécanique contrôlée, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires

- La mise en oeuvre dans les bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

- Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage et de réfrigération

- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- Les activités d'ingénierie et de conseils techniques

- Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques tels que les services de conseil

technique, la consultance

- Tous travaux du bâtiment non réglementés

-Installation de système de surveillance, d'alarme contre l'incendie et les effractions

-Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment et autres que de bâtiment

-La fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ou non, de lampes-réclames, de plaques indicatrices

lumineuses, etc.

-La fabrication de projecteurs

-L'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupe électrogènes)

-Le commerce de gros de panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, de matériel électrique

-Le commerce de gros d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

-Le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

-Le commerce de détail d'appareils d'éclairage, de matériel électrique au sens large.

Tous les honoraires découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.

Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De même, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières et immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de quelque façon que ce soit.

Article 5 :DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros (mille euros) et représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Madame Joëlle WARLAND, associée commandité, apporte à la société 500 euros et Monsieur Marc MULLER, associée commanditaire, apporte à la société 500 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 50 parts sociales à Madame Joëlle WARLAND et 50 parts sociales à Monsieur Marc MULLER.

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Si la société comporte plus qu'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés commandités. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes au moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

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Si la société ne cbmporte plus qu'un associé commandité, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec ['accord unanime des autres associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.

Article 8 :ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants est rémunéré, l'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Chaque année, le 3ème vendredi de juin à 19 heures au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEM1SSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission de !'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun

commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions

suivantes :

1.Soit opérer une modification de l'objet social

2.Soit négocier les parts de la société entre eux

3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers

4.A défaut de réalisation d'une des 3 hypothèses précitées, mettre la société en liquidation

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par ta société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

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Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 14 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

II apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.

Pendant le durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19 :DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Madame Joëlle WARLAND est nommée gérante de la société et assume donc la présidence. Son mandat sera gratuit .

Déposé en même temps, l'acte de constitution en entier enregistré à Stavelot le 26/10/2011

Joëlle WARLAND,

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COBELEC

Adresse
RUE SAINT-REMACLE 21 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne