COCOONING EXPERT

Société en commandite simple


Dénomination : COCOONING EXPERT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.619.139

Publication

24/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépoté au gre e du

Tribunal de Comme ce de Huy, le

15 OC. 2012

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N° d'entreprise : t&tt! . 44,E . A33

Dénomination

(en entier) : COCOONING EXPERT

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Charles Gonthier 5 à 4520 WANZE

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

1 Dénomination et forme

La société aura la dénomination suivante : « COCOONING EXPERT» et adopte la forme de Société en Commandite Simple ( SCS).

2. Siège social

Le siège social est établi à 4520 WANZE, rue Charles Gonthier 5,

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance.

Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.

La gérance pourra établir, là où elle le jugera utile, succursales, agences ou dépôts, en Belgique ou à

I'Etranger.

3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1.- toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'aliénation (achat, vente, cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la gestion sous toutes formes; quelconques, l'échange, la location, la promotion, la mise en valeur, l'exploitation, le lotissement, la; construction, l'aménagement, la restauration, la transformation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux,: urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres, de droits immobiliers ou de fonds de commerce.

-toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits; immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux'. activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières,

-toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

2.- toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences d'assurances et,

réassurances de toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières,

-toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et réassurances, de

management, de financement;

-le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, des comptes,

de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.

-la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel,

3.- La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat.

-la prestation de tout service administratif ou social.

-Les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de société, secrétariat, analyses de marché, études économiques, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de type venture capital, fusion et acquisition ou autres.

Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités,

4.- Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

5. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs de portefeuille, mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

6. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique ainsi que se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

7. La société pourra également exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraïtront les mieux appropriés, Elle pourra notamment effectuer l'achat, la transformation, la location, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

4.Capital social

Le capital est fixé à 200,00 (deux cents euros), représenté par 20 parts sociales de 10,00 euros chacune.

- Capital à fournir en commandite : 10,00 euros ( dix euros), soit une part sociale

Souscripteur: FERON Samuel

Rue Charles Gonthier 5

4520 WANZE

- Capital à fournir par le commandité :190,00 euros (cent nonante euros); soit dix-neuf parts sociales

Souscripteur : CEULEERS Aurore

Rue Charles Gonthier 5

4520 WANZE

5.Durée de la société

La société commence ce jour et aura une durée illimitée.

6.Désignation précise des associés solidaires

Les associés solidaires sont ceux dénommés « Commandités ».

Ainsi, comme mentionné à l'article 4, l'associé commandité et solidaire est le suivant

CEULEERS Aurore

Rue Charles Gonthier 5

4520 WANZE

7.Droits des associés, mode de convocation, majorité requise et mode de vote

Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale, part lettre recommandée

signée par le(s) gérant(s).

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L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires des

parts.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés,

L'assemblée générale annuelle se réunira le trente juin de chaque année, au siège social, à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu le dernier jour ouvrable qui précède.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans tes convocations, adressées

par voie recommandée à tous les associés.

Les articles 63 et 64 du Code des Sociétés, applicables aux sociétés anonymes, seront également

d'application.

$.indivisibilité des titres et cession des parts

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

Si il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort seront régies par les articles 249,250,25 1

et 252 du Code des Sociétés, applicables aux sociétés de personnes à responsabilité limitée.

e.Gérance  signature sociale

La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.

Est nommé gérant pour une durée illimitée, CEULEERS Aurore ( 80.06.22-1 50-3 9), rue Charles Gonthier 5

à 4520 WANZE.

Le gérant a te pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale se réunira et désignera

un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration. Cet

administrateur provisoire ne sera responsable que de l'exécution de son mandat.

A défaut de l'assemblée générale, cette nomination se fera par le président du Tribunal de Commerce, à la

requête de tout intéressé, suivant l'article 208 du Code des Sociétés.

Le mandat de gérance sera exercé à titre gratuit ou rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.

I0.Exercice social

L' exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui commence le premier octobre deux mil douze pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

f 1.Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

We ce bénéfice, il sera prélevé chaque année cinq pour cent pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la partie fixe du capital. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

12.Des commanditaires: FERON Samuel

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion, Les avis et conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.

Les associés commanditaires sont solidairement tenus à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels ils auraient participé en contravention de la prohibition qui précède.

Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les affaires de fa société ou si leur nom fait partie de la raison sociale.

13. Divers

Nullité de la société si : - l'objet social est illicite ou contraire à l'ordre public,

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Coordonnées
COCOONING EXPERT

Adresse
RUE CARLES GONTHIER 5 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne