COLLECTIF POUR LA RURALITE ET L'ART DE VIVRE A NANDRIN, EN ABREGE : CRAVN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLLECTIF POUR LA RURALITE ET L'ART DE VIVRE A NA…
Dénomination : COLLECTIF POUR LA RURALITE ET L'ART DE VIVRE A NANDRIN, EN ABREGE : CRAVN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.767.136

Publication

08/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Madame Sabrina Amadio, née le 09/03/1964 à Ougrée et domiciliée rue Tige des Saules, 23 à 4550 Yernée-Fraineux ; de nationalité Italienne,

Monsieur Daniel Giltay, né le 19/05/1962 à Ougrée et domicilié rue Tige des Saules, 23 à 4550 Yernée-Fraineux ; de nationalité Belge

Madame Nelly Picard, née le 18/02/1952 à Angleur et domiciliée rue des Péréens, 15 à 4550 Yernée-Fraineux ; de nationalité Belge

Monsieur Michel Pirotte, né le 10/04/1950 à Ougrée et domicilié rue Tige des Saules, 27 à 4550 Yernée-Fraineux ; de nationalité Belge

Monsieur Emile Warzée, né le 24/11/1950 à Andenne et domicilié rue des Péréens, 15 à 4550 Yernée-Fraineux ; de nationalité Belge

Tous ont convenu, en date du 27 mai 2015, de constituer une association sans but lucratif soumise à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

TITRE 1er

Dénomination :

Art. 1er. L association se dénomme : «Collectif pour la Ruralité et l Art de Vivre à Nandrin», en abrégé CRAVN. TITRE 2

But :

Art. 2. L association a pour but de défendre l environnement de même que la ruralité de la Commune de Nandrin et de ses alentours dans un rayon de 4000 mètres de ses limites.

L environnement s entend des qualités et diversités des écosystèmes et espèces naturels, de l urbanisme, de la valeur paysagère, du bruit, de l eau, de l air et autres éléments vitaux pour les êtres humains et le bien être animal, ainsi que de la quiétude des lieux.

La campagne ou milieu rural, désigne l'ensemble des espaces cultivés habités. Elle s'oppose aux concepts de ville, d'agglomération ou de milieu urbain. La campagne est caractérisée par une faible densité par rapport aux pôles urbains environnant, par un paysage à dominante végétale (champs, prairies, forêts et autres espaces naturels ou semi-naturels), par une activité agricole dominante, au moins par les surfaces qu'elle occupe et par une économie structurée plus fortement autour du secteur primaire.

L'association sera particulièrement attentive au respect et à la préservation de la ruralité auquel aspirent ses membres.

Le but comprend aussi la mise en Suvre de voies de droit et recours qui ont pour objectif d assurer le respect des textes juridiques ayant pour but ou pour effet de protéger l environnement, de même que la ruralité. Le but sera également poursuivi par toute autre activité informative ou éducative. L association pourra exercer une activité lucrative accessoire afin de financer son projet.

Les membres donnent mandat à l association pour défendre en leur nom leurs droits d usagers de l environnement.

(en abrégé) : CRAVN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Tige des Saules 23

4550 Nandrin (Yernée-Fraineux)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif pour la Ruralité et l'Art de Vivre à Nandrin

*15309362*

Volet B

0631767136

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

TITRE 3

Siège social :

Art. 3. Le siège social est établi rue Tige des Saules, 23, à 4550 Nandrin, dans l arrondissement judiciaire de

Huy. Il peut être changé dans les formes requises pour une modification des statuts.

TITRE 4

Administration :

Art. 4. Le Conseil d administration est nommé pour six ans. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser

au nom de l association tout acte d administration ou de disposition qui n est pas de la compétence de

l assemblée.

Il y a quatre administrateurs. En cas de vacances survenant en cours de mandat, l administrateur sortant n est

pas remplacé, sauf si cette décision implique qu il y a moins de deux administrateurs.

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Le conseil nomme en son sein un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire prend toutes les mesures requises par

l urgence dans l intérêt de l association. Il gère les affaires courantes et exécute les décisions de l association qui

n ont pas été confiées à des mandataires spéciaux choisis dans ou en dehors du conseil d administration. Il veille

aux publications légales.

En cas d absence, le secrétaire est remplacé par l administrateur le plus âgé.

La décision d agir en justice, tant en défendant qu en demandant, est prise par le conseil d administration à la

majorité simple. Il peut au besoin transiger ou désister.

Les actions en justice comme demandeur et comme défendeur sont introduites au nom de l association par le

conseil d administration, représenté par le secrétaire ou par tout autre membre du conseil d administration.

TITRE 5

Assemblée :

Art.5. Sont membres de l assemblée et membres au sens des présents statuts, les membres fondateurs et ceux

qui ont été reconnus en qualité de membres par l assemblée sur base d une candidature écrite. Il y a au moins

cinq membres.

Les membres perdent cette qualité par la démission ou par l exclusion. La démission n est toutefois effective

qu après son approbation par l assemblée générale.

L exclusion a lieu conformément à la loi, l intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont

adressés. Le conseil d administration peut suspendre un membre jusqu à la plus proche assemblée générale.

La démission résulte d un écrit de l intéressé ou du non-renouvellement de la cotisation au premier juillet.

Les convocations à l assemblée sont postées dix jours d avance au moins.

Il y a au moins une assemblée annuelle dans le courant du premier trimestre de l année civile. Celle-ci entend le

rapport moral du secrétaire ; donne éventuellement décharge au conseil d administration ; élit s il échet le

nouveau conseil d administration ; approuve, le cas échéant, le compte de l exercice écoulé ; définit le budget et

le montant de la cotisation.

TITRE 6

Règles de fonctionnement :

Art. 6. Des règles de fonctionnement complémentaires, ainsi que des règles relatives à la reconnaissance et aux

droits des membres, peuvent être fixées par un règlement d ordre intérieur communiqué aux membres. Ce

règlement est adopté par le conseil d administration à la majorité des deux tiers. Il peut être modifié par

l assemblée.

Les réunions sont présidées par le secrétaire ou son remplaçant.

Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des majorités, en cas de vote. Le vote par procuration est admis

en cas de modification statutaire.

Un point non prévu à l ordre du jour peut être adopté si une majorité des trois quarts en reconnaît l urgence.

Les procès verbaux des réunions peuvent être consultés sur demande adressée au secrétaire par tout membre.

Les tiers intéressés peuvent faire la même demande en ce qui concerne les procès verbaux des assemblées.

Les procès-verbaux et extraits sont signés par deux administrateurs.

TITRE 7

Cotisations :

Art. 7. Le taux maximum des cotisations est de 250,00 EUR.

TITRE 8

Dissolution :

Art. 8. En cas de dissolution volontaire, l assemblée désigne un liquidateur. Sauf si l assemblée, à la majorité des

deux tiers, s y oppose, l actif net est attribué à l ASBL Inter-Environnement Wallonie.

TITRE 9

Dispositions diverses :

Art. 9. Les membres s en réfèrent, en cas de silence de leurs statuts, aux dispositions supplétives de la loi du 27

juin 1921.

S il était dérogé à une disposition légale impérative, cette clause serait réputée non écrite.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Daniel Giltay,

Madame Nelly Picard

Monsieur Michel Pirotte,

qualifiés ci-dessus,

Madame Muriel Mertens, née le 15/01/1973 à Liège et domicilié rue Tige des Saules, 15 à 4550 Yernée-Fraineux

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

; de nationalité Belge,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 27 mai 2015 a désigné en qualité de secrétaire de l association : Monsieur

Daniel Giltay, domicilié rue Tige des Saules 23 à 4550 Yernée-Fraineux, né à Ougrée le 19 Mai 1962, qui en tant

qu organe de l association, est notamment chargé de sa gestion journalière et du pouvoir de représenter celle-ci

dans tous les actes juridiques, et qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce 27 mai 2015 a désigné en qualité de trésorier de l association : Madame Nelly

Picard, domiciliée rue des Péréens, 15 à 4550 Yernée-Fraineux née le 18/02/1952 à Angleur; de nationalité

Belge, qui accepte ce mandat.

Fait à Nandrin,

en deux exemplaires, le 27 mai 2015

Signatures :

Sabrina Amadio

Daniel Giltay

Muriel Mertens

Nelly Picard

Michel Pirotte

Emile Warzée.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
COLLECTIF POUR LA RURALITE ET L'ART DE VIVRE…

Adresse
TIGE DES SAULES 23 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne