COMITE DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DU FOURNEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DU FOURNEAU
Dénomination : COMITE DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DU FOURNEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.858.311

Publication

23/05/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

e_ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gr ' e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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N' d'entreprise : s, 8Sf. k1'1

Dénomination

(en entier) : Comité de Sauvegarde de la Chapelle du Fourneau

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Fourneau, 29 à 4570 MARCHIN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. Monsieur Jules, Joseph, Emilie, Ghislain FORTIN, domicilié à Marchin, rue Fourneau, 107/A ;

2. Monsieur Dany Louis Jules Ghislain JACOB, domicilié à Marchin, rue Fourneau 29 ; 3, Madame Antonie Albert Ghislaine SOUPART, domiciliée à Marchin, rue Fourneau 107/A ;

4. Madame Maria, Julienne, Octavie, Ghislaine ROMEDENNE, domiciliée à Marchin, rue Fourneau, 29 ;

5. Madame Nancy, Rosette, Marie NICOLAS, domiciliée à Marchin, rue Fourneau, 83 ;

6. Monsieur Jean-Marie Orner Carmen Ghislain RONVEAUX, domicilié à Huy, rue du Marais, 301A ;

7. Mademoiselle Bernadette, Cécile Marie Yvonne Ghislaine SERVAIS, domiciliée à Marchin, Bois de Goesnes, 1;

8. Monsieur Benoît Stéphane Léonce Walther Ghislain SERVAIS, domicilié à Marchin, Bois de Goesnes, 1 ;

9. Madame Nathalie Alfred Angèle Ghislaine COURTOIS, domiciliée à Marchin, rue Fourneau, 26, et ;

10. Monsieur Patrice Roger Armand Ghislain GIGOT, domicilié à Marchin, rue Fourneau, 25..

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif

et de fixer les statuts ainsi qu'il suit.

I. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION-SIEGE-DUREE-BUT

ARTICLE 1 : Dénomination :

L'association prend ta dénomination de : « Comité de Sauvegarde de ia Chapelle du Fourneau ».

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de scn siège social.

ARTICLE 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à Marchin, rue Fourneau, 29, dans l'arrondissement judiciaire de Huy et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de constater la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge,

ARTICLE 3 : But social :

L'association a pour but essentiel la sauvegarde du patrimoine et plus particulièrement de la Chapelle dite "du Fourneau", propriété de la Fabrique d'Eglise St Hubert à Marchin. Elfe pourra organiser toutes les activités de nature à financer la sauvegarde, la rénovation et l'amélioration de la Chapelle, Elle pourra également réaliser toutes activités de nature à mettre en valeur le patrimoine, et plus particulièrement, la Chapelle.

ARTICLE 4 : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modificaticn du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée,

TITRE il. MEMBRES

ARTICLE 5

Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'asscciation.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et est agréée par le conseil d'administration.

Sont admis de plein droit en qualité de membres effectifs, les membres fondateurs ci avant qualifiés,

La qualité d'associé des membres repris ci-dessus cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de la réclamer.

La qualité de chaque membre est stipulée par écrit.

ARTICLE 6 : Admission des membres  Conditions :

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix.

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration, à la majorité simple des voix.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

ARTICLE 7 : Membres -- Registre des membres :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectif et des membres adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE 8 : Cotisations :

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixée à un (1) euros.

ARTICLE 9 : Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion :

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers d'un membre n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE III, GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE 10 : Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux

personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif cie l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans oe cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration  Composition -- Réunions :

Le conseil d'administration choisit, pour une durée indéterminée, parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE 12 ; Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

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ARTICLE 13 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins le président.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs délégués, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à ia connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. ARTICLE 14 : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer ia rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exolure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité scciale,

ARTICLE 16 : Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation dans le courant du mois de mai.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par éorit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 17 : Délibération :

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Toute assemblée ne peut délibérer que sur [es propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si [es procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE 18 : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut représenter [e membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de ['association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 19 : Procès-Verbal :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membre présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parie Secrétaire, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V, EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 20 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE 21: Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas [leu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 22 : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit [es comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

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ARTICLE 23 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article t7 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit oommun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la lol seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION 

AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 24 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE 25 : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'actif net sera affecté à l'association sans but lucratif « FONDS DOCTEUR OLYFF », dont le siège social est actuellement fixé à 4570 MARCHIN, Place de Belle-Maison, 2,

ARTICLE 26 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de l'association prennent, à l'unanimité, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du moment où l'association aura acquis la personnalité morale :

1. Transitoirement, le premier exercice social commencera au moment où l'association aura acquis la personnalité morale et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Le nombre des administrateurs est fixé à TROIS.

Sont appelés à ces fonctions et les acceptent Messieurs Jules FORTIN, Dany JACOB et Benoit SERVAIS, tous ci-avant qualifiés.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est conféré pour une durée indéterminée qui prendra fin par leur démission ou leur révocation,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

Et à l'instant, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont procédé à [a nomination du président du conseil d'administration, du secrétaire et du trésorier. Sont nommés aux fonctions de :

-Président : Monsieur Dany JACOB ;

Trésorier : Monsieur Benoit SERVAIS, et

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Secrétaire : Monsieur Jules FORTIN.

Dressé à Marchin, le 10 mars 2012, en quatre exemplaires originaux qui seront conservés par le Secrétaire de l'Association et dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal.

Réservé

au

Moniteur

belge

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r . r. +

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DU FOURN…

Adresse
RUE FOURNEAU 29 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne