COMITE DE GESTION DES CONSULTATIONS POUR LES ENFANTS DE LA VILLE DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DE GESTION DES CONSULTATIONS POUR LES ENFANTS DE LA VILLE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.520.186

Publication

13/03/2014

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD2.2

R�serv�

au

Moniteu

beige

*14061722*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0458.520,186

D�nomination

(en entier) : COMITE DE GESTION DES CONSULTATIONS POUR ENFANTS

DE LA VILLE DE L1EGE

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : VILLE DE LIEGE - 5 Poti�rue � 4000 LIEGE

.Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS

I. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, r�unie en date du 01-07-2013, a approuv� � l'unanimit� les modifications statutaires suivantes

D�nomination Si�ge social Dur�e

Art.1 : �1) La d�nomination de l'association sans but lucratif est : "Comit� de Gestion des Consultations pour Enfants de la Ville de Li�ge".

�2) Le si�ge social de l'association est �tabli � l'H�tel de Ville de la Ville de Li�ge, situ� place du March� � 4000 LIEGE, arrondissement judiciaire de Li�ge.

�3) L'association a �t� constitu�e de par les fondateurs, comparant le 12 d�cembre 1995, pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute si les conditions requises par l'art.4, 6�, l'art.20 et l'art.8 al.3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont r�unies.

But de l'association

Art.2 : L'association a pour but de g�rer les consultations pour enfants de la Ville de Li�ge conform�ment aux r�glements de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE).

Assembl�e G�n�rale : Composition Pouvoirs R�unions

Art.3 : �1) a) L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de six membres effectifs au moins.

b) Sont de plein droit Membres effectifs

1 � l'Echevin de la Ville de Li�ge ayant en charge les consultations pour enfants de la Ville de

Li�ge et un repr�sentant de son Cabinet;

2� le Responsable du D�partement des Services sociaux et son adjoint(e) ayant les

consultations pour enfants de la Ville de Li�ge dans ses attributions;

3� deux collaborateurs administratifs du D�partement ayant en charge cette mati�re

4� le/la Coordinateur/trice des consultations pour enfants de la Ville de Li�ge ;

a� la Ville de Li�ge, personne morale de droit public, repr�sent�e par cinq repr�sentants

d�sign�s � la proportionnelle du Conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code

�lectoral.

{ MOD 2,2

c) Peut devenir Membre effectif, l'int�ress� qui collabore au but de l'association et qui re�oit l'accord pr�alable du Conseil d'Administration, L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'admission dudit int�ress� � la majorit� des deux tiers des voix.

�2) La qualit� de Membre se perd

1� par d�c�s ;

20 par d�mission notifi�e par �crit au Conseil d'Administration ;

3� par exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix ;

4� par la perte de la qualit� en vertu de laquelle l'int�ress� est devenu Membre ;

5� par la perte du mandat en vertu duquel l'int�ress� a �t� d�sign� en tant que Membre ;

6� pour les repr�sentants de la Ville, imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit le

renouvellement du Conseil communal.

�3) L'exclusion vis�e au �2) 3� peut �tre prononc�e pour un des motifs suivants

�% absence sans justification et sans s'�tre fait repr�senter � trois r�unions cons�cutives ;

" transgression des obligations envers l'association ou envers des tiers, parmi lesquelles les devoirs de

discr�tion, de r�serve et de mod�ration ;

adoption d'une attitude indigne de la qualit� de Membre de l'association.

�4) Le Membre d�missionnaire, exclu ou ayant perdu la qualit� de Membre n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

�5) Les mandats � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration sont gratuits.

�6) Les Membres ne versent aucune cotisation personnelle au b�n�fice de l'association.

Art.4 : �1) L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, dans l'ordre, par le Vice-Pr�sident, le Secr�taire ou le Tr�sorier.

�2) Sauf d�rogations pr�vues dans les pr�sents statuts, les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont

limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations lui attribue. Conform�ment � l'art.4 de ladite loi, une

d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l'approbation des budgets et des comptes ;

5� l'exclusion d'un Membre ;

6� la dissolution de l'association.

�3) a) Une Assembl�e G�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e. Elle est convoqu�e par le Conseil

d'Administration pour le 30 juin au plus tard,

b) Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es

1� � l'initiative du Conseil d'Administration ;

2� sur demande �crite et sign�e d'un cinqui�me au moins des Membres. Dans ce cas, ta demande doit

mentionner les points port�s � l'ordre du jour et l'Assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trente

jours.

�4) Les convocations sont faites par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par message �lectronique avec accus� de r�ception au moins quinze jours avant la r�union. Elles mentionnent les lieu, date, heure de la r�union ainsi que les points � l'ordre du jour sur lesquels il sera d�lib�r�.

Sauf urgence reconnue � la majorit� simple, il ne pourra �tre d�lib�r� sur d'autres points que ceux port�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition sign�e d'un nombre de Membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour s�ance tenante.

�5) a) Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e lorsque la majorit� de ses Membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les Membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre porteur d'un seul mandat.

b) Si le quorum vis� au point pr�c�dent n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde r�union qui se tiendra dans les quinze jours francs apr�s la premi�re et qui pourra d�lib�rer quelque soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

o) Tous les Membres de l'association ont droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Les d�cisions lient tous les membres pr�sents, repr�sent�s ou absents.

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iv1OD 2.2

�6) Conform�ment � l'art.8 de la loi, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Une modification n'est adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur un des buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera admiee que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des Membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux alin�as pr�c�dents.

Conseil d'Administration : Composition Pouvoirs R�unions

Art.5 : �1) a) Le Conseil d'Administration est compos� de cinq Administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. L'Echevin de la Ville de Li�ge ayant en charge les consultations pour enfants de la Ville de Li�ge est de plein droit Membre et Pr�sident du Conseil d'Administration.

b) Les repr�sentants de la Ville d�sign�s, le cas �ch�ant, Administrateurs sont de sexe diff�rent et leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de Conseillers communaux,

�C) Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

�3) a) Les Administrateurs exercent un mandat dont la dur�e est li�e � la dur�e de la l�gislature

communale. Les mandats sont renouvel�s lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit le renouvellement

du Conseil communal.

b) Ils cessent d'exercer leurs fonctions

1� imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit le renouvellement du Conseil communal,

sans pr�judice d'un renouvellement de mandat ;

2� anticipativement par d�mission notifi�e par �crit au Conseil d'Administration ;

3� anticipativement par r�vocation prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des

voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s ;

4� par la perte de qualit� de Membre tel que vis� � l'art.3, �2,

�4) Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an, Il doit �tre convoqu� si un tiers des Administrateurs en fait la demande, Il est pr�sid� par le Pr�sident ou, � d�faut, dans l'ordre, par le Vice-Pr�sident, le Secr�taire ou le Tr�sorier.

�5) a) Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire ou par message �lectronique avec accus� de r�ception au plus tard huit jours avant la r�union et mentionnent les lieu, date, heure et l'ordre du jour. Au cas o� la n�cessit� l'exige, toute proposition peut �tre port�e � l'ordre du jour s�ance tenante.

b) Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses Membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur, porteur d'un seul mandat sign�.

c) Si le quorum vis� au point pr�c�dent n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde r�union qui se tiendra dans les quinze jours francs apr�s la premi�re et qui pourra d�lib�rer quelque soit le nombre des Memi'res pr�sents ou repr�sent�s,

d) Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des positions exprim�es, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Ces d�cisions sont coll�giales.

�6) Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la repr�sentation, l'administration et la gestion de l'association. Ces pouvoirs comprennent notamment tous les actes de disposition, Dans ce cadre, l'art. 14bis de loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est applicable. Seuls lui sont interdits, les actes que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale,

�7) a) Les actes qui engagent l'association, et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale donn�e par une d�lib�ration du Conseil d'Administration, conjointement par le Pr�sident et un Administrateur.

b) Les actes qui rel�vent de la gestion journali�re ou ordinaire sont confi�s conjointement, sauf dispositions contraires du Conseil d'Administration, au Tr�sorier et � un Administrateur. A d�faut, ils sont valablement exerc�s conjointement par deux Administrateurs.

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MOD 2.2

c) Les op�rations bancaires � concurrence d'un montant maximum arr�t� par le Conseil d'Administration, et qui rel�vent de la gestion journali�re ou ordinaire, peuvent �tre confi�es au Tr�sorier seul ou, � d�faut, � un Administrateur.

�8) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident ou un Administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

�9) Le Conseil d'Administration �tablit les comptes et pr�pare le budget � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

Registres des d�cisions -- Registre des Membres

Art.6 ; �1) Les d�cisions des organes de l'association sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sous la responsabilit� des Administrateurs.

�2) Le Conseil d'Administration tient, au si�ge d'exploitation de l'association, un registre des Membres conform�ment aux dispositions de l'art.10 de la loi. Ce registre est tenu � jour selon les formes et dans les d�lais prescrits par la loi,

�3) Les documents sont accessibles, sans d�placement, aux Membres et aux tiers justifiant de leur int�r�t aupr�s du Conseil d'Administration.

Dissolution

Art.7 : En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur. L'actif restant sera affect� au patrimoine de la Ville de Li�ge.

Il. Conform�ment � l'article L1234-5 du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation, la Ville de Li�ge a d�sign� ses nouveaux repr�sentants au sein de l'Assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L, en date du 27-052013 (DCC n� 127-94). D�s lors, � la date du 01-07-2013, les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont :

- M. SCHROYEN Andr�, domicili� rue de la R�vision 167 � 4032 CHENEE ;

- M. MANIGLIA Guiseppe, d�sign� par la Ville de Li�ge, domicili� rue Pierreuse 247 � 4000 LIEGE ;

- M. CHAMAS Fouad, d�sign� par la Ville de Li�ge, domicili� rue de Beyne 325 � 4020 L1EGE ;

- Mme DAUBY Dominique, d�sign�e par la Ville de Li�ge, domicili�e Degr�s-des-Tisserands 35 � 4000

LIEGE ;

- Mme NEUPREZ Audrey, d�sign�e par la Ville de Li�ge, domicili�e Boulevard Piercot 52/11 � 4000

LIEGE ;

- Mme BOSCH Sabine, d�sign�e par la Ville de Li�ge domicili�e Plateau du Bouhay 22 � 4020 LIEGE ;

- M, OVART Jean-Claude, domicile rue de Hesbaye 159/34 � 4000 LIEGE ;

- Mme NEUFORGE Sophie, domicili�e rue Joseph Dejardin 68 � 4020 LIEGE ;

- M. SGARITO Rosario, domicili� rue Louis Pasteur 79 � 4030 LIEGE ;

- Mme BECKERS B�n�dicte, domicili�e rue Toussaint Gerkens 14 � 4052 CHAUDFONTAINE ;

- M. GERARD Philippe, domicili� rue Thier Martin 52 � 4651 BATTICE ;

III. L'Assembl�e g�n�rale, r�unie en date du 01-07-2013, a d�sign� � l'unanimit� les membres repris ci-apr�s au Conseil d'administration :

- M. SCHROYEN Andr�, Pr�sident de droit ;

- M. OVART Jean-Claude ;

- Mme NEUFORGE Sophie ;

- M. SGARITO Rosario ;

- Mme BECKERS B�n�dicte ;

IV. Le Conseil d'administration, r�uni en date du 01-07-2013, a d�sign� les administrateurs repris ci-apr�s dans les fonctions suivantes :

- M. SCHROMEN Andr�, Pr�sident de droit ;

- M. OVART Jean-Claude, Vice-Pr�sident ;

- Mme NEUFORGE Sophie, Secr�taire ;

- M. SGARITO Rosario, Tr�sorier ;

{ MOD 2,2

Volet B - Suite

- Mme BECKERS B�n�dicte, Administratrice ;

- M. SGARITO Rosario, Tr�sorier, est d�sign� D�l�gu� � la gestion journali�re, �tant entendu que celui-ci pourra compter sur l'aide administrative d'une employ�e de la Ville de Li�ge pour la tenue de la comptabilit� de

Les soussign�s, NEUFORGE Sophie, agissant en qualit� de Secr�taire de l'A.S.B.L., et SGARITO Rosario, agissant en qualit� de D�l�gu� � la gestion journali�re, certifient la pr�sente d�claration conforme aux d�cisions de la Ville de Li�ge, de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration de l'A.S.B.L.

Fait � Li�ge, le 2 Ly FES 2414

Pour l'A.S.B.L., Pour l'A.S.B.L.,

NEUFORGE Sophie, SGARITO Rosario,

Secr�taire D�l�gu� � la gestion journali�re

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Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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