COMITE DE QUARTIER LES PLATANES, EN ABREGE : LES PLATANES

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE QUARTIER LES PLATANES, EN ABREGE : LES PLATANES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.449.655

Publication

05/07/2012
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(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0820.449.655

Dénomination

(en entier) : COMITE DE QUARTIER "LES PLATANES"

(en abrégé) : "LES PLATANES"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Gravier, 41 à 4051 Chaudfontaine (Vaux SlChèvremont)

Ob et de l'acte : Assemblée générale du 30 mars 2012: MODIFICATIONS DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS- DEMISSIONS -

Lors de l'assemblée générale tenue le 30 mars 2012, il a été décidé d'apporter des modifiations aux statuts. CHAPITRE ] : Dénomination et siège social

Art le (modifié)

Entre les membres fondateurs(*) et l'assemblée générale réunie le trente septembre deux mille neuf, rue

Vallée, 44 à 4051 Chaudfontaine (Vaux SlChèvremont), il est décidé de créer une association sans but lucratif

dénommée « Comité de quartier Les Platanes » , en abrégé « les Platanes » qui s'adresse aux habitants des

rues du Gravier, Céleste Balthasart, de la Station, Vallée, Basse Voie et Place Théodore Foguenne ainsi qu'aux

exploitants établis dans ce quartier.

L'association est pluraliste.

Elle refuse tout prosélytisme d'ordre philosophique, politique et religieux.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Modification extension du territoire : l'association s'adresse aussi aux habitants et aux exploitants des rues

du Charbonnage, des Ecoles, Michel de la Brassine, du Presbytère, des Combattants.

CHAPITRE Il ; Objet

Art 3 (modifié)

L'association a pour objet :

- d'agir pour que la propreté et la sécurité du site réponde à l'attente des habitants ; - d'agir pour que le site « Les Platanes » représente un espace de détente convivial et familial ;

- de faire participer les habitants concernés à l'organisation de leur cadre de vie ;

- d'intervenir auprès des autorités compétentes pour tout problème concernant le quartier ;

- de promouvoir des activités d'animation, de rencontre ou de délassement entre les habitants du quartier ; - de prendre en compte tout ce qui relève de l'intérêt général des habitants du quartier.

CHAPITRE III : Les membres

Art 4 (modifié)

L'association est composée de trois membres effectifs au moins et de membres adhérents.

Art 5 (modifié)

Les membres effectifs

Est membre effectif :

- toute personne habitant le quartier ;

- toute personne ayant son siège d'exploitation dans le quartier ;

- toute personne qui en fait la demande au conseil d'administration ;

- toute personne en règle de cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs participent ou se font représenter, par procuration, aux assemblées générales.

Les membres effectifs concourent directement à l'élaboration et à la réalisation des buts de l'association. Tout membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives , sans avoir motivé son absence, perd sa qualité de membre effectif et devient automatiquement membre adhérent.

Art 6 (modifié)

Les membres adhérents ;

Est membre adhérent

- toute personne habitant le quartier ;

- toute personne ayant son siège d'exploitation dans le quartier ;

- toute personne qui en fait la demande au conseil d'administration ;

- toute personne en règle de cotisation.

Les membres adhérents peuvent être domiciliés en dehors du quartier.

Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales sans toutefois avoir le droit de vote.

Art 7 (modifié)

Le conseil d'administration peut accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l'association.

Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié d'honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

CHAPITRE IV -.Cotisations

Art 9 (modifié)

- membres effectifs : à partir de 2 euroslan

- membres adhérents : à partir de 2 euroslan

- administrateurs : 2 euros/mois à imputer aux frais de fonctionnement.

Les montants des cotisations sont à déterminer en assemblée générale.

CHAPITRE V : L'assemblée générale

Art 10 (modifié)

Elle se compose des membres effectifs de l'association et de membres adhérents qui le désirent.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art 12 (modifié)

L'assemblée générale ordinaire a lieu annuellement et en principe le dernier vendredi du mois de mars.

Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée si le conseil d'administration le souhaite ou à la

demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs,

Toutes les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix.

En cas de non atteinte du quorum de présence requis (50 % des membres effectifs) pour la tenue de

l'assemblée, une nouvelle réunion sera convoquée au moins huit jours après l'envoi de la seconde convocation

avec le même ordre du jour et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

CHAPITRE VI : Administration, gestion, composition et fonctionnement

Art 16 (modifié)

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de maximum

douze membres désignés par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent présenter leur démission lors de l'assemblée générale ordinaire ou par lettre

adressée au siège social de l'association.

Dans ce cas, la démission sera actée lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à

cet effet.

Toute personne exerçant un mandat politique ne peut faire partie du conseil d'administration sauf décision

unanime prise par l'assemblée générale..

.

MDD 2.2

. i,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 18 (modifié)

Le conseil d'administration ne peut contenir, en son sein, deux personnes d'une même famille sauf décision

contraire, votée à la majorité simple des deux tiers des membres de l'assemblée générale,

Art 19 (modifié)

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

que l'un de ses membres en fait la demande.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas de vote à scrutin secret, si le nombre de votants est pair, le président ou son remplaçant recevra

deux bulletins de vote.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par

le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du

registre.

Art 20 (modifié)

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion de

l'association en bon père de famille.

Sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts de

l'association.

Dans ce cadre, le président ou son délégué et le trésorier, agissant conjointement, doivent ouvrir un compte

au nom de l'association.

Le président, son délégué ou le trésorier peut retirer individuellement, au nom de l'association, toute somme

en deçà de 300 euro et tout envoi recommandé ou colis.

Fait à Chaudfontaine (Vaux SfChèvremont), en double exemplaire,

le trente mars deux mille douze.

Réservé

au

'1JPonkteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B - Suite

RENOUVELLEMENT DES MANDATS - ADMINISTRATEURS - DEMISSIONS

Sont désignés comme administrateurs et signatures (au verso) : modifié

Mesdames,

BERTE Marcelle, rue Vallée, 17 à 4051 VAUX S/CH - NN : 54040730664

LEBRUN Chantal, rue Vallée, 116 à 4051 VAUX S/CH - NN : 55070116242

LEDUC Micheline, rue Miche! de la Brassine, 15 à 4051 VAUX S/CH - NN : 51090814867 MAHIEU Nathalie, rue Céleste Balthasart, 50 à 4051 VAUX S/CH - NN : 77030321077 MANCINO Adèle, Maria, rue du Gravier, 41 à 4051 VAUX SICH - NN : 51021706426 SERVAIS Jeanne de Chantal, place Foguenne, 7 à 4051 VAUX S/CH - NN : 57061805463 STOFFELS Anne-Louise dite Georgette, rue Vallée, 30 à 4051 VAUX S/CH - 39081715813

Messieurs,

DURIEUX Paul, rue du Gravier, 8 à 4051 VAUX S/CH - NN ; 43020522953

KLEIN Christophe, rue Céleste Balthasart, 50 à 4051 VAUX S/CH - NN : 69111719149

VANDERBRUGGEN Alain, place Foguenne, 7 à 4051 VAUX S/CH - 53121915386

Qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIRS ;

Sont désignés en qualité de :

Président : DUR1EUX Paul, rue du Gravier, 8 à 4051 Vaux S/Ch - NN : 43020522953

Secrétaire : MANCINO Adèle alias Maria,rue du Gravier, 41 à 4051 Vaux S/Ch - NN : 51021706426

Trésorière : LEDUC Micheline, rue Michel de la Brassine, 15 à 4051 Vaux S/Ch - NN : 51090814867

DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERS

Les trois mandataires principaux :

Président : DUR1EUX Paul, rue du Gravier, 8 à 4051 Vaux S/Ch - NN : 43020522953

Secrétaire : MANCINO Adèle alias Maria,rue du Gravier, 41 à 4051 Vaux S/Ch - NN : 51021706426

Trésorière : LEDUC Micheline, rue Michel de la Brassine, 15 à 4051 Vaux S/Ch - NN : 51090814867

SONT DEMISSIONNAIRES

Messieurs

BORAI Zoltan, rue du Gravier, 24 à 4051 Vaux S/Chèvremont - NN : 58080717318

DAUBIE Joselin, rue Vallée, 104 à 4041 Vaux S/Chèvremont - NN ; 51020502933

Fait à Chaudfontaine (Vaux S/Chèvremont), en double exemplaire, le trente mars deux mille douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER LES PLATANES, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU GRAVIER 41 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne