COMITE DES FETES DE CHAUVEHEID

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE CHAUVEHEID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.903.627

Publication

29/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0836.903.6,2.

Dénomination Comité des fêtes de Chauveheid

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 81, Chauveheid 4987 Stoumont Belgique

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Assemblée générale statutaire du 23-03-2013

Assemblée)iénérale statutaire du 23-03-2013:Démission de Hainaut Hadelin et de Thier

Vincent

Effection de Baltus Roger 24,Chauveheid 4987 Stoumont et de Demaret Christel 73,Chauveheid 4987 Stoumont

Réunion du conseil d'administration du 23-03-2013

Répartition de tâches: Président een-Louis Lambotte

Vice-prrésidente Christel Demaret

Trésorière Yolande Etienne

Secrétaire Cécile Brévers

Secrétaire adjointe Anne Metdepenningen

Administrateurs: Roger Baltus

Philippe Counasse

Pouvoir de représentatiooJean-Louis Lambotte Président et Cécile Brévers Secrétaire

Déposés en même temps PV de lássemblée générale du 23-03-2013et PV du CA du 23-032013

Mentionner sur la dernière page du Voret e Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

23/06/2011
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

10 JUIN 2011

> ~fLeiGreffie

" 11093732

N° d'entreprise : 083C C. -%o3.62

Dénomination Comité des fêtes de Chauveheid (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

- ' Siège : Chauveheid 81 4987 Stoumont

Objet de l'acte : Constitution, Statuts,Conseil d'administration,Désignation des fonctions

' entre

Mesdames Brévers Cécile, 81 chauveheid, 4987Stoumont

Crutzen Alexia,38 , chauveheid, 4987 Stoumont

Etienne Yolande, 100 chauveheid 4987 Stoumont

Metde peningeri Anne,6" Chauveheid Stoumont

Messieurs Counasse Albert, 47 Chauveheid Stoumont

Counasse Philippe, 49 Chauveheid4987 Stoumont

de lier Vincent, 48 Chauveheid 4987 Stoumont

Dumont Pascal, 55 Chauveheid Stoumont

Hainaut Hadelin , 81 Chauveheid Stoumont

Lambotte Jean-Louis,91 Chauveheid Stoumont

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement à la loi du 27juin

" 1921

Denomination

" Article 1er-L'association est crée pour une durée illimitée sous le nom de "Comité des fêtes de Chauveheid"

Elle a son siège socialà Chauveheid N°81, 4987 Stoumont, arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

' OBJET SOCIAL ET ACTIONS

" Article 2- L'associatio a pour but de favoriser la vie de bon voisinage, d'entretenir et d'améloirer les liens amicaux entre tous les habitants domiciliés ou résidents dans le village de Chauveheid.

' L'association peut contribuer à l'embellissement du village, à la consevation du patrimoine et au maintien des traditions ainsi qu'au carectère rural du hameau.

Article 3- A cet effet,elle organise chaque année la fête du village

Mentionner sur ie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

'Ve191; - suite

- la "Fête du village" durant le dernier weekend du mois d'août

Elle peut également organiser d'autres rencontres de loisirs et de détente ou toute réunion culturelle, sportive ou informative.

L'association peut collaborer avec d'autres associations de Chevron ou de la commune de Stoumont.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les membres

Art. 4. - L'association est composée de membres, dont le nombre minimal est fixé

à neuf.

Est considérée comme membre, toute personne qui remplit simultanément les

conditions suivantes :

-avoir atteint l'âge de la majorité

- avoir son domicile ou sa résidence sur le territoire de Chauveheid .

- avoir payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et ne peut pas dépasser la somme de 50 euros

- avoir sa candidature acceptée par le conseil d'administration.

Art. 5. - Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement selon leur disponibilités.

Art. 6. - Le conseil d'administration décide souverainement de l'acceptation des membres, qui ne remplissent pas la condition de domicile, mais qui signifient pour l'association une plus-value.

Le secrétaire tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.

Art. 7. - La qualité de membre de l'association se perd

- par décès,

- par démission, personnellement exprimée par écrit ou oralement au conseil

d'administration,

- par radiation, prononcée par le conseil d'administration à la majorité des voix pour refus d'observer les prescriptions des statuts, pour comportement portant préjudice à l'association ou pour tout autre motif grave.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration avant la décision de ce dernier.

Art. 8. - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

L'assemblée générale

Art. 9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Sauf dans les cas où la loi le prévoit autrement, l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vu9m - suite Mop 2.2

est valablement constituée quand au moins sept membres sont présents ou mandatés.

Art. 10. - L'assemblée générale possède seule les pouvoirs suivants :

- la modification des statuts;

- la vente ou l'acquisition d'immeubles;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire des comptes;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association.

Art. 11. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le

courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout

moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième

des membres au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant.

Art. 12. - L'assemblée générale est convoquée par le président, par courrier ou courriel ordinaire, envoyé au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute autre proposition, faite par au moins trois membres, est portée à l'ordre du jour et adressée au conseil d'administration au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Tous les membres ont droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante (le plus âgé présent)

Le conseil d'administration

Art. 13. - L'association est gérée par un "conseil d'administration" de quatre membres au moins et de 7 membres au maximum, nommés par l'assemblée générale en tant qu'administrateurs pour un mandat de 4 ans.

La moitié des mandats d'administrateurs est renouvelable tous les deux ans . A la fin des deux premières années de fonctionnement de l'ASBL , un tirage au sort désignera les mandats à renouveler

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 14. - Les administrateurs désignent parmi eux, au moins les fonctions

suivantes :

un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 15. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association.

Sauf délégation spéciale émanant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 16. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou

sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. Elles sont

Réservé

au

Moniteur " belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, !a fondation au l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire et inscrites dans un registre de délibérations.

Le secrétaire adresse copie des procès-verbaux à tous les membres du Conseil d'administration dans les quinze jours.

Art. 17. - Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art. 18. - Quand bon lui semble, mais surtout avant chaque grande activité, comme par exemple la fête du village, le conseil d'administration convoque tous les membres de l'association pour une ou plusieurs réunions de travail et de préparation.

Les comptes

Art. 19. - L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Le trésorier tient une comptabilité simplifiée selon le modèle fixé par le Roi.

Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Cette comptabilité est annuellement contrôlée par un commissaire aux comptes, désigné par le conseil d'administration. Ce commissaire doit être membre de l'association et ne peut être membre du conseil d'administration.

La dissolution

Art. 20. - La dissolution de l'association est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale, lors d'une réunion convoquée à cet effet et prononcée par la majorité prévue par la loi.

A cet effet, le conseil d'administration procède à l'évaluation des avoirs et l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MEMBRES FONDATEURS

Brevers Cécile 81, Chauveheid 4987 Stoumont

Counasse Albert 47, Chauveheid 4987 Stoumont

Counasse Philippe, 41, Chauveheid 4987 Stoumont

Crutzen Alexa 38, Chauveheid 4987 Stoumont

de Thier Vincent 48, chauveheid 4987 Stoumont

Dumont Pascal 52 Chauveheid 4987 Stoumont

Etienne Yolande 100, Chauveheid 4987 Stoumont

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Réservé!l~1 s ~ - suite

au

Moniteur

belge Hainaut Hadelin 81, Chauveheid 4987 Stoumont





Lambotte Jean-Louis 91, Chauveheid 4987 Stoumont

Metdepenningen Anne 63 Chauveheid 4987 Stounont

Fait à 4987 Stoumont 81 Chauveheid, le 18 mars 2011

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 18 mars 2011 a élu en qualité de membres du conseil d'administration:

Brévers Cécile, Coumasse Philippe, de Thier Vincent, Etienne Yolande, Hainaut Hadelin, Lambotte

Jean-Louis, Metdepenningen Anne.

qui acceptent ce mandat.

Lors de la réunion du conseil d'administration du 28 mars 2011, celui-ci a choisi en tant que :

Président : Jean-Louis Lambotte 91, Chauveheid 4987 Stoumont

Vice-président : Hadelin Hainaut 81, Chauveheid 4987 Stoumont

Trésotière : Yolande Etienne 100, Chauveheid 4987 Stoumont

Secrétaire : Cécile Brévers 81 chauveheid 4987 Stoumont

Secrétaire adjointe : Anne Metdepenningen 63, Chauveheid, 4987 Stoumont

Nous déposons ce jour les statuts constitutiljc de l' ASBL et les procès verbaux des séances du 18 et du 28 mars 2011

Sont aptes à représenter IÁSBL le Président Jean-Louis Lambotte et la Trésorière Yolande Etienne

Fait à Chauveheid le 28 mars 2011 en 3 exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2015
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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé Mi MM@ dg

Nomination de nouveaux administrateurs, Monville Marie, Hainaut Hadelin et Brigitte Ernst

Réunion du conseil d'administration du 20 mars 2015

Répartition des rôles

Président, NN 28.12.19- 06141 Chauveheid 81, 4987 Stoumont Hainaut Hadelin Vice-président NN 80.05.31-216.84 Chauveheid 73 4987.Stoumont Demaret Christel Trésorier NN 62.03.29- 45397 Chauveheid 91, 4987 Stoumont. Lambotte Jean-Louis Secrétaire NN 66.04.11-30602 CHauveheid 63 4987. Stoumont. Metdepenningen Anne

Sont aptes à représenter IASBL le Président Hadelin Hainaut et le Trésorier Jean-Louis Lambotte,

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Le Président, H. Hainaut

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tnttiuNAt, uir CS1MMENE Ling

division de Verviers

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Greffe

N° rl'Pntreprise : ,0836.903.627 .

Dénomination Comité des fêtes de Chauveheid (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 81,Chauveheid 4987 Stoumont

Objet de l'acte :Modification de la composition du Conseil d'administration

Texte

Assemblée générale statutaire du 20 mars 2015

Démission d'administrateurs Étienne Yolande, Brévers Cécile, Battus Robert et Counasse Philippe

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Coordonnées
COMITE DES FETES DE CHAUVEHEID

Adresse
CHAUVEHEID 81 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne