COMITE DES FETES DU BOULEVARD DE STOCKAY

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DU BOULEVARD DE STOCKAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.648.423

Publication

31/08/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard des Combattants, 11 - 4470 SAINT-GEORGES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Titre I: Dénomination, siège social, objet, durée

Les fondateurs de l'ASBL COMITE DES FETES DU BOULEVARD DE STOCKAY

Références:

- DEVIVIER Christian  Boulevard des Combattants, 11 à 4470 SAINT-GEORGES,

- SEVERYNS Joseph -- Rue Noiset, 19 à 4470 SAINT GEORGES,

- MESSIAEN Willy  Rue Noiset, 3 à 4470 SAINT-GEORGES.

Article 1°`; Les Soussignés fondateurs décident ce 04/02/2015 la création de l'ASBL COMITE DES FETES DU BOULEVARD DE STOCKAY.

Article 2: L'association a son siège social à 4470 Saint-Georges, Boulevard des Combattants 11. , Arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut-être déplacé sur décision du Conseil d'administration.

Titre IL Objet de l'association

Article 3: L'association respecte les convictions individuelles, politiques et philosophiques à caractère démocratique.

Article 4: L'association a pour objet de:

- Développer et préserver la culture locale et Intégrer la population au développement culturel;

- Développer une synergie entre les acteurs locaux de la vie associative et l'ensemble de la population;

- Créer, promouvoir, développer et encourager des activités culturelles, pédagogiques, festives et

touristiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Titre III: Les membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sont membres effectifs:

1. Les soussignés

2. Toute personne qui, présenté par 2 membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif , par le Conseil d'administration.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

10111

N° d'entreprise : (5S., S. 23

Dénomination COMITE DES FETES DU BOULEVARD DE STOCKAY (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vtb/ e - suite MOD 2.2

Tous les membres ne sont en aucun cas responsables sur leurs biens propres. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Article 6: Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

-

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Article 7: Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en informant par écrit le Conseil d'administration via le Président.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se,. seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 8: Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV: Cotisations

Article 9: Les membres effectifs s'acquittent d'une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale, il ne pourra être supérieur à 5,00 ¬

Titre V: Assemblée générale

Article 10: L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.

Article 11: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. Les modifications des statuts;

2, La nomination et la révocation des administrateurs;

3. L'approbation des budgets et des comptes;

4, La dissolution volontaire de l'association;

5. La nomination et la révocation des commissaires;

6. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

7. Les exclusions de membres.

Article 12: II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13: L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ou par couniel

adressé à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'Assemblée générale, et signée par le président au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné clans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 15: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16: L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé olat - suite M00 2.2

au

Moniteur

Article 17: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

belprésident et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre V : Conseil d'administration

Article 18: L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 7 membres minimum, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19: En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20: Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres

- un président dont la mission consiste notamment à convoquer, ouvrir, présider les Assemblées générales,

les Conseils d'administration et les réunions de bureaux;

- un vice-président dont la mission consiste notamment à remplacer le président en son absence;

- un trésorier dont la mission consiste notamment à gérer tes comptes de i'ASBL, à prévoir les budgets et à

établir les comptes annuels;

- un secrétaire dont la mission consiste notamment à rédiger les procès-verbaux des Assemblées générales,

des Conseils d'administration et des réunions de bureaux. Il est responsable également des archives de l'ASBL;

et, éventuellement, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

Ceux-ci forment le bureau de l'association. Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration. Il se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président.

Article 21: Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23: Pour toute dépense inférieure ou égale à 2.000,00 ¬ , la signature du président et du trésorier sont requises. En cas d'absence d'un des signataires précités, la signature du vice-président est requise. Pour toute dépense supérieure à 2.000,00 ê ou pour tout acte engageant !'ASBL en dehors de la gestion journalière, la signature du président, du trésorier et du vice-président sont requises.

Article 24; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur

Article 26: L'Assemblée générale peut charger le Conseil d'administration de rédiger un règlement d'ordre intérieur.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 27; L'exercice social commence le 1°' janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 0410212015 pour se clôturer le 3111212015.

Article 28: Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 29: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vtl t f - suite MOD 2.2

Article 30: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elfe se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 31: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant [es associations.

Dispositions transitoires:

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1. Christian DEVIVIER,

2. Joseph SEVERYNS,

3. Willy MESSIAEN,

4. Jean-François WANTEN,

5. Philippe BINET,

6. Michael BADOU,

7. Jean-Michel ROUFFART.

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

1" Président, Christian DEVIVIER

2. Vice-Président, Joseph SEVERYNS

3. Trésorier, Willy MESSIAEN

4. Trésorier adjoint, Jean-François WANTEN

5. Secrétaire, Philippe BINET

Fait à Saint-Georges

Le 14 juillet 2015.

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belge

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Coordonnées
COMITE DES FETES DU BOULEVARD DE STOCKAY

Adresse
BOULEVARD DES COMBATTANTS 11 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne