COELENBIER & DE LA KETHULLE, EN ABREGE : CDLK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : COELENBIER & DE LA KETHULLE, EN ABREGE : CDLK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.259.406

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 04.07.2014 14273-0237-011
04/10/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : COELENBIER & de la KETHULLE

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : Rue Longue 83/1, 1320 Beauvechain

N� d'entreprise : 0832259406

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal extraordinaire du 18 se. tembre 2013

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e, vote ce qui suit � l'unanimit� des voix :

Le transfert du si�ge social vers Rue du Cherra 2 � 4280 Wansin et ce � compter du 9 septembre 2013.

Michel Coelenbier G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0319-011
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 29.05.2012 12132-0004-011
08/12/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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D�nomination :

Forme juridique : Si�ge : N' d'entreprise : Objet de l'acte :

COELENBIER & de la KETHULLE SC SPRL

Rue Longue 8311, 1320 Beauvechain 832259406

D�mission g�rant et d�charge g�rant.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e G�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Tanguy de la Kethulle de Ryhove, prenant effet � partir du 19 septembre 2011.

L'assembl�e accorde d�charge au g�rant pour sa gestion au cours de l'exercice 2011.

Michel Coelenbier

G�rant

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11/01/2011

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : COELENBIER & de la KETHULLE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1320 BEAUVECHAIN, Rue Longue 83/1

Objet de l'acte ; constitution

II r�sulte d'un acte, re�u par Ma�tre Bruno Mariens, notaire associ� � Kortenberg le dix-sept d�cembre deux mille dix, et d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, avant l'accomplissement des formalit�s d'enregistrement, que:

1. Madame COELENBIER Jeanne Viviane Alfonse, n�e � Izegem, le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-quatre, demeurant � 3078 Everberg,Schuttersfaan, 45;

2. Monsieur COELENBIER Michel H�l�ne Joannes Maria Cornelius, n� � Termonde le vingt-huit ao�t mil neuf cent soixtante-cinq, demeurant � 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis, 16 ;

3. Monsieur de la KETHULLE de RYHOVE Tanguy Hugues Christian, n� � Etterbeek, le douze janvier mil neuf cent septante-sept, demeurant � 1320 Beauvechain, Rue Longue 83/01;

ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination COELENBIER & de la KETHULLE �, en abr�g� : � CDLK �;

SIEGE SOCIAL: Le si�ge social est �tabli � 1320 Beauvechain, Rue Longue, 83/1 ;

OBJET La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alinea de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� La v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� L'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� L'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� Les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv�

par la loi ou en vertu de la loi;

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� L'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� L'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� La repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" La prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal ;

" La fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

" La fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de

l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit�

compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois

particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable:

r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit

conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal,

�tre propri�taire des biens meubles ou immeubles qu'elle g�re,

exercer ou acqu�rir sur ces biens tous les droits qui sont n�cessaires pour r�aliser sa mission.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en

la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;

" Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007 ;

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal

DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune un/centi�me (1/100-i�me) du capital. Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Les cents (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

- par madame COELENBIER Jeanne, pr�nomm�e : trente-trois (33) parts sociales, soit pour six mille cent trente-huit Euros (� 6.138), lib�r�e � concurrence de deux mille quarante-six Euros (� 2.046). Il lui reste donc un montant de quatre mille nonante-deux Eros(� 4.092) � lib�rer;

- par monsieur COELENBIER Michel pr�nomm�: trente-trois (33) parts sociales, soit pour six mille cent trente-huit Euros (� 6.138), lib�r�e � concurrence de deux mille quarante-six Euros (� 2.046). Il lui reste donc un montant de quatre mille nonante-deux (� 4.092) � lib�rer;

- par monsieur de la KETHULLE de RYHOVE pr�nomm�: trente-quatre (34) parts sociales, soit pour six mille trois cent vingt-quatre Euros (� 6.324), lib�r�e � concurrence de deux mille cent et huit Euros (� 2.108). Il lui reste donc un montant de quatre mille deux cent seize Euros(� 4.216) � lib�rer;

toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents Euros (� 6.200) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s la BANQUE AXA sous le num�ro 751/2051417/04. Une attestation de ladite banque en date du 16 d�cembre 2010 justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents Euros. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas. S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les soci�t�s d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui dispose de la qualit� pour laquelle la soci�t� entre en consid�ration, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� d'expert-comptable et de conseil fiscal; l'autre peut �tre:

une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises;

un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises;

un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale. Sauf si la soci�t� ne compte qu'un seul g�rant, un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� d'expert-comptable et un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� de conseil fiscal.

p. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Lorsqu'il n'y a qu'un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation

de l'objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit avoir les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Les g�rants non d�missionnaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�, � l'exclusion du g�rant concern� lui-m�me, s'il est �galement associ�.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment par simple notification � la soci�t�, sous contrainte de continuer � remplir sa fonction jusqu'� ce qu'il ait pu �tre raisonnablement pourvu � sa succession.

Les g�rants sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat de g�rant.

Dans les huit jours � dater de leur nomination/d�mission, les g�rants doivent d�poser l'extrait de l'acte de leur nomination/d�mission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Le coll�ge de gestion peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des restrictions l�gales relatives au port du titre et � l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal. Le coll�ge de gestion d�termine les comp�tences particuli�res et les r�mun�rations, � charge des frais g�n�raux, aff�rentes � cette fonction. Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant s�par�ment.

Le coll�ge de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus conform�ment � l'objet de la soci�t�, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, et sous contrainte des dispositions particuli�res relatives � l'octroi et au port des qualit�s et des titres d'expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que pr�vues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d'ex�cution.Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les statuts ou par la loi � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ressort par cons�quent � la comp�tence du coll�ge de gestion.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou d�fenderesse.

D�s qu'il y a au moins deux g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par un des g�rants, qui ne doit pas produire de procuration, sous r�serve de d�l�gations particuli�res.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE

L'assembl�e annuelle se tient le dernier vendredi du mois d'avril, � seize (16) heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assembl�e annuelle a lieu au si�ge de la soci�t� ou dans la commune dans laquelle la soci�t� a son si�ge.Avant de prendre part � la r�union, les associ�s ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste de pr�sence, en mentionnant leur(s) nom, pr�nom(s), domicile ou la d�nomination et le si�ge social de associ�s, et nombre de parts qu'ils repr�sentent.Chaque part donne droit � une voix. Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou pas. Le g�rant peut en outre exiger qu'ils soient d�pos�s � l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'exception des d�cisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associ�s peuvent prendre par �crit et � de mani�re unanime toutes les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. EXERCICE COMPTABLE

L'exercice comptable d�bute le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

REPARTITION DU RESULTAT

Annuellement, au moins cinq pour cent du b�n�fice net de la soci�t� est pr�lev� pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la partie fixe du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du

solde.Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL/ DEBUT ET CL�TURE

Le premier exercice social d�butera � partir du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil onze .

2. PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil douze.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, contract�s depuis le premier septembre deux mil dix, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cette reprise prendra effet au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

4. PROCURATION PARTICULIERE/ PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs conf�rent un mandat particulier � � chaque des fondateurs individuellement, avec possibilit� de substitution, pour l'accomplissement des formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue de l'inscription � la Banque-Carrefour des Entreprises

Volet B - suite

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, pour

une p�riode illimit�e;

- monsieur COELENBIER, pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte ;

- monsieur de la KETHULLE de RYHOVE pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte ;

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les mandats des g�rants sont gratuits, sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale.

b) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, �tant donn� que

la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux.

Ces r�solutions sont prises � l'unanimit�.

REUNION du Coll�ge de g�rants

Le Coll�ge d�cide de nommer comme pr�sident , pour une p�riode illimit�e, Monsieur COELENBIER,

pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte

Mtre Bruno MARI ENS notaire associ�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�. au

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHERRA 2 4280 WANSIN

Code postal : 4280
Localité : Wansin
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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