COMITE CULTUREL DE TILLEUR, EN ABREGE : LE TILLEURIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE CULTUREL DE TILLEUR, EN ABREGE : LE TILLEURIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.029.943

Publication

26/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

1 13239

N' d'entreprise : 447.029.943

Greffe 1 4 -08., 2013

Dénomination

(en entier) : Comité Culturel de Tilleur le Tilleurien

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du centre 303 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : dissolution et clôture

"COMITE CULTUREL DE TILLEUR"

Association sans but lucratif

4420 Saint-Nicolas, rue du Centre, 303

RPM Liège : 447.029.943

L'assemblée générale de l'association "COMITE CULTUREL DE TILLEUR", s'est réunie le 21 février 2013 à: Saint-Nicolas, Administration.

L'association a été constituée suivant acte sous seing privé, en 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge ; les statuts de l'association ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous seing privé du 7 décembre 2005, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 4 janvier 2006 sous la référence 06002104.

La séance est ouverte à 18 heures.

BUREAU

Aucun bureau n'est constitué vu le nombre restreint de membres.

MEMBRES

Sont présents ou représentés les membres de l'association repris dans la liste des présences ci-annexée.

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1, Dissolution

a) dissolution et mise en liquidation de l'association,

b) désignation du ou des liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs,

c) détermination de l'affectation de l'éventuel actif net.

2. Liquidation

a) rapport du liquidateur,

b) approbation des comptes de la liquidation,

c) affectation de l'actif net,

d) décharge au liquidateur,

e) clôture de la liquidation.

PREALABLE

La loi sur les ASBL prévoit ce qui suit

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour la dissolution de l'association (art. 4,6°).

Cette délibération doit avoir lieu dans les mêmes conditions que celles exigées pour une modification des buts

de l'association (art, 20).

Il faudra donc :

- que Ja proposition de dissolution soit explicitement indiquée dans la convocation ;

MOD 2.2

Volet B - suite

" r - que deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés (il peut être passé outre à cette condition lors d'une seconde réunion qui ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion) ; - que la dissolution soit votée par quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

DELIBERATION

Deux tiers des membres étant présents ou représentés, après délibération, l'assemblée générale prend les

décisions suivantes :

1, elle décide de dissoudre et de liquider l'association,

2, elle décide de désigner en qualité de liquidateur : Monsieur CHIODO ici présent et qui accepte cette fonction ; il a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer l'éventuel actif net disponible à la Commune de Saint-Nicolas ; il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir, sans autorisation préalable, tout acte de disposition,

3, après avoir entendu le rapport du liquidateur et constaté l'affectation de l'actif net, conformément aux

statuts de l'association, l'assemblée décide :

- d'approuver les comptes de la liquidation,

- de donner décharge au liquidateur,

d'approuver la clôture de la liquidation,

- fixer le lieu où seront archivés les documents de l'ASBL ; à t'administration communale de Saint-Nicolas ;

- de charger Madame GREGOIRE de faire publier à l'annexe au Moniteur Belge, un extrait du procès-verbal

de la présente assemblée générale ainsi que l'affectation de l'actif net réalisé par le liquidateur.

La séance est levée à 18h20,

Réservé au , Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE CULTUREL DE TILLEUR, EN ABREGE : LE T…

Adresse
RUE DU CENTRE 303 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne