COMEDIAS PRODUCTIONS, EN ABREGE : COMEDIAS PROD.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMEDIAS PRODUCTIONS, EN ABREGE : COMEDIAS PROD.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.702.256

Publication

22/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

réunis ce jour en assemblée générale, déclarent constituer l ASBL « Comédias Productions ».

l Assemblée générale approuvent à l unanimité les statuts de l A.S.B.L. « Comédias Productions » ci-dessous :

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS

Article 1

Article 2

L'Association sans but lucratif, constituée pour une durée illimitée, se dénomme « Comédias Productions», et a son siège, rue du Tiège, 191/A, 188 à 4680, Oupeye, arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être déplacé dans l'arrondissement sur décision de l'assemblée générale.

L'Association « Comédias Productions» a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle :

- d'initier ou d assister des initiatives et des projets culturels, artistiques et d animation, de la création jusqu'à la

réalisation ;

- de promouvoir le développement de projets culturels, artistiques et/ou d animation, principalement dans le

secteur des arts de la scène et des médias ;

- d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa

disposition ou créés à son initiative ;

- de réaliser et/ou produire des projets audiovisuels ;

- de créer des travaux graphiques, des sites internet et des publicités multimédias ;

- d'éditer et de produire des oeuvres littéraires et des bandes dessinées ;

- d'assurer la production de projets artistiques pour des artistes ;

- de mettre en place des activités diverses en vue de financer les projets de l'ASBL.

Les soussignés :

Gagliardi Patrick, domicilié rue du Tiège, 191/A , à 4680 OUPEYE, né à Liège, le 16 octobre 1970. Lachhab Raja, domiciliée Quai de Rome, 10/2 à 4000 Liège, née à Oupeye, le 25 décembre 1983. Gagliardi Yvette, domiciliée rue Florent Boclinville, 1 à 4041 Vottem, née à Marseille le 15 août 1964.

(en abrégé) : Comédias Prod.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Tiège 191 A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Comédias Productions

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303828*

Volet B

4680

0550702256

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Oupeye

Greffe

Déposé

17-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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A ces fins, l'Association « Comédias Productions» pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but principalement culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, des entreprises ou des particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 4

Article 5

Article 6

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TITRE II

MEMBRES, COTISATION

Article 3

L'Association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membre effectif ou de membre adhérent.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ainsi que d'autres personnes ou personnes morales choisies par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Les membres effectifs ont pour mission de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des buts poursuivis par l'Association.

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres adhérents sont les personnes ou associations sympathisants, acceptés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Ils n'ont pas voix délibérative lors de l'Assemblée générale, mais peuvent y assister sur invitation du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

La qualité de membre se perd :

par le décès

par démission notifiée par écrit au Conseil d'administration

par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée générale

dans le cas où le membre représente officiellement une association ou une personne morale et que celle-ci lui

retire son mandat. Dans ce cas, l'association ou la personne morale pourvoira à son remplacement dans les plus

brefs délais

par l'exclusion du membre effectif prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés, suite au non-respect des prescriptions des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou

pour tout autre motif considéré comme grave.

Préalablement à un vote d'exclusion, tout membre menacé du fait a le droit de présenter à l'Assemblée générale des explications sur ses actes, soit oralement, soit par écrit.

Il est tenu au siège de l'Association, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur date d'admission, le cas échéant, de leur démission, décès, exclusion. Les membres effectifs ou adhérents contresignent la mention relative à leur admission personnellement. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'Association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'Association. Le maximum de cotisation est fixé à 150 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 8

MOD 2.2

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

la désignation du réviseur d entreprise ;

la dissolution volontaire de l Association ;

les exclusions de membres.

Article 9

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu

mentionnés dans la convocation.

Article 10

Article 11

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant la réunion. La convocation est signée par le Président au nom du Conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour. Aucun point non porté à l ordre du jour ne pourra être délibéré, sauf urgence constatée par vote préalable.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Dans ce cas, la demande doit mentionner les points à porter à l ordre du jour et l Assemblée extraordinaire doit être convoquée au moins dans les trente jours.

Article 12

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 13

L Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l Association et sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Chaque membre effectif a le droit d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre effectif qu il mandate. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Les membres adhérents assistent à l'Assemblée générale sur invitation du Conseil d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue, à savoir plus de la moitié des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Cependant en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions lient tous les membres effectifs présents ou absents.

Article 15

Toute modification qui porte sur les buts en vue desquels l Association a été constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16

Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation des fonctions de tout ou de partie des administrateurs est publié dans les formes prescrites à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV

ADMINISTRATION

Article 17

Volet B - suite MOD 2.2

L'Association est administrée par un Conseil d'administration, composé de 3 administrateurs minimum et de 6 administrateurs maximum , désignés par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans. Les mandataires sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement, toutefois, pour la gestion quotidienne et pour la

représentation vis-à-vis des tiers, un administrateur délégué est désigné par l assemblée générale.

Article 20

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Article 18

Le Conseil d' Administration élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Lorsque le Président

n est pas présent, la séance est présidée par l'administrateur le plus âgé.

Article 19

Le mandat d administrateur prend fin anticipativement par démission, par révocation ou par perte de la qualité de

membre effectif.

L'administrateur délégué à notamment les points suivants dans ses prérogatives (liste non exhaustive)

gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);

établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le

secrétariat social, l administration.

disposer de la signature sur les comptes de l ASBL et effectuer toute opération financière

effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l ASBL;

se charger des dossiers de subventions et autres;

conclure les contrats d assurance obligatoires ou non;

représenter l ASBL dans ses rapports avec l administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

imprimeurs...);

déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

exécuter toute décision du conseil d administration.

Ouvrir et assurer la gestion des comptes bancaires de l'association

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l intérêt de l Association l exige et au moins 3 fois l an. Il doit être convoqué si au moins 3 administrateurs en font la demande. Sauf cas d urgence, les convocations sont envoyées au plus tard huit jours avant la réunion.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité absolue des administrateurs, à savoir plus de la moitié, sont présents ou représentés.

Nul ne peut être porteur de plus d une procuration. Si le quorum de présence n est pas atteint, la décision sur les points à l ordre du jour est reportée à un Conseil d administration convoqué au plus tôt dans les huit jours.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue, à savoir plus de la moitié des administrateurs présents ou représentés, cependant quand il y a parité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 21

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association.

Article 22

Les actes qui engagent l Association sont généralement signés par le Président et le Secrétaire. Les actes repris à l'article 17 ainsi que la gestion journalière sont confiés à l'Administrateur délégué désigné en son sein par le conseil d'administration.

Article 23

Les décisions sont enregistrées sous la responsabilité des administrateurs. Les documents sont accessibles à tous les membres et aux tiers justifiant de leur intérêt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 24

MOD 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l Association « Comédias Productions» ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 25

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le Conseil d administration soumet à l Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé, ainsi que le budget de l exercice suivant.

Article 28

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TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 27

En cas de dissolution, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications subséquentes.

3) Désignation de l Administrateur Délégué

Désignation des Administrateurs

L Assemblée générale désigne les administrateurs :

Gagliardi Patrick, domicilié rue du Tiège, 191/A, à 4680 OUPEYE, né à Liège, le 16 octobre 1970 . Lachhab Raja, domiciliée Quai de Rome, 10/2 à 4000 LIEGE, née à Oupeye, le 25 décembre 1983. Gagliardi Yvette, domiciliée rue Florent Boclinville, 1 à 4041 Vottem, née à Marseille le 15 août 1964.

L Assemblée générale désigne Gagliardi Patrick, domicilié rue du Tiège, 191/A, à 4680 OUPEYE, né à Liège, le 16 octobre 1970 en qualité d Administrateur Délégué.

Coordonnées
COMEDIAS PRODUCTIONS, EN ABREGE : COMEDIAS P…

Adresse
RUE DU TIEGE 191, BTE A 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne