COLLECTIF AVENIR CRAZY DANCE, EN ABREGE : CACD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLLECTIF AVENIR CRAZY DANCE, EN ABREGE : CACD
Dénomination : COLLECTIF AVENIR CRAZY DANCE, EN ABREGE : CACD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.702.335

Publication

09/10/2014
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belge

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Art. 1 L'association est dénommée « Collectif Avenir Crazy Dance », en abrégé « CACD ».

Art. 2 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Liège. Il est fixé à 4432 Alleur, clos des Orchidées, 15.

Art. 3 L association a pour but de promouvoir le sport, la danse et la culture pour tous et de développer les

relations sociales entre les membres.

1. AvenirDance, ASBL, dont le siège sociale se situe rue Thomas Edison 11 à 4460 Grâce-Hollogne

2. CrazyDance, ASBL, dont le siège sociale se situe clos des orchidées 15 à 4432 Alleur

3. Beauduin Géraldine, domiciliée rue des héros 51/11 à 4000 Rocourt

4. Defoy Yves, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

5. Defoy Xavier, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

6. Iovine Maria, domiciliée clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur

7. Trickels Michèle, domiciliée rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 : DÉNOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  BUT ET OBJET

SECTION 1 : SIÈGE SOCIAL

SECTION 2 : BUT ET OBJET

L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes :

- organisation de cours dans les domaines visés par le but.

- organisation de spectacles, galas, démonstrations.

- organisation de repas, soirées dansantes, concours et compétitions.

- participation a d'autres ASBL, poursuivant des objectifs sociaux et sportifs, en tant que membre ou administrateur.

L'association peut également être, devenir ou cesser d'être membre d'une fédération regroupant diverses associations poursuivant les mêmes objectifs.

En date du 21 septembre 2014, les soussignés

(en abrégé) : CACD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos des Orchidées 15

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif Avenir Crazy Dance

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309179*

Volet B

4432

0563702335

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ans (Alleur)

Greffe

Déposé

07-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement a ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2 : RÉGLEMENTATION DES CATEGORIES DE MEMBRES ET COTISATIONS EVENTUELLES

Art. 4 L'association comporte des membres, des membres adhérents et des membres d'honneur.

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Art. 5 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6 Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie par le présent article.

Art. 7 Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votal.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Conditions et formalités de sortie des membres

Art. 8 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 9 Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 10 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.11 Le conseil d'administration peut suspendre, jusque décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.

SECTION 1 : MEMBRES EFFECTIFS Nombre minimum légal de membres

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après deux ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Le candidat à l'admission en qualité de membre effectif doit être présenté par au moins deux membres. Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'assemblée générale.

Droits et obligations des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12 Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 13 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullité.

Registre des membres

Art. 14 Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

SECTION 2 : MEMBRES ADHERENTS

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres adhérents

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Art. 15 Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association, qui sont admises à ce titre par le membre du conseil d'administration ou le proposé désigné à cette fin par le conseil d'administration et affecté à cette tâche au moment de l'adhésion sans qu'il soit nécessaire que le membre du conseil d'administration ou le proposé concerné doive justifier d'un éventuel refus d'admission et qui ont payé la cotisation qui leur incombe et qui, s'étant inscrits à ce titre auprès de l'association, ont reçu leur carte de membre adhèrent.

Art. 16 Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Art. 17 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 18 Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 19 La qualité de membre adhérent se perd à l'échéance du délai de validité de la carte de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Art. 20 Sont membres d'honneur, les personnes qui ont apporté un soutien notable à l association.

Conditions et formalités de sortie des membres adhérents.

SECTION 3 : MEMBRES D'HONNEUR

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres d'honneur

Le candidat membre d'honneur est présenté par un administrateur. Il est admis à ce titre par le conseil d'administration qui examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après deux ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Droits et obligations des membres d'honneur

Art. 21 Les membres d'honneur sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres d'honneur s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Conditions et formalités de sortie des membres d'honneur

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Art. 22 Les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 23 Le conseil d'administration peut exclure un membre d'honneur.

Art. 24 Est réputé démissionnaire de plein droit le membre d'honneur qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le Conseil d'administration constate que le membre d'honneur est réputé démissionnaire.

SECTION 4 : COTISATIONS

Art. 25 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à l'article 19. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

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Art. 26 Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Art. 27 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d'administration.

SECTION 2 : POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Art 28 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art. 29 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

TITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SECTION 1 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres,

3. d'exclure un membre,

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5. de nommer et révoquer les administrateurs,

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7. d'approuver annuellement les comptes et budget,

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11. de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe),

12. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

SECTION 3 : FRÉQUENCE DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 500 euros par an Ce montant est établi à l'indice 119,03 du mois d'août 2005 base 1996 et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres, soit à la demande du Président du Conseil d administration.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

SECTION 4 : MODE DE CONVOCATION

Art. 30 L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de ta main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit Jours avant la date de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

SECTION 5 : DROIT DE VOTE ET REPRÉSENTATION

Art. 31 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6 : QUORUM DE VOTE ET DE PRÉSENCE

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Art. 36 En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 32 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement réunie lorsque la majorité de ses membres est présente et les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 33 Sauf lorsque la loi en décide autrement, si la moitié des membres n'est pas présente ou représentée

à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 34 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 34bis Un membre de l assemblée générale ou du conseil d administration ne peut participer à un vote qui le concerne. Son absence lors du vote n a pas d incidence sur les conditions de quorum et de majorité.

Art. 35 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 37 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

SECTION 7 : RÈGLES À SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUMS SPÉCIAUX

SECTION 8 : DÉLIBÉRATION EN DEHORS DES POINTS MIS A L'ORDRE DU JOUR

SECTION 9 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 10 : DEPOT AU MB

Art. 38 Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27Juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilité à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou le cas échéant, d'un commissaire.

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TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL UADMINISTRATION

Art. 39 Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L assemblée générale ne peut nommer en tant qu administrateurs que des membres des conseils d administration de l ASBL AvenirDance et de l ASBL CrazyDance.

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Art. 40 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 40 En cas de vacance d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

SECTION 3 : PRÉSIDENCE

Art. 41 Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le secrétaire qui assumera ses fonctions.

Les fonctions de président et de secrétaire sont attribuées respectivement à un administrateur issu du conseil d administration de l ASBL CrazyDance et à un administrateur issu du conseil d administration de l ASBL AvenirDance, ou inversement.

Art. 41bis Les fonctions de président, secrétaire et trésorier prennent fin concomitamment à la fin du mandat

d administrateur ou sur décision du conseil d administration.

.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux de veiller à la conservation des documents Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre l'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 39.

SECTION 2 : VACANCE D'UN MANDAT

Le Conseil d administration est composé paritairement d administrateurs issus du conseil d administration de l ASBL AvenirDance et du conseil d Administration de l ASBL CrazyDance.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Il peut être dérogé à l alinéa précédent dans le règlement d ordre intérieur.

SECTION 4 : ETENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 42 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

SECTION 5 : CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRÉSENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

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Art. 43 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 44 Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 45 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 46 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 : PROCES-VERBAUX

Art. 47 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 48 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION 8 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Art. 49 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

SECTION 9 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR MANDAT

Art. 50 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats

Art. 51 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 7 : MANDAT À TITRE GRATUIT

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration

SECTION 10 : ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE

Le(s) délégué(es) à la gestion journaliers agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les personnes chargées en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration de manière paritaire parmi les administrateurs issus du conseil d administration de l ASBL AvenirDance et parmi les administrateurs issus du conseil d administration de l ASBL CrazyDance.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de I ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE 5 : MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 52 L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

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Art. 53 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que, éventuellement, un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Art. 54 L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. TITRE 6 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 55 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés

Art. 56 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

Art. 57 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une Suvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Art. 58 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à 1a IDI du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

TITRE 7 : ACTIONS EN JUSTICE

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 8 : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière, de l'organe de représentation générale ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 21 septembre 2014 a après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé, pour un terme de quatre ans des administrateurs suivants :

Focan Joëlle domiciliée rue Th Edison 11 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 641229-094-76 en tant que

représentante de l ASBL AvenirDance Cappussi Laurent, domicilié clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur,

NN : 861001-155-42 en tant que représentant de l ASBL CrazyDance Beauduin Géraldine,

domicilié rue des héros 51/11 à 4000 Rocourt, NN : 830618-252-23

4. Defoy Yves, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 660728-063-47

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

5. Defoy Xavier, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 900206-291-75

6. Iovine Maria, domicilié clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur, NN : 560815-022-81

7. Trickels Michèle, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 671216-294-38

qui acceptent ce mandat.

Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration (Facultatif) Les fonctions au sein du conseil d'administration seront définies dans le R.O.I. Désignation de l'organe délégué à la gestion Journalière (le cas échéant)

Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de quatre ans renouvelable :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPUSSI Laurent FOCAN Joëlle

Administrateur Administratrice

Délégué à la gestion journalière Délégué à la gestion journalière

Mandataire Mandataire

Focan Joëlle domiciliée rue Th Edison 11 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 641219-094-76 en tant que

repésentante de l ASBL AvenirDance Cappussi Laurent, domicilié clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur,

NN : 861001-155-42 en tant que représentant de l ASBL CrazyDance Beauduin Géraldine,

domicilié rue des héros 51/11 à 4000 Rocourt, NN : 830618-252-23

4. Defoy Yves, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 660728-063-47

5. Iovine Maria, domicilié clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur,

NN : 560815-022-81

6. Trickels Michèle, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne, NN : 671216-

294-38

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration donne mandat à Madame Iovine Maria née à CASTELMAURO (IT) domicilié clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique par l'association.

Désignation de mandataires spéciaux

Coordonnées
COLLECTIF AVENIR CRAZY DANCE, EN ABREGE : CA…

Adresse
CLOS DES ORCHIDEES 15 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne