COLLECTE ET PARTAGE, EN ABREGE : CEP

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTE ET PARTAGE, EN ABREGE : CEP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.718.744

Publication

08/05/2013
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o ot Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise :533 31. 7

Dénomination

(en entier) : Collecte et Partage

(en abrégé) : CeP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Beffroi, 27 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Constitution

Texte

En date du 2510412013, les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

- SABRI Hamid, rue Malaise, 156 à 4420 Saint-Nicolas

- EL WAD Hassan, rue de la Coopération, 28 à 4420 Saint-Nicolas

- FATMI Rachid, Blaarstraat, 180 à 3700 Tongres

- EL GHAZALI Brahim, rue du Beffroi, 27 à 4420 Saint-Nicolas

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants :

Titre I  l'association

Article ler.

L'association est dénommée : A.S.B.L Collecte et Partage,

En abrégé : CeP

Article 2.

Son siège social est établi rue du Beffroi, 27 à 4420 Saint-Nicolas dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Article 4,

L'association Collecte et Partage est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants :

- Porter secours et assistance aux personnes démunies ;

- Mettre en place des activités sportives;

- Aider et accompagner les personnes dans leurs démarches administratives ;

- Mettre en place une école de devoirs et des cours d'alphabétisation ;

- Encourager les initiatives personnelles et collectives en matière d'aide et de développement ailleurs dans

le monde.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 415 des voix des membres ou représentés.

Article 5.

Pour atteindre ses buts, CeP peut procéder à des collectes matérielles et financières, l'organisation des

soirées culturelles, une prise en charge des orphelins et des femmes veuves, une distribution des dons aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

M40 2.2

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personnes en besoin urgent et se mettre en partenariat avec d'autres opérateurs à Liège et ailleurs.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par deux membres, est adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par La loi et tes présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission

au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers et ne pourront en

aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous [es membres.

Est réputé sortant

- Le membre, qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières

etlou administratives à l'égard de l'association ;

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

- Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de l'Etat ;

- Le mandataire rappelé ou remplacé par son association ;

- Le mandataire dont l'association est démissionnaire ou exclu.

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que [es héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire,

Article 10.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 1000 Euros,

Article 11.

Est adhérent toute personne physique cu morale qui manifeste un intérêt pour l'association.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ils peuvent se retirer

à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Article 12,

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre III  L'assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son

remplaçant

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont ;

- La modification des statuts ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

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- La dissolution volontaire de l'association ;

- La nomination ou la démission des administrateurs ;

- L'exclusion des membres ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes;

" La fixation de la cotisation des membres.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou par son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des

votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours avant la

réunion.

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : fa modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier :

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité lors des votes, la vois du président ou de son remplaçant est prépondérante. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres présentés ou représentés.

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre IV --Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs membre ou

non de l'association

Les administrateurs sont élus pour une durée de 2 ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres

de l'assemblée générale.

Article 21.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et

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extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière et de

représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration,

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège

Article 24.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du président et du trésorier, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière,

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas

d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président .ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé

provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 30.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

Titre V  Les finances

Article 31.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association,

Titre VI  La dissolution

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation

Les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- SABRI Hamid, rue Malaise, 156 à 4420 Saint-Nicolas, né le 2711 011 97 5 à Liège Belgique- Président

- EL WAD Hassan, rue de la Coopération, 28 à 4420 Saint-Nicolas, né le 23/04/1975 à Casablanca Maroc-

Trésorier

- FATMI Rachid, Blaarstraat 180, à 3700 Tongres, né le 01/12/1966 à Casablanca Maroc- Secrétaire

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Saint-Nicolas, le 25/04/2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 538.718.744

Dénomination

(en entier) : COLLECTE et PARTAGE

(en abrégé) : CeP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Beffroi 27

4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte :

Les membres de l'association CeP se sont réunis sur convocation du conseil d'administration pour une assemblée générale ce 18 Avril 2015, la séance à été ouverte à 20h10.

Sont présent les membres du conseil d'administration et les membres de l'association.

L'ordre du jour:

1* Modification de dénomination

2* Modification du siège social

3* Modification Article 4 et 20 du statut

4* Démission et nomination du conseil d'administration

5* Validation du Réglement d'ordre intérieure

6* Validation de la liste des membres.

1* Modification de dénomination:

Collecte et Partage devient L'OASIS DU PARTAGE en abrégé L'O.d.P

2* Modification du siège social:

Nouveau siège socilal: Rue Ferdinand Bomy 93, 4420 Saint-Nicolas

3* Modification Article 4 et 20 du statut:

Article 4 : L'association l'Oasis du Partage est une association sans but lucratif, elle adopte l'éthique, musulmane et vise à favoriser l'émergence de personnes responsables, actives et solidaires au sein de la société à travers la promotion des valeurs du partage et de l'entraide.

Ses moyens sont:

- Social : aide aux démunis et accompagnement des personnes en difficultés.

- Culturels et sportifs: mise en place d'événements, conférences, compétitions etc

- Educatifs: mise en place d'initiatives visant à partager le savoir et la connaissance

- Intellectuels: mise en place d'initiatives visant à échanger autour des thématiques en lien avec le public de

l'association et la société en général.

La coopération au développement: encouragement et mise en place d'initiative favorisant le soutien aux

populations en difficultés dans le monde.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents

ou présentes, et statuant à Ta majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.

Article 20 : - l'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs

membres ou non de l'association.

- l'A.G élit un président, ce dernier choisit son bureau et le soumet à la validation de l'A.G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

- Le président présente la vision, stratégie et les objectifs de son bureau.

- le nombre d'administrateur ne peux être inférieur à trois et ne peux être supérieur au nombre de membre

de l'assemblée générale.

- Le mandat du bureau est de 3 ans rééligible.

4* Démission et nomination du conseil d'administration:



- Démission de Mr ELGHAZALI Brahim.

- Nomination de Mr SABRI Hamid en tant que Président.

Mr EL WAD Hassan en tant que Trésorier.

Mr FATMI Rachid en tant que Secrétaire.

Mr EL NOUS Rachid Administrateur.

Mr EL HARI Nauridine Administrateur.

5* Validation du Réglement d'ordre Intérieure:

l'assemblée générale a voté à la majorité au réglement d'ordre intérieure de l'association L'OdP, une copie a été envoyée trois semaines au par avant à chaque membre par le conseil d'administration.

6* Validation de la liste des membres:

Une liste de membre de l'association L'O.d.P a été établie par le biais d'un formulaire repli et envoyé au secrétaire.

Fin de l'assemblée générale 23h15.

L'assemblée générale tenue le 18 Avril 2015 à rue Ferdinand Borny 93, 4420 Saint-Nicolas a procédé notamment à la prolongation et nomination de certain membres du conseil d'administration

comme suit:

* Président:

SA13R1 Hamid : Archterstraat 14 , 3700 Tongeren

*Trésorier:

EL WAD Hassan: Rue de la cooperation 28, 4420 Saint-Nicolas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

* Secrétaire:

FATMI Rachid : Blaarstraat 180, 3700 Tongeren

* Administrateur 1:

EL HOUS Rachid : Rue Francisco ferrer 93, 4420 Saint-Nicolas

*Administrateur 2 :



EL HARI Nauridine : Rue Thier deler 33, 4420 Saint-nicolas



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Coordonnées
COLLECTE ET PARTAGE, EN ABREGE : CEP

Adresse
RUE BEFFROI 27 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne