COLORS OF CARNAVAL, EN ABREGE : COC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLORS OF CARNAVAL, EN ABREGE : COC
Dénomination : COLORS OF CARNAVAL, EN ABREGE : COC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.320.536

Publication

20/07/2012
ÿþLe Greffier délégué,

Monique COUTELIER

N° d'entreprise 0814 _U%.

Dénomination

(en entier) : Colors of Carnaval

(en abrégé) : CoC

Forme juridique : asbl

Siège : Trou du bois, 44 à 4652 Herve (Xhendelesse)

Objet de l'acte ; Constitution

STATUTS « Colors of Carnaval ASBL »

Entre les soussignés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

io

I II II IIII II I III II

*12128921*

Mo0 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

1.Monsieur TAILLARD Alain Auguste Hubert (numéro national : 610906-347-41), né à Verviers le six

septembre mil neuf cent soixante et un,

domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

2.Monsieur LOVENS Bernard Pierre Lucien (numéro national : 680424-309-39), né à Verviers le vingt-

quatre avril mil neuf cent soixante-huit,

domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

3.Monsieur TAILLARD Yves Hubert Marc (numéro national : 680305-323-06),

né à Verviers le cinq mars mil neuf cent soixante-huit,

domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Reneubois 62,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

11JULL2012

Le Greffier Greffe

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : Colors of Carnaval, Association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : CoC,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 4652 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois 44, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Rée a Mon be

1

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Mop 2.2

Article 4 L'association a pour but

-d'encourager et de développer l'esprit du carnaval à travers le monde ;

-de favoriser l'organisation et la coordination d'expositions, de conférences et de défilés carnavalesques ou

folkloriques ;

-de promouvoir la mise en valeur et la défense de tous les carnavals et de tous les folklores locaux,

régionaux, nationaux et internationaux et en particulier le carnaval de Rio de Janeiro (Brésil) par tout moyen

d'action et notamment l'organisation d'activités ;

-de promouvoir le développement et l'animation culturels dans le grand public ;

-de promouvoir les activités de ses membres notamment en encourageant les contacts et la collaboration

entre des organisations ou des personnes visant à atteindre un but similaire au sien ;

-d'accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et

participation, par tous moyens, à des entreprises, personnes physiques ou organismes poursuivant les mêmes

buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci ;

-d'aider à l'élaboration de projets directement ou indirectement liés au carnaval et ce, dans tous pays ;

-de soutenir la création, l'exécution et la diffusion d'oeuvre originale ou artistique lié directement ou indirectement à l'esprit de la fête et du carnaval ;

-de faciliter la diffusion de tous documents et de toute activité liés au carnaval au moyen de livres, périodiques, expositions, productions audiovisuelles, et de tout autre mode de communication ;

-de faciliter à ses membres l'accès aux carnavals et fêtes folkloriques à travers le monde pour s'y imprégner des différentes cultures ;

-d'obtenir tous types de financements et subventions auprès de tout organisme et entreprise de type privé ou public afin de soutenir le but de l'association ;

-de permettre à ses membres de participer à des entrainements et des compétitions carnavalesques, même au niveau internationales, tant avec les moyens dont l'association pourra être propriétaire qu'avec les propres moyens de ses membres ;

-de tenter d'amener une ou plusieurs personnalités carnavalesques au niveau international à défendre les intérêts de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objet(s) :

-l'organisation et la participation à toute exposition, exhibition, spectacle, défilé carnavalesque ou folklorique

et conférence ;

-l'organisation de voyages à caractère culturels dans le cadre de son but ;

-acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son but ;

-dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut poser des actes commerciaux à titre occasionnel ;

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur parle fait de son admission.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents est Illimité.

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs ;

a)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

b)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

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MOD 2.2

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale :

a)qui satisfont aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration ;

b)qui sont en ordre de cotisation.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent ou autre est de la compétence du conseil d'administration.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ou le conseil d'administration ne sont pas tenu de justifier leur décision.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

Article 9  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à la loi.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, les nom, prénoms et domicile du ou de(s) représentant(s) légaux.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

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Man 2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre ordinaire au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur désigné par le conseil d'administration à cet effet.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit par la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 22

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, [e conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale à une majorité de quatre cinquième des voix au moins. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par le conseil d'administration à cet effet.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition dans la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateurs pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires, ces appointements peuvent être de toute nature.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous [es actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires, ces appointements peuvent être de toute nature.

En l'absence de décision de délégation à cet effet régulièrement portée à ta connaissance des tiers, le président exerce les pouvoirs de représentation de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas la valeur définie par la loi (à titre indicatif : à la date de constitution de l'association, la valeur ne peut excéder cent mille euro (100.000,00 EUR)).

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, est choisi en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association. Il est nommé pour sept ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur. II appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

M,OD 22

Volet B - Suite

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit par la loi sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte sous seing privé et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites. Donc, tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

(.Reprise des engagements au nom de l'association en formation

1.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation : Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier juillet deux mil douze, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

2.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts : le conseil d'administration pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association pour le compte de Colors of Carnaval asbl et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

((.Exercice social : l'assemblée générale de ce jour décide que le premier exercice social commence le premier juillet deux mil douze pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

lll.Assemblée générale ordinaire : la première assemblée générale ordinaire se réunira en 2014.

IV. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée :

1.Monsieur TAILLARD Alain Auguste Hubert (numéro national 610906-347-41), prénommé, né à Verviers

le six septembre mil neuf cent soixante et un,

domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

2.Monsieur LOVENS Bernard Pierre Lucien (numéro national : 680424-309-39), prénommé, né à Verviers le

vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-huit,

domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

qui acceptent ce mandat,

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Les administrateurs réunis ce jour en conseil d'administration désigne en qualité de

Président : Monsieur TAILLARD Alain Auguste Hubert (numéro national : 610906-347-41), prénommé, né à Verviers le six septembre mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

Secrétaire : Monsieur LOVENS Bernard Pierre Lucien (numéro national :680424-309-39), prénommé, né à Verviers !e vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

Trésorier : Monsieur LOVENS Bernard Pierre Lucien (numéro national : 680424-309-39), prénommé, né à Verviers le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse) Trou du Bois 44,

Qui acceptent cette fonction et ce mandat.

sirrueaané (q,u Ptt AG j(tire,7`4'cr rt.0 4L-iN / 4ani N.x.-n.ryewt Pa4s:e,e,vr

Fait à Herve (Xhendelesse), le dix juillet deux mil douze en cinq exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F2servé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
COLORS OF CARNAVAL, EN ABREGE : COC

Adresse
TROU DU BOIS 44 4652 XHENDELESSE

Code postal : 4652
Localité : Xhendelesse
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne