COMITE DES FETES POPULAIRES DE FRANCORCHAMPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE DES FETES POPULAIRES DE FRANCORCHAMPS
Dénomination : COMITE DES FETES POPULAIRES DE FRANCORCHAMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.088.671

Publication

30/04/2012
ÿþ(77\\\,-; ;

"~~~Ë--~~ _ -1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur belge ---

I 111111 11111 11111 1lI1 11111 11111 III1 1111111111111

*iaoeisaa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé nu Gro¬ ¬ n riu

TRiBlsl#AL f3E iiUt:1,.7EriCr DE VErnili.i?.'"

,~

° ~~~ 2 12

~"

OPeffe

Dénomination :Comité des Fêtes populaires de FrancorchampsMai"

Forme juridique : association sans but lucratif Siège : Rue de Neuville 30 à 4970 Stavelot N° d'entreprise : 0411.088.671

Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts, démissions et nominations, pouvoirs.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Comité des Fêtes populaires de Francorchamps", ayant son siège à 4970 Stavelot, rue de Neuville 30, inscrite à ia banque carrefour des entreprises sous le numéro 0411.088.671, qui s'est tenue le trente mars deux mille douze, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1. Adoption de nouveaux statuts.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée : « Comité des Fêtes populaires de Francorchamps » Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et du nuémro d'entreprise.

Article 2 - Son siège social est actuellement établi à 4970 Stavelot {Francorchamps) rue des Longues Pièces, 19 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale et publiée sans délai, aux annexes du Moniteur beige.

TITRE 11 BUT SOCIAL

Article 3 - L'association a pour but social l'animation et l'organisation de la kermesse et d'activités de tous types, notamment à caractère folklorique, afin de promouvoir Francorcham ps.

Article 4 - Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE jtt  MEMBRES

Section i  Admission

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que 1es héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 9 bis  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux obligations de l'association. Toutefois un membre peut être déclaré personnellement responsable :

- pour un engagement qu'il aurait pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de

anne EREZE

refiler n Chef

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

~ ~ _ i il" 1- suite

la personnalité juridique et qui ne serait pas repris à son compte par l'association.

- S'il intervenait pour l'association dans un document qui ne porterait pas les mentions légales.

TITRE IV -- COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille ¬ .

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution de l'association ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois après clôture de l'exercice social, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins 14 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et 12 membres au plus, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



.V'B suite



tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de t'association.

Article 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 27 

Les personnes habilitées à représenter l'association - les administrateurs - agissent toujours conjointement à deux. Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir seul. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ii est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

~.

~~} suite



Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

2. Démissions et nominations.

L'assemblée a pris acte des démissions présentées par Messieurs : Gilbert LOUYS, Walthère

SERVAIS, Senith HAC, SCHAIR Jean-Servais, ZAHNEN Pierre, JEANFILS Pierre, SONVEAU

Jean, de leur poste de membres effectifs avec effet rétroactif à octobre 2010.

L'assemblée e également pris acte du décès de Messieurs Michel AUBINET, Christian

DUCOMBLE et Alain GABRIEL.

Administrateurs :

L'assemblée désigne en qualité d'administrateurs

Messieurs Bernard GENON, domicilié à 4970 Stavelot, rue des Longues Pièces 7, Sébastien

REMACLE, domicilié à 4960 Malmedy, rue Joseph Werson 5 bte 9, Pierrot MANNENS, domicilié à

4970 Stavelot, rue de Neuville 41, Philippe RASKIN, domicilié à 4970 Stavelot, rue des Longues

Pièces 19, Pierre SCHMITZ, domicilié à 4970 Stavelot, rue de Spa 175/A, Jérôme SONVEAU,

domicilié à 4970 Stavelot, rue Albert Counson 82, Bernard AUBINET, domicilié à 4970 Stavelot,

Chemin du Ponçay 3, et Guy SCHAIR, domicilié à 4970 Stavelot, rue de Neuville 30.

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Délégation de pouvoir :

Réunis en conseil les administrateurs désignent en qualité de :

Président : Monsieur Bernard GENON préqualifié ;

Vice-président : Monsieur Sébastien REMACLE préqualifié ;

Trésorier : Monsieur Pierrot MANNENS préqualifié ;

Secrétaire : Monsieur Philippe RASKIN.

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Bernard GENON.

3. Pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent. D'un même contexte, l'assemblée décide de conférer mandat au notaire LEDENT soussigné aux fins de procéder à la publication de la présente assemblée générale.

Robert LEDENT

Mandataire

Déposé en même temps : procès-verbal d'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES POPULAIRES DE FRANCORCHAMPS

Adresse
RUE DE NEUVILLE 30 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne