COEURS BRISES

Divers


Dénomination : COEURS BRISES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.758.910

Publication

12/11/2014
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Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0837.758.910

Dénomination

(en entier) : CRURS BRISES

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : rue des Combattants, 22 à 4650 Herve

Objet de l'acte : Dissolution volontaire et anticipée - clôture de liquidation extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2014 :

Déposé en même temps :

- le procès-verbal de (l'assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2014

Tous les membres effectifs étant présents, l'assemblée est apte à délibérer de l'ordre du jour suivant, sans qu'il soit justifié de l'accomplissement des formalités de convocation :

1 Rapport ,

2.Mise en liquidation de l'association ;

3.C[ôture de liquidation ;

L'assemblée aborde donc la discussion de l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

1)La présidente donne connaissance du rapport établi par le Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2014 justifiant la proposition de dissolution de l'aisbl.

2)L'assemblée décide que l'aisbl « CRURS BRISES » est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3)L'assemblée constate :

" Que l'aisb[ n'a plus d'activité ;

" Que l'aisbl n'a plus de dettes à l'égard de tiers ;

" Que l'aisbl ne dispose plus de trésorerie.

Elle décide en conséquence de ne pas procéder à la nomination d'un liquidateur et de clôturer la liquidation. Madame Renée Dirks a tout pouvoir pour clôturer les comptes bancaires de l'aisbl.

L'assemblée prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation. En

conséquence de quoi, l'association sans but lucratif « COEURS BRISES », numéro d'entreprise

0837.758.910, cesse

d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de l'aisbl ci-avant liquidée seront déposés et conservés

pendant une durée de cinq ans chez Madame Renée DIRKS, à B-4650 Herve, rue des Combattants, 22.

Cette résolution est adoptée à ['unanimité.

Déposé en même temps : un exemplaire du PV de l'AGE du 27 octobre 2014

Renée DIRKS Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Administrateur-délégué Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Oepose au urelie du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N` d'entrepr!se :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2011

L'assemblée prend les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de révoquer Mme Corinne ARNAUDIN (domiciliée rue Cyrille Labeyrie, 98 à F40700 Saint-Criq-Chalosse - France), de son poste d'administrateur-délégué. Cette révocation prend effet ce jour. Elle n'est pas remplacée à ce poste.

2) L'assemblée prend acte par ailleurs de la nomination de deux nouveaux administrateurs. Il s'agit de M. Rodolphe DUBRUNFAUT (domicilié rue Campagne de Bellaire, 36/1 à 4621 Retinne) et de Mme Christelle SELLENNE (domiciliée rue Waer, 4 à 4690 Wonck). Les mandats des deux nouveaux administrateurs, comme celui d'ailleurs de l'administrateur délégué restant actuellement en poste, sont sans limitation de durée.

0837.758.910 Le Greffier délégué,

COEURS BRISES Monique COUTELIER

Association Internationale Sans But Lucratif rue des Combattants, 22 à 4650 Herve

Nominations! Révocation Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

CQe!ge

Renée DIRKS

Administrateur-délégué

déposé en même temps : 1 exemplaire du PV de l'AGE du 20 juillet 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011
ÿþMao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

9 1 2011

Le Gr

N' d'entreprise : C 5 dO

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Rése au Monit belç

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CRURS BRISES

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif Siège : 4650 Herve, rue de Combattants, 22. Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-trois mai deux mille onze, enregistré au bureau de Saint-Nicolas, le vingt-quatre mai suivant, volume 620, folio 12, case 08, au droit de vingt-cinq euros, signé l'Inspecteur J-L CHALANT, il résulte que :

1- Madame DIRKS Renée Jacqueline Joséphine Julia, veuve de Monsieur BULTIAU Ghislain, née à Liège, le vingt-neuf décembre mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 4650 HERVE, rue des Combattants, 22, de nationalité belge.

2- Monsieur CLAIRBOIS Michel Ghislain, célibataire, né à Bruxelles, le vingt-quatre mai mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 4650 HERVE, rue des Combattants, 30, de nationalité belge.

3- Madame ROBERT Sylvie, épouse en instance d divorce, née à Dax, le dix septembre mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 40700 Saint-Criq-Chalosse (France), Allée de Poudenx, 130, de nationalité française.

4- Madame ARNAUDIN Corinne Marie-Claire, épouse de Monsieur GRANDE Miguel, née à Orthez, le quatre août mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 40700 Saint-Criq-Chalosse (France), rue Cyrille Labeyrie, 98, de nationalité française.

Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

ARTICLE UN

L'association internationale est dénommée « CRURS BRISES ».

Cette association est régie par la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dûment modifiée.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "Association internationale sans but lucratif", ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège social.

ARTICLE DEUX

Le siège de l'association est fixé à 4650 HERVE (Belgique), rue des Combattants, 22.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'administration,

publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS

L'association a pour objet : d'éclairer ou renseigner, assister et si nécessaire de défendre toutes personnes adultes ou mineures, victimes d'une rupture parentale, imposée ou dans le cadre d'une famille d'accueil, du retrait du ou des enfants confiés sans l'accord de cette famille. En tout état de cause, l'AISBL se réserve le droit de donner son aide à des situations conflictuelles qui ne rentreraient pas sensu-stricto dans les exemplaires donnés si avant à partir du moment où il s'agit d'aider l'enfance au sens large.

Pour atteindre ces buts, l'association pourra notamment exercer les activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Vglet,B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mariarnp nEREZE

Greff:ar en Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- organiser tout événement, cérémonie ou autre activité promotionnelle dans le but de motiver ou de sensibiliser des personnes connues à rejoindre, aider ou financer l'association.

- prendre des contacts et rencontrer les autorités locales, nationales ou internationales ou encore les organisations non gouvernementales.

- lever ou collecter des fonds, notamment par la vente de biens divers et l'organisation de manifestations, afin de financer des campagnes de sensibilisation

- mandater avec l'accord des personnes aidées d'un avocat, pour les défendre lorsqu'elles sont victimes d'une situation décrite ci-dessus l'AESBL prendra en charge fes frais d'avocat sur base d'une convention conclue avec lui.

ARTICLE QUATRE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux

dispositions légales et statutaires.

TITRE Il - LES MEMBRES

ARTICLE CINQ

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les personnes morales peuvent faire partie de l'association.

Sont membres effectifs :

- les fondateurs, comparants au présent acte.

- toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation de l'objet de l'Association ou

exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite Association et qui aura été agréée par

l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux/tiers des voix.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le nombre de membres effectifs est illimité; il ne pourra être inférieur à trois.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans

réserve son adhésion aux statuts de l'Association.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'Administration sur proposition de deux membres effectifs. La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE SIX

Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation sur décision

du Conseil d'administration qui en fixera le montant sans pouvoir excéder cent euros (100 ¬ ) par an.

Les membres restés en défaut de payer leur cotisation pendant plus de deux mois suivant la date du

premier rappel sont d'office réputés démissionnaires.

ARTICLE SEPT

La qualité de membre se perd :

par acte de démission adressée par lettre au Conseil d'Administration.

par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes, après

avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

ARTICLE HUIT

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants-droit, n'ont aucun droit sur le

patrimoine de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.

ARTICLE NEUF

Une liste, indiquant, les nom, prénom, demeure et nationalité des membres effectifs de l'Association doit

être tenue par le Conseil d'administration.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout

mandataire de son choix, associé lui-même et ayant droit de vote, à condition d'en justifier par une procuration

écrite et spéciale dont le Conseil d'Administration peut arrêter la forme.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Les membres adhérents peuvent sur décision du Conseil d'Administration être conviés à assister aux Assemblées Générales, mais n'y ont qu'une voix consultative.

ARTICLE ONZE

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :

1) modification des statuts sociaux;

2) nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration;

3) approbation des budgets et des comptes annuels;

4) dissolution volontaire de l'Association;

ARTICLE DOUZE

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Générale ordinaire le premier vendredi du mois d'avril à dix-sept heures, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.

Elle se réunit extraordinairement si un/cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande ou lorsque l'intérêt social l'exige.

Elle ne peut délibérer que sur l'ordre du jour ou sur toute proposition présentée, par écrit, à l'ouverture de l'Assemblée, par au moins un/tiers des membres présents.

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de l'Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

La convocation est envoyée par courrier électronique ou tout autre moyen de communication quinze jours avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.

ARTICLE TREIZE

L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Par dérogation à ce qui précède, l'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts et sur l'exclusion de membres que si elle réunit au moins les deux/tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée et aucune exclusion prononcée qu'à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux/tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la modification aux majorités prévues aux alinéas trois ou quatre.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

ARTICLE QUATORZE

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et/ou le Secrétaire. Un procès-verbal succinct est adressé à chaque membre de l'Association. Ce registre est conservé au siège de l'association.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE QUINZE

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de deux membres, membres de

l'association ou non, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la

prochaine Assemblée Générale qui procède à l'élection définitive.

Le mandat d'Administrateur est exercé gratuitement.

ARTICLE SEIZE

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :

démission notifiée au Président;

révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision.

ARTICLE DIX SEPT

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un

administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs.

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MOD 2.2

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont adressées par courrier électronique à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE DIX HUIT

Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Conseil

d'Administration ou de celui qui préside la séance, est prépondérante, sauf si le nombre d'administrateurs est

réduit à deux.

ARTICLE DIX NEUF

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation afférente à cette

gestion, à l'une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, dont il fixe les pouvoirs ainsi que

l'indemnisation ou la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, même non associé.

ARTICLE VINGT ET UN

Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président et un Administrateur, sauf au Président le droit de constituer un autre Administrateur pour son mandataire.

ARTICLE VINGT DEUX

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'Association par le

Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un Administrateur à ce délégué.

ARTICLE VINGT TROIS

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE VINGT QUATRE

Le Conseil d'Administration engage et licencie tous les membres du personnel. II détermine leurs fonctions

et leur rémunération.

ARTICLE VINGT CINQ

Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL LIQUIDATION

ARTICLE VINGT SIX

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, Toutefois, le premier exercice prendra cours à la date de constitution de l'Association et se terminera le trente et un décembre de l'année suivante.

Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE VINGT SEPT

La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par la loi.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer l'objet en vue duquel l'Association a été créée, ou à défaut, s'en rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

ARTICLE VINGT HUIT

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, dûment modifiée.

Il- ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article 13 des statuts, l'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs sans

limitation de durée prenant cours dès l'obtention par l'association de la personnalité juridique :

- Madame DIRKS Renée, domiciliée à 4650 Herve, rue des Combattants, 22. Numéro national 57.12.29

086-34.

- Madame ARNAUDIN Corinne, domiciliée à 40700 Saint-Cricq-Chalosse (France), rue Cyrille Labeyrie, 98.

Numéro national 060364301432.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement.

III- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en Conseil et statuant à l'unanimité désignent comme :

- Président : Madame DIRKS Renée.

- Vice-Président : Madame ARNAUDIN Corinne.

- Secrétaire : Madame ARNAUDIN Corinne pour la France et Madame DIRKS Renée pour la Belgique.

- Trésorier : Madame DIRKS Renée.

Conformément aux statuts, le Conseil décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de

l'association ainsi que la représentation pour cette gestion à Madame DIRKS Renée pour la Belgique et à

Madame ARNAUDIN Corinne pour la France.

. Conformément aux dispositions légales, la personnalité juridique de la présente association sera acquise à

ia date de l'arrêté royal de reconnaissance.

Le notaire soussigné atteste le respect des dispositions prévues par le titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dûment modifiée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution.

- copie de l'arrêté royal du vingt et un juin deux mille onze qui accorde la personnalité juridique à l'AISBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COEURS BRISES

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 22 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne