COLMENA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLMENA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.481.066

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.04.2014, DPT 04.04.2014 14084-0553-011
07/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 Malmédy, Bouhon Corti 20

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il ressort d'un acte passé devant le notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 17 décemrber 2013 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitéee « COLMENA » dont le siège social est établi à 4960 Malmédy, Bouhon Corti 20, RPM Verviers 0439.481.066., a pris les décisions suivantes, à l'unanimité et en présence ou représentation de tous les actionnaires:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à raison de deux-cent-quinze-mille cent euros (215.100,00 EUR) pour le faire passer de soixante-deux mille à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux-cent-trente-trois mille sept cents euros (233.700,00 EUR) par apport en nature comportant une dette des actionnaires. Emission de quarante-huit-mille quatre-vingts (48.080) nouvelles actions sans valeur nominale, ayant !es mêmes droits et prérogatives que les actions existantes et attribution aux exécutants au pro rata de leur participation courante.

Monsieur Van Gucht déclare avoir une dette vis-à-vis de la société de cent nonante-trois mille cinq-cent nonante euros (193.590,00 EUR) ;

Madame Lavens déclare avoir une dette vis-à-vis de la société de vingt-et-un-mille cinq-cent-dix euros (21.510,00 EUR) ;

L'augmentation de capital se fait en application de l'article 537 de Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) tel qu'inséré par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et est la conséquence de la distribution de dividendes approuvées par l'assemblée spéciale de vingt-cinq novembre deux-mille treize. Chaque actionnaire participe à l'augmentation de capital avec la totalité du montant du dividende distribué conformément à l'article 537 CIR 92 comme décider par l'assemblée générale extraordinaire de vingt-cing novembre deux-mille-treize.

Monsieur Van Gucht et Madame Lavens déclarent être au courant de le constitution de la société et de l'état

des finances de société. Les comparants déclarent souscrire les deux-cent-quinze-mille cent euros (215.100,00

EUR), en nature comme suit

- par Monsieur Van Gucht : cent nonante-trois-mille cinq cent nonante euros (193.590,00 EUR);

- par Madame Lavens: vingt-et-un mille cinq cent dix euros (21.510,00 EUR).

1 bis. Rapport du gérant et réviseur d'entreprise sur la description de chaque apport en nature et sur les modes d'évaluation adoptés,

Le rapport du Luc Ravert, reviseur d'entreprises, représentant la société privée à responsabilité limitée RAVERT, STEVENs & C° avec siège social à Meise, H. Van Dievoetlaan 1, indique que le présent apport en nature représente un actif réel et quantifiable et que la description correspond aux exigences normales de précision et de clarté.

Les conclusions du rapport sont reprises littéralement ci-dessous : « La soussignée, SPRL RAVERT, STEVENS & Co, société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Réviseurs d'Entreprises, à 1 860 Meise, H. Van Dievoetlaan 1. représentée par Monsieur Lue Ravert. reviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et fes contrôles effectués permettent de conclure que

Notre rapport est rédigé sous !es conditions suspensives cumulatives suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Uépusé au G refis du TRi13UNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 DEC. 2013

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0439.481.066 Dénomination

(en entier) : COLMENA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a.L'assemblée générale décide préalablement it l'augmentation du capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 239.000,-EUR en application de la procédure prévue a l'article 537 CIR92.

b.L'assemblée générale décide d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé a l'article 537 C1R92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

3.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

4.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont ,justi liés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalue.

5. La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature se réalise par l'attribution de 48.080 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que tes 18.000 actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractere légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été dresse conformément aux stipulations de rarticle 313 du Code des Sociétés et ne peut être utilisée pour des autres objets.

Fait à Meise, le 10 décembre 2013.

SPRL RAVERT STEVENS & C°

Représentée par (signature)

Luc Ravert

Reviseur d'entreprises »

Le rapport établi par le gérant restera, avec le rapport du réviseur d'entreprise dont mention ci-dessus, annexé au présent acte, aux fins de dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Ces rapports forment ensemble une seule annexe, en connection l'une avec l'autre.

L'assemblée déclare avoir entière connaissance de la nature, l'assiette, la consistance et les conditions particulières des apports en nature prédécrits, et déclare ne pas en souhaiter de description plus approfondie.

Sans que l'assemblée ne doive donner aucune justification complémentaire, elle constate que les biens apportés sont évalués en plein à deux cent quinze mille cent euros (215.100,00 EUR).

1 ter. Constatation de la réalisation

En rémunération des apports qui précédent, il est atrribué à monsieur Van Gucht quarante-trois mille deux-cent septante-deux (43.272) actions nouvellement créées et entièrement libérées, et à madame Lavens quatre mille huit-cent huit (4.808) actions nouvellement créées et entièrement libérées, soivent la totalité des actions nouvellement créées, qui sont libérées en nature.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décharge à l'unanimité le président de la lecture du rapport établi par les gérants, rapport qui

explique la proposition de modification de l'objet de la société. Les actionnaires présents reconnaissent avoir

été informé de ce rapport.

L'assemblée décide que l'objet de la société sera completé par:

« L'achat et la vente de produits laitiers, »

TROISIEME RESOLUTION

Suite à ce qui précède, l'assemblée decide de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec les

points à l'ordre du jour, à savoir :

« ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de :

" rendre des services au sujet de management, marketing et consulting ;

" agir en tant qu'intermédiaire commercial et effectuer toute sorte de négociation commerciale au nom de ses clients ;

" toutes activités se rapportant à la publicité, la promotion et les activités d'un bureau de projet.

" Ouvrir des ateliers d'art;

" Donner des cours et des formations, ainsi que des stages touchant au domaine artistique et créatif;

" Organiser des expositions et des vernissages;

" Vendre ou acheter, importer ou exporter des objets d'art;

" Organiser des jardins d'image ou toute autre festivité dans les jardins;

" Vendre ou acheter, importer ou exporter des plantes,

" Organiser et pratiquer le commerce de détail d'art contemporain, de peintures neuves, de reproductions, de cadre, et en général de tout ce qui se rapporte à la peinture;

" Organiser et pratiquer le commerce de détail spécialisé de cadeaux en rapport avec la décoration et l'aménagement intérieur.

" La fabrication d'oeuvres d'art;

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La culture de graines, plantes, arbres et arbustes ;

" L'achat, la vente et l'exploitation de matériel de découpe ;

" L'exploitation de chambres d'hôtes et de gîtes ;

" La promotion, la construction, la rénovation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, le lotissement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations de financement ;

" L'achat et la vente de produits laitiers.

Elle peut, pour compte propre ou pour compte de tiers, accomplir toutes opérations de nature à favoriser le développement de son objet, Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant à son objet ou ou qui sont de nature à faciliter l'accomplissement ou le développement de son objet. Cette énumération n'est pas limitative mais seulement énonciative,.

Si la société prend en main, à l'avenir, la gestion d'une autre société, elle devra nommer un représentant fixe parmi ses associés, ses gérants ou ses employés, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. La société gérante informe la société gérée de son choix. Cette dernière mentionne ceci dans le formulaire prévu à cet effet dans le dossier de la société tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, en publie ceci dans les annexes du Moniteur Belge.

Ce représentant fixe est investi de la mission d'agir au nom et pour compte de la personne morale représentante. Ce représentant est civilement et pénalement responsable comme s'il accomplissait la mission concernée en son nom et pour son propre compte, nonobstant la responsabilité principale de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut limoger son représentant sans nommer en même temps un successeur. Pour la nomination et la cessation de fonctions du représentant fixe valent les mêmes règles de publication que s'il remplissait sa mission en nom propre et pour son propre compte.

L'objet social peut être étendu ou limité au moyen d'une modification des statuts conformément aux conditions prévues par le Code des Sociétés. »

« ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux-cent-trente-trois-mille sept-cents euros (233.700,00 EUR) représenté par soixante-six-mille quatre-vingt (66.080) actions sans indication de valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CINQIEME RESOLUTION

Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir à Madame Nadine Ringoot du bureau d'accountants « Accoutancy NOETH  RINGOOT nv » à 2880 Bornem, Puursesteenweg 390 AB, afin d'exécuter et remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l'exécution des décisions prises ci-dessus par l'assemblée générale et en particulier toute inscription, modification et radiaton auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Maître Gauthier Clerens, notaire

Déposé en même temps: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire avec rapports - un extrait conforme - un formulaire I A et B et un formulaire Il - les statuts coordonnés de la sociétés

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 08.07.2013 13277-0102-011
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 06.06.2012 12150-0210-012
27/04/2012 : VV063210
28/06/2010 : VV063210
24/06/2010 : VV063210
11/06/2009 : VV063210
18/06/2008 : VV063210
19/06/2007 : VV063210
29/05/2006 : EU063210
01/07/2005 : EU063210
15/07/2004 : EU063210
28/06/2004 : EU063210
02/07/2003 : EU063210
24/06/2003 : EU063210
20/07/2002 : EU063210
11/08/2001 : EU063210
13/07/2000 : EU063210
10/08/1999 : EU063210
08/09/1995 : EU63210
01/01/1993 : BL528653
23/11/1990 : BL528653

Coordonnées
COLMENA

Adresse
BOUHON CORTI 20 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne