COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE DE CLERMONT-SUR-BERWINNE, ECOLE COMMUNALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE DE CLERMONT-SUR-BERW…
Dénomination : COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE DE CLERMONT-SUR-BERWINNE, ECOLE COMMUNALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.188.835

Publication

10/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Grolle

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Le Greffier

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 433.188.835

Dénomination (en entier) : Comité de Parents de l'école de Clermont sur Berwinne

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : place de la Halle 11 - 4890 Thimister - Clermont

Objet de l'acte : Modifications statutaires et composition du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Comité de Parents de l'école de Clermont sur Berwinne du 18 mai 2015

L'assemblée réunie ce 18 mai 2015 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Titre premier - Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association est dénommée : « Comité de Parents de l'école de Clermont sur Berwinne ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division

Verviers. li est établi à 4890 Thimister-Clermont, place de la Halle, 11.

il est actuellement établi à l'école communale de Clermont sur Berwinne.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre deux : But et Objet

Art. 4. Dans le cadre de la communauté éducative de l'école de Clermont sur Berwinne et de l'enseignement

qui y est dispensé, l'association a pour but :

1)La mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires pour assurer la viabilité et le développement tant

matériel que pédagogique de l'école ;

2)L'établissement d'une étroite collaboration entre parents et enseignants de façon à promouvoir

l'épanouissement tant des enfants que des enseignants.

Dans cette optique, l'association, notamment

a)Agit comme interlocuteur des parents vis-à-vis du « pouvoir organisateur » de l'école.

b)Peut organiser des rencontres à caractère éducatif.

c)Détermine ou provoque le cas échéant la collaboration avec d'autres établissements scolaires ou

d'éducation ou avec des organismes de défense de l'enseignement.

d)Peut mettre sur pied des activités para-scolaires et prendre en charge l'organisation du ramassage

scolaire.

e)Peut organiser les activités ou rechercher les moyens matériels indispensables au développement de son

action et de son objet.

f)Pourra fournir une aide spécifique aux enfants dont les parents se trouveraient en situation financière

difficile.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

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Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre trois : Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Titre trois A, Membres effectifs

Art. 6. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7, Peuvent être membres effectifs :

-Soit être le père ou la mère d'au moins un enfant fréquentant l'école de Clermont ou encore être le

représentant légal d'un enfant fréquentant l'école de Clermont.

-Soit être enseignant dans cette école de Clermont.

Les candidats adressent leur demande au conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus relève de la compténce de l'assemble générale qui statue à la majorité

simple.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

ils peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives,

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel lorsqu'une cotisation est imposée.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.10.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, fes membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 11. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci,

Titre trois B. Membres adhérents

Art. 13. Est membre adhérent toute personne manifestant un intérêt pour le but porté par l'association et admis par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel lorsqu'une cotisation est imposée.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Titre quatre : Cotisations

Art. 14. Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans jamais pouvoir dépasser la somme de 150 euros.

Les membres adhérents peuvent devoir une cotisation annuelle, si l'assemblée générale décide de la lever. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 150 euros.

Titre cinq : Organes de l'association

Titre cinq A. Assemblée générale

Art. 15. Composition :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16. Compétence ;

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts,

2)L'admission des membres effectifs,

3)L'exclusion des membres effectifs

4)La décision de dissoudre volontairement l'association ou de la transformer de celle-ci en société à finalité

sociale,

5)La nomination et la révocation des administrateurs,

6)La nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7)L'approbation annuelle des comptes et budget,

8)L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9)La décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

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10)La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11)La fixation le montant des cotisations pour les membres effectifs s'il est fait usage de cette possibilité, 12)La décision précisant la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

13)Toutes opérations immobilières

Art. 17. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile qui suit l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Art. 18. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19. Convocation :

L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. Droit de vote

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Tous les membres effectifs ont un droit de vote

égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 21. Représentation :

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration

dûment signée. Chaque membre effectif peut être porteur au maximum de trois procurations.

Art. 22. Résolution :

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23, Quorums spécifiques

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24. Ordre du jour

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

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Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 26. Publication :

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Titre cinq 13. Conseil d'administration

Art.27. Composition :

Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association,

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.28, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27.

Art, 29. Compétence :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale,

Art. 30. Vacance :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il

achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 31. Répartition des tâches :

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art. 32. Convocation :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 33. Résolution :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 34. Représentation :

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 35. Ordre du jour :

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 36. Déontologie :

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et

aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 37, Procès-verbaux :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art 38. Gratuité du mandat :

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de

leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 39. Responsabilité :

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 40, Mandat spécial:

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre six : Comptes et budgets

Art. 41. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement peur

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les ressources de l'association qui proviennent

a)Des cotisations,

b)Des subventions, donations, legs qu'elle viendrait à recevoir,

c)Des activités qu'elle aurait organisées dans le cadre de son objet (bals, fancy-fair, etc...)

d)Des subsides communaux, provinciaux, de l'État, etc...

Ne peuvent servir qu'au profit des objets arrêtés aux présents statuts.

Titre sept : Règlement d'ordre intérieur

Art. 42. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Titre huit : Actions en justice

Volet B - Suite



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Art, 43. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre,

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Titre neuf : Dissolution

Art. 44. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une association poursuivant un but pédagogique.

Titre dix : Dispositions diverses

Art. 45. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 46. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associaticns sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. Prise d'acte de la cessation des mandats des administrateurs

L'assemblée générale a pris acte de la cessation des mandats des administrateurs suivants :

1-Madame PUTTERS Viviane, née à Verviers le 22/0211975, domiciliée Pierreux 21 à 4890 CLERMONT, N.N. 750222 182 68.

2-Monsieur NIBUS Benoit, né à Verviers le 19/03/1973, domicilié Chantraine 6 à 4890 CLERMONT, N.N. 730319 017 94.

3. Election du conseil d'administration

L'assemblée générale a élu les administrateurs suivants ;

1-Madame MONAMI Axelle, née à Verviers le 10/03/1979, domiciliée Place de la Halle 31 à 4890 CLERMONT, N.N. 790310 208 08.

2-Madame GEENEN Chrystelle, née à Liège le 11/09/1978, domiciliée Les Béolles 2 à 4890 CLERMONT, N.N. 780911 168 39,

3-Madame DEFAWE Valérie, née à Verviers le 26/04/1979, domiciliée rue René Rutten 4 à 4890 CLERMONT, N.N, 790426 094 37.

4-Monsieur BERNARD Olivier, né à Verviers le 13/08/1971, domicilié Blockouse 15 à 4890 CLERMONT, N.N. 710813 321 60.

5-Monsieur SCHOONBROODT Gregory, né à Eupen le 19/08/1977, domicilié rue du Bac 16 à 4890 CLERMONT, N.N. 770819 005 31.

Olivier BERNARD Chrystelle GEENEN

Président Administratrice

Déposé en même temps que l'extrait en original du PV de l'AGE du 18 mai 2015, Monsieur BERNARD Olivier, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE DE CLERMONT-SUR…

Adresse
PLACE DE LA HALLE 11 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne