COMETIS

Dénomination : COMETIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.560.849

Publication

12/08/2013

�� ~ ~ i." ,:r. Mod PDF 11.1

"

Copie qui sera pdbliee,auxannexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

R�s(

tont

bot

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge 1

N� d'entreprise : 0848560849

D�nomination (en entier) : COMETIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e

Si�ge :4000 LIEGE, rue des vingt-deux, 43

(adresse compl�te)

Objet de l'acte : transfert du si�ge social

Texte

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2013, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante: 4020 Li�ge, Rue des Vennes 312-1/3.

Madame BROUX Caroline

Monsieur LECOMTE Andr�

Monsieur BALLARATI C�dric

Chacun en leur qualit� de g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �' l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

12/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304679*

D�pos�

10-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848560849

D�nomination (en entier): COMETIS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue des Vingt-Deux 43

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 10 septembre 2012, que

1. Madame BROUX Caroline Dani�le Marie, n�e � Li�ge le 5 janvier 1981, num�ro national 81.01.05 058-45, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4620 Fl�ron, rue Heid des Ch�nes 18.

2. Monsieur LECOMTE Andr� Martin Germain Jean, n� � Li�ge le 28 janvier 1981, num�ro national 81.01.28 129-60, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Buissons 84.

3. Monsieur BALLARATI C�dric, n� � Uccle le 3 mai 1980, num�ro national 80.05.03 15515, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue du Luxembourg 88/21.

ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une S.P.R.L. d�nomm�e � COMETIS � ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue des Vingt-deux, 43, comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �COMETIS�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il

devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� � forme

commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la

soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication

du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Vingt-deux, 43.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- activit�s de conseils techniques,

- activit�s d ing�nierie,

- activit�s de m�diation et conciliation,

- activit�s d expertise technique.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18h, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31

d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Madame BROUX Caroline,

- Monsieur LECOMTE Andr�,

- Monsieur BALLARATI C�dric,

pr�nomm�s,

qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Volet B - Suite

Les g�rants ci-avant nomm�s reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 5 septembre 2012 par les trois g�rants nomm�s ci-avant, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel CO�ME, Notaire associ�

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMETIS

Adresse
RUE DES VINGT-DEUX 43 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées COMETIS

Coordonnées
COMETIS