COMITE DE QUARTIER DU VAL DE LA LEGIA, EN ABREGE : VAL DE LA LEGIA

Dénomination : COMITE DE QUARTIER DU VAL DE LA LEGIA, EN ABREGE : VAL DE LA LEGIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.185.836

Publication

15/04/2011

��S3S. JAS. 336

Comit� de quartier du Val de la L�gia

.ebriqz:e - Val de la L�gia

F-�;:ne juilcigt;e asbl

rue Sainte-Marguerite, 70 4000 Li�ge (Belgique)

Obier i'acte.

COMIT� DE QUARTIER

OU VAL DE LA L�GIA

STATUTS

Le 17 janvier 2011, � Li�ge, les soussign�(e)s ont constitu� a l'unanimit� une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'�tre les membres fondateurs.

A cet effet, ils arr�tent les statuts de leur association dont le texte est repris ci-apr�s :

TITRE 1: D�NOMINATION SI�GE SOCIAL & ADMINISTRATIF - DUR�E

Article 1

L'association sans but lucratif porte la d�nomination :

� Comit� de quartier du Val de la L�gia -- association sans but lucratif � et, par abr�viation : � Val de la

L�gia � A.S.B.L.

La d�nomination compl�te et la d�nomination abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment

Elfes sont accompagn�es de la mention � association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e �

A.S.B.L �.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli rue Sainte-Marguerite , 70 � 4000 Li�ge.

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 : BUTS SOCIAUX & ZONE D'INFLUENCE

Article 4

L'association poursuit les buts sociaux suivants :

La d�fense, le d�veloppement, la promotion du quartier de l'Ouest et, en g�n�ral, toute initiative ayant pour

but le bien-�tre et l'am�lioration du cadre de vie de ses habitants dans le sens large du mot c'est-�-dire y

domicili� ou y ayant une activit�.

Article 5

La zone d'influence couvre essentiellement le territoire de la Zone d'intervention Prioritaire Quartier

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MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

,1111,oga0o.

ti.

4.

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MOD 2.2

d'Initiative (ZIP/QI) � savoir les rues et places au sein du p�rim�tre suivant

Partant du Cadran : le quartier Sainte-Croix, les rues Haute-Sauveni�re, Saint-Hubert, Mont Saint Martin

, Saint-Laurent jusqu'� l'autoroute qu'il suit jusqu'� Glain, l'enclave du Haut Pr�, la rue Sainte-Marguerite (haut), les rues Eug�ne Houdret, de Hesbaye, le noeud autoroutier de Fontainebleau, Louis Fraigneux,

place Hocheporte, rue de l'acad�mie.

Cette zone peut �tre adapt�e par le conseil d'administration en intelligence avec les Comit�s de quartier

limitrophes.

TITRE 3 : ACTIVIT�S SOCIALES COMPL�MENTAIRES COMMERCIEES

Article 6

L'association peut entreprendre des activit�s commerciales pour autant que ces activit�s demeurent

accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui aident � la r�alisation des ses buts sociaux. Les recettes que produisent ces activit�s servent � financer exclusivement ses buts sociaux.

TITRE 4 : COMPOSITION ADMISSIONS SORTIES REGISTRES

Article 7

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

4.1 LES MEMBRES EFFECTIFS

Article S

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont particip� � la constitution de l'association et sont

d�nomm�s les membres fondateurs ainsi que les membres admis conform�ment aux r�gles statutaires

relatives � leur admission.

Le nombre des membres effectifs doit �tre de trois minimum.

Article 9

Outre les membres fondateurs en r�gle de cotisation, sont admis comme membre effectif les personnes

r�pondant aux conditions suivantes :

- Etre habitant (dans le sens large du mot) de la zone d�fendue par l'association ;

- Adh�rer aux statuts et collaborer aux buts de l'association ;

- Etre en r�gle de cotisation.

La candidature est adress�e par lettre ou courriel au Pr�sident du conseil d'administration. Le candidat y

pr�cise son domicile ou l'activit� qu'il exerce dans la zone vis�e � l'article 4 et certifie qu'il adh�re aux pr�sents statuts et souhaite collaborer aux buts de l'association.

Article 1D

Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont r�unies, le conseil d'administration

signifie au candidat qui a pr�sent� sa candidature son admission comme membre effectif de l'association.

Article 11

Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre sans avoir � s'en justifier.

A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre ou un courriel au Pr�sident du conseil

d'administration.

Celui-ci prend acte de la d�mission dans le registre des membres et fait rapport � l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

La d�mission devient effective d�s la r�ception du courrier ou du courriel.

Le membre en retard de paiement depuis deux ann�es est r�put� d�missionnaire de plein droit sans que

l'assembl�e ait a se prononcer sur son exclusion.

Article 12

� 1 - L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur l'exclusion des membres effectifs.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion en la justifiant et avec

effet imm�diat.

La d�cision d'exclusion est prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

� 2 - Le membre dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e de l'exclusion.

� 3 - Le membre exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des

MOD 2.2

cotisations qu'il a vers�es.

Il reste redevable des cotisations ou des participations �chues au moment de son exclusion.

Article 13

� 1 - Tout membre en retard de paiement de cotisation ou de participation aux frais communs depuis une

ann�e est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

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� 2 - Jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur et � la biens�ance. Le membre dont le conseil d'administration souhaite suspendre les droits est invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e de l'exclusion.

� 3 - Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sence et au quorum de majorit� des assembl�es g�n�rales ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vu dans la Loi et les statuts.

Article 14

� 1 Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s.

� 2 Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres effectifs durant les heures normales d'ouverture.

� 3 Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande.

� 4 II proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres efectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de Commerce.

d'adresse de son domicile.

4.2LES MEMBRES ADH�RENTS

Article 15

Les conditions d'admission, de d�mission et d'exclusion des membres adh�rents sont identiques � celles

des membres effectifs � l'exception des dispositions relatives au paiement de la cotisation.

Article 16

� 1 - Dans un registre diff�rent de celui des membres effectifs, le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres adh�rents dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. -

� 2 - Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres adh�rents durant les heures normales d'ouverture.

� 3 - Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres adh�rents dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande.

� 4 - II proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres adh�rents dans le dossier de l'association tenu au tribunal de Commerce.

� 5 Chaque membre adh�rent s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement d'adresse de son domicile.

TITRE 5 : ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 17

� 1 - L'Assembl�e g�n�rale se tient au moins une fois l'an dans le courant du mois de f�vrier. Elle se r�unit

�galement � la demande expresse du conseil d'administration.

MOD 2.2

En outre, elle doit �tre convoqu�e sur demande d'un groupe de membres effectifs repr�sentant ensemble au moins vingt pour cent (2O%) du nombre total des membres effectifs.

� 2 - La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou les propositions que les membres effectifs demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Cette demande est �crite et sign�e par les demandeurs.

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� 3 - Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres � l'assembl�e g�n�rale.

� 4 - Pour convoquer les membres � rassembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse un

lettre au moins 8 jours � l'avance.

Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, cette lettre peut �tre remplac�e par une t�l�copie

ou un courriel.

� 5 - Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ainsi que le lieu, la date et l'heure.

Article 18

� 1 - Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gale � cinq pour cent (5%) du nombre total des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration six jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

� 2 - Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour.

� 3 - La justification de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s verbal de l'assembl�e.

Article 19

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Le membre emp�ch� indique par lettre ou coumel au conseil d'administration ie membre qui le remplacera. Un seul membre peut repr�senter un membre manquant.

Article 20

� 1 - Le Pr�sident du conseil d'administration assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres.

En cas d'absence, la pr�sidence est assur�e par le Vice pr�sident le plus �g�.

En cas d'�quilibre des voix bloquant une r�solution, fa voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

� 2 - Les points figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un scrutin organis� par le Pr�sident de l'assembl�e qui en d�termine les modalit�s : vote �crit ou � main lev�e.

Chaque membre effectif a droit � une voix.

Sauf pour les d�cisions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence et de majorit�, les r�solutions � majorit� simple abstraction faite des abstentions sont d'application et ce quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 3 - Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

� 4 - Toute personne peut consulter le registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sur rendez-vous avec le conseil d'administration.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononce obligatoirement sur:

1� l'approbation des comptes annuels et du budget pour l'exercice suivant ;

2� la d�charge � accorder au conseil d'administration en raison de l'exercice de leur

mandat ;

3� le renouvellement annuel des membres du conseil d'administration ;

4� la d�signation de deux commissaires aux comptes ;

5� tout autre point inscrit � l'ordre du jour.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Article 22

� 1 - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois personn et au maximum de 9 personnes

� 2 - L'assembl�e g�n�rale peut d�signer � la fonction d'administrateur les personnes physiques qui r�pondent aux conditions suivantes :

1� �tre memhr_e_effectif dal'association 2� poser sa candidature dix jours avant la tenue de l'assembl�e.

Par d�rogation, lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, les administrateurs sont d�sign�s parmi les membres fondateurs qui posent leur candidature durant cette assembl�e g�n�rale.

Article 23

� 1 - L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les statuts et le Code civil en mati�re de mandats.

� 2 - Le mandat des administrateurs est d'une dur�e d'un an renouvelable.

Par d�rogation, le mandat des administrateurs d�sign�s lors de la premi�re assembl�e g�n�rale est valable

jusqu'� l'assembl�e ordinaire de l'ann�e 2012.

� 3 - Ce mandat est gratuit ne peut en aucun cas �tre la cause pour accorder le moindre d�fraiement ou remboursement de frais autres que ceux occasionn�s par des activit�s sp�cifiques � l'association. Ces frais et ces d�penses doivent avoir �t� demand�es et reconnues utiles lors du conseil d'administration et valid�es par celui-ci par des pi�ces comptables d�pos�es aupr�s des commissaires aux comptes.

Article 24

administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant

jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne

ayant pos� sa candidature et r�pondant aux conditions �num�r�es ci avant

Article 25

� 1 Le conseil d'administration choisit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le Pr�sident du conseil d'administration choisit au sein du conseil deux Vice pr�sidents.

� 2 - Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire.

Le Pr�sident le convoque d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins.

Les convocations sont faites par simple lettre ou courriel au moins cinq jours avant la r�union.

� 3 - Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Celui-ci ne peut repr�senter qu'un administrateur absent

� 4 - Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions par consensus. A d�faut, il d�cide � la majorit� simple des voix. Celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

� 5 - Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s verbal qui est conserv� dans fe registre des proc�s verbaux du conseil d'administration.

� 6 - Lors de ses r�unions, fe conseil d'administration peut se faire assister par des personnes membres ou non membres de l'association choisies pour leurs comp�tences particuli�res.

Ces personnes n'ont pas voix d�lib�rative pour les d�cisions relevant de la comp�tence du conseil. Mention de leurs interventions est act�e dans le proc�s verbal de la r�union.

Article 26

L'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard de tiers par deux administrateurs.

Pour ce qui concerne les actes et op�rations de gestion courante, elfe est valablement repr�sent�e par le

Pr�sident ou son repr�sentant d�sign� au sein du conseil d'administration.

Article 27

Les actes administratifs sont pos�s par les Pr�sident, Vice pr�sident et secr�taire aid�s, le cas �ch�ant, des

secr�taires adjoints.

Les actes comptables sont pos�s par le tr�sorier. Ils sont v�rifi�s par les deux commissaires aux comptes

d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les r�gles du code civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la repr�sentation

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g�n�rale de l'association.

Le Pr�sident, assist� de ses Vice pr�sidents assume la gestion journali�re.

Article 28

Le secr�taire tient � jour:

A) Un registre des membres qui comprend la liste des membres en r�gle de cotisation ;

B) Un registre des pr�sences aux diverses r�unions ;

C1 Un registre ou classeur , ,nns es_pro verbawLdlee r�unionG vic�G_annrn v�c_npr_le,bureau � la

majorit� simple lors de la r�union suivant celle vis�e.

Le tr�sorier tient � jour :

A)Un livre comptable �tablissant les entr�es et les sorties et tous les mouvements comptables tenu � jour

par le tr�sorier ;

B)Un facturier avec les documents justificatifs des entr�es et des sorties.

Le tout doit �tre vis� par les deux commissaires aux comptes.

La comptabilit� annuelle doit �tre pr�sent�e lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 : EXERCICE SOCIAL

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Toutefois, l'exercice social de l'ann�e 2011 d�bute le 1er f�vrier et se termine le 31 d�cembre

TITRE 8 : COMPTABILIT�

Article 30

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables aux petites AS.B.L.

autoris�es � tenir une comptabilit� simplifi�e.

TITRE 9 : COTISATION ANNUELLE

Article 31

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont les

membres effectifs sont redevables � l'association.

En aucun cas le montant de la cotisation annuelle ne peut pas �tre sup�rieur � 500 Euros.

TITRE 10 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes des

voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Celle-ci provoque la liquidation

Article 33

� 1 - En cas de liquidation de l'association prononc�e lors de la dissolution par l'assembl�e g�n�rale, fes administrateurs en fonction proc�dent � la liquidation en l'accompagnant d'un rapport d�crivant

l'avancement de la liquidation.

� 2 - Les fonds, apr�s solde de tout compte, sont vers�s � une autre AS.B.L. poursuivant des buts similaires.

TITRE 11 : DISPOSITIONS R�SIDUAIRES

Article 34

� 1 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

A d�faut de r�gles �nonc�es dans fa loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre

int�rieur pr�sent� par le conseil d'administration et les usages.

� 2 - Sans pr�judice du b�n�fice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

MOD 22

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Coordonnées
COMITE DE QUARTIER DU VAL DE LA LEGIA, EN AB…

Adresse
RUE SAINTE MARGUERITE 70 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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